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Mon epoux ma fait une donation d'un terrain en espagne pendant le mariage, nous sommes passer chez un notaire en espagne, nous nous sommes marié en france et nous sommes actuellement en divorce en france, peut il reprendre son bien?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
S'il vous plait je veux savoir si je peux divorcer en france ? je suis de la nationalité tunisienne et je me suis juste mariée en tunisie avec le ccm, du coup mon conjoint il na pas encore recevoir l'acceptation de notre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce en cours et depot de pourvoi en cassation Posée par vitorip, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vitorip - 1597 vues On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas... Compléter |
Modification de droits de garde (garde partagée) Posée par Nani, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nani - 837 vues Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c... Compléter |
Juge de la mise en état Posée par Ndege, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 324 vues Je viens de divorcer et la jaf revient souvent sur le juge de la mise en état. question : est ce que c'est ce juge qui procède au partage judiciaire ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce mutuel reconnu au maroc??? Posée par g, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 896 vues Svp je suis divorcée à l amiable en france et je veux transmettre mon divorce au maric est ce que ya une convention suuur pour ça ou non car ils veulent pas au tribunal ils me demandent le jugement et moi j ai pas de jugement j ai... Participer |
Filmeramoinsu Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 982 vues Du temps où nous vivions sous le même toit mon mari me provoquait constamment par des actes et me pousser à bout, malheureusement j’en devenait parfois hystérique et à ce moment là prenait son téléphone et me filmer en prenant un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Separationetbienimmobilier Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 912 vues J’ai fais le choix de partir avec mes enfants de ma maison car la situation avec mon conjoint devenait insoutenable. il réside depuis 3 semaines seul dedans et voit les enfants à hauteur de deux jours par semaine. nous sommes marié... Compléter |
Deuxieme assignation sans signification curatrice Posée par Maerie, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maerie - 546 vues Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la... Compléter |
Garde partagée Posée par Nani, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 445 vues Je souhaiterais savoir actuellement mon ex-conjoint fait la demande d'une garde partagée suite à la demande de notre enfant et dans j accepte la demande pour le bien être de notre enfant, actuellement depuis la... Participer |
Réexpidition courrier Posée par jean31, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par KatFlocon - 3058 vues Depuis 1 mois je ne reçois plus le courrier qui est libellé aux noms de mon épouse et de moi même (facture de loyer, facture edf, assurance habitation). je pense qu'elle a fait faire une réexpédition des lettre où se trouver... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Actuellement j'ai mon fils un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires - comment dois je qualifier la garde actuelle puisque les pourcentages d'applications sont différents : - classique - alternée - réduite... Consulter la réponse deLinux |
Divorce en france mariage à l'étranger - nationalité malgache Posée par RDN, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RDN - 486 vues Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à... Compléter |
Transcription du divorce à l’amiable au maroc Posée par Shama22, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Shama22 - 377 vues Est ce qu’il est possible de transcrire au maroc un divorce à l’amiable fait en france? ou serait il préférable d’entamer une procédure judiciaire pour le divorce?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Defaut de signification a curatrice assignation Posée par Maerie, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 514 vues Merci merci mon avocat ( ex) n a pas fait signifier a la curatrice l"'assignation delivrée à la maman la fille est aussi partie prenante a titre principal e , si la fille est déjà mise en cause dans la procédure, une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mesures provisoires Posée par Mounir, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 337 vues Est-ce qu'un jugement provisoire français est reconnu en tunisie ? peut-on déposer plainte auprès du procureur de la république en tunisie pour non réprésentation d'enfant ? la mère s'est enfuie avec les enfants en... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Certificat de divorce Posée par Nathalie, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nathalie - 1076 vues Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?... Compléter |
Divorce philippines possible? Posée par Leon 2k5, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 444 vues Je souhaiterais savoir si je me marie avec une femme de nationalité philippine en france, je peux également divorcé en france, malgré que la loi aux philippines ne le permet pas a priori actuellement ?... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Saisie immobilière Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 596 vues Divorce prononcé, 2024. régime matrimonial aux acquets. pas de contrat de mariage. pas de compte bancaire commun, pas d’enfants en commun ni bien mobilier immobilier….. véhicule acheté (avant divorce) par mes soins (chèque de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curateur non appelé assignation Posée par Maerie, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 626 vues J'ai fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle mais le curateur est lui aussi déjà appelé au procès en défendeur tout comme sa mère elle aussi dejà appelée au procès la fille est curatrice... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jaf Posée par fine1987H., il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1149 vues J ai un jugement jaf que j ai appel , la cour d appel a maintenu le jugent mais rajoute q il devaiit me prévenir 1semaine avant pour la récuperer .le père de ma fille ne respecte toujours . est que je peu ressaisir le jaf cela fait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce et ouverture d'un compte Posée par Michele, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 488 vues Je suis en instance de divorce et je suis sous le régime de la communauté. je souhaite ouvrir un nouveau compte afin d'y mettre de l'argent obtenu d'une allocation personnelle ( aah) attribuée récemment. cet argent... Participer |
Je ne suis pas marié, mais mon ex conjoint a quitté notre domicile sans faire les démarches correctement , le bail étant au deux nom , je suis restée dans le logement avec notre fils pendant 1 an. aujourd'hui je souhaite lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce en délibéré Posée par Bree, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 949 vues Est il possible de transmettre au juge des affaires familiales (affaire en délibéré) des documents prouvant que son mari a menti et qu’il est un manipulateur, qui peut demander une expertise psychologique du mari sachant que... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Papiers Posée par nolibos sylvie, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 718 vues Quel papiers doit on fournir... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Divorce Posée par Dal, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 1094 vues Mon avocate va faire appel un huissier de justice pour ramener l'acte d'accaissement directement à l'adresse indiquée à mon ex-conjoint si celui-ci n'est pas dans l'appartement ou n'a pas de nouvelles que se passe-t-il après pour la... Participer |
Pension alimentaire Posée par lfp1975, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lfp1975 - 747 vues Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le... Compléter |
Non representation et nouvelle mediation Posée par Christelle17, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 650 vues Dans le cadre d'une nouvelle médiation demandé par mon ex mari (afin d'obtenir la garde exclusive) il refuse de me rendre mon fils. des plaintes ont été déposées pour non représentation d'enfant. aujourd'hui la médiatrice me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupération fonds assurance vie (fonds propres) contestée par l’ex conjoint Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Titi - 841 vues Actuellement dans la période de partage des actifs, et divorcé depuis 2023, je rencontre des difficultés pour récupérer des fonds. en 2016, suite à la succession de mon père décédé en 2015, j’ai placé (provenant de cette... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Identifiant internet edf etc Posée par Ariane, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître QUESADA-GARCIA - 430 vues Mon ex mari refuse de me donner les identifiants edf free de notre ancien logement commun . je suis prélevée sur mon compte mais il a l'accès aux sites . je ne peux donc pas avoir accès à mes justif de domicile , mes relevés... Participer |
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