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Achat véhicule pendant procédure de divorce Posée par melinda, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 13245 vues Je suis en procédure de divorce et en conciliation bientôt. mon ex mari a abandonné le domicile en oct 2019. une main courante à été posée des 2 côtés. les 2 véhicules sont à son nom. je souhaite acquérir un véhicule d occasion... Consulter la réponse deMaître MILI |
Transcription du divorce français au maroc Posée par Kika, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 13236 vues Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est... Consulter la réponse deznaciri |
Calcul pension alimentaire Posée par Lionel, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Willy - 13236 vues Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de... Consulter la réponse dePARANCE |
J.ai 14ans esque j.ai le droit de quiter le domicile congugale Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierre - 13231 vues J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Qu'est ce que la récompense dans un divorce et comment la calculer ? Posée par Minautor, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par robert - 13231 vues Lors de l'achat en communauté de notre résidence principale, il a été stipulé l'origine des apports en mentionnant un droit à récompense en ma faveur. cela veut dire quoi? merci de votre réponse éclairée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande d’aide pour une lettre de désistement de requete Posée par Noucha, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire - 13228 vues Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Elle veut tout !!! pension compensatoire! Posée par mart, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Frelonbalbuzar - 13152 vues Je me suis mal exprime, en fait elle me demande une pension compensatoire de 30000 e, la moitie de la voiture (payee avec heritage de mon père) l argent de cet heritage à paye de nombreux meubles et autres, et elle ne m a rien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Puis-je contraindre mon futur ex de participer au frais des travaux pour la vente de la maison ? Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par missyfa - 13124 vues Je suis en procédure de divorce et vis pour l'instant encore dans la maison familiale mais je serais redevable d'un demi loyer. afin de vendre la maison avant le prononcé du divorce, je souhaite remettre la maison en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Annulation de dissolution pacs Posée par Mymy21, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mymy21 - 13119 vues Peut on annuler une demande de dissolution de pacs?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon époux a dissimulé de l'argent à l'étranger pendant notre divorce. dois-je le dénoncer au fisc ? Posée par emilienne, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 13112 vues En instance de divorce mon mari vidait les comptes en banques petit à petit avec l'aide de son avocat a l'étranger (j'ai les preuves) il a ouvert des comptes dans des paradis fiscaux , si je le dénonce au fisce est ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attribution indemnité de licenciement perçue après onc Posée par S31, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cigogne68 - 13095 vues Une indemnité de licenciement perçue après une ordonnance de non conciliation donc après dissolution de la communauté doit elle être partagée entre les 2 conjoints? merci de votre éclairage... Consulter la réponse deMaître Huet |
Pension alimentaire et ecole privé Posée par titel, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 13093 vues Suis je obliger de payer la moitié de l'ecole privé dans lequel ma fille est inscrite? dois je payer la pension (126 euro) et l'ecole (52 euro par mois),? puis je donner les 52 euro pour l'ecole et le reste à son pere qui en a la... Participer |
Garde alternee et paiement des frais extra scolaire ou autre Posée par Ad, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ad - 13077 vues Actuellement en garde alternée je souhaite savoir si pour les activités extra scolaire choisit par mon ex femme je suis obligée de payer? le jugement dit que les frais d education et d entretien seront partagés par moitié tant que... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Mon ex peut-elle m'empêcher d'exercer mon droit de visite ? Posée par zach973, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANE - 13069 vues A la suite d'un jugement mon ex me refuse systématiquement d'exercer mon droit de visite, elle refuse de m'envoyer les enfants je paye normalement ma pension alimentaire, les enfants veulent me voir, comment faire pour bloquer le versement... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement Posée par ilci, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ilci - 13061 vues Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non présentation devant le jaf Posée par Decibel73, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13054 vues Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Obligé où non de déclarer son divorce au portugal pour pouvoir se remarier Posée par naty, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par naty - 13031 vues J'ai été marié en france et divorcé. mon ex et moi étant portugais nous avons déclaré notre mariage au portugal via le consulat .mais le divorce n'a pas été déclaré encore .a ce jour j'ai refait ma vie et souhaite me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment éviter que l'un des parents s'éloigne trop avec des enfants en bas age ? Posée par Immo, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Immo - 13026 vues J ai une question comment fonctionne en cas de séparation au niveau des enfants à savoir que j ai un enfants de 4 ans et un de 4 mois puis je avoir la garde des deux en même temps ce qui m inquiète c est mon enfant de 4 mois... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Transcription divorce etranger a nantes Posée par Chou, il y a 9 ans dans Divorce 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laly - 13021 vues J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil... Participer |
Transmettre des informations à l'avocat adverse Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 13019 vues Je cherche à savoir si un avocat, dans le cadre d'un divorce, est en droit de transmettre des pièces à son "adversaire "?... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Départ du domicile conjugal et remboursement prêt immobilier Posée par BMo, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13011 vues J'envisage une requête en divorce, afin d'obtenir une ordonnance de non conciliation et de pouvoir quitter le domicile conjugal. mon conjoint et moi avons contracté un prêt ensemble, et sommes sous le régime de séparation... Consulter la réponse deMaître zemmour-koskas |
Divorce ,comment savoir si je suis divorcé Posée par nico, il y a 6 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rabah - 12999 vues Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Duree pour se remarier apres un divorce Posée par miocara, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par miocara - 12998 vues Je suis divorcee en france depuis peu . mon futur mari est tunisien j'aimerai savoir si il y a un delai pour que l on puisse se marier ? a savoir que l on veut se marier en tunisie... Participer |
Droits de visite en lieu neutre décision jaf Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 12982 vues Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Cloture du dossier prononcee Posée par chantal, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amanda - 12970 vues Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Temps d'attente avant convocation jaf Posée par Ogdj, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ogdj - 12966 vues Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Pacsée, suis-je solidaire des dettes de mon partenaire ? Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 12953 vues En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de pension alimentaire, père en tunisie Posée par morgan, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meurss78 - 12940 vues Je suis francaise marié à un homme tunisien ( mariage en tunisie, retranscrit en france),nous avons deux enfants, nous avons vécu deux ans en france avant que m'ont mari nous quitte pour repartir vivre en tunisie... Participer |
Pension alimentaire et frais de cantine Posée par ninonandco, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ninonandco - 12929 vues Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ? Posée par galiha, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par galiha - 12879 vues Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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