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Peut on annuler la liquidation de la communauté Posée par Fiona, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurely - 10781 vues Nous avons signé chez le notaire l'état liquidatif de la communauté il y a 2 semaines, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. celui stipulait que mon mari garde tous les biens immobiliers et qu'il... Participer |
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale Posée par Mirage, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirage - 10778 vues Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Divorce après 10 ans de séparation de corps. Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dragon - 10773 vues Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus... Consulter la réponse deAna |
Mon ex femme à réussi à consulter mon compte bancaire dans mon dos. Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 - 10763 vues Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension compensatoire Posée par Drine, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 10759 vues J'ai divorcé en juin 2012 divorce à l'amiable aujourd'hui mon ex-mari me dit qu'il peut reclamer une pension compensatoire car je gagne le double que lui es t'il possible de la demander maintenant? sincères remerciements... Participer |
Après l'audience de non-conciliation Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 10743 vues Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Bonjour lors d'un divorce est ce que l'argent épargné pour les études de l'enfat Posée par Floflo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 10734 vues De l'enfant sera divisé au parents ? ??... Répondre |
Mention de divorce livret de famille Posée par sweetypie, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 10724 vues Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ? Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 10723 vues Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ? Posée par Dalila, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dalila - 10721 vues S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil... Consulter la réponse dePARANCE |
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10718 vues J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Cout d'une convention d'indivision pour un bien estimé à 300000? pour divorce Posée par Danielle95130, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gugus - 10713 vues Mon fils et son epouse vont divorcer et on leur demande de voir avec un notaire pour conclure une convention d'indivision pour leur maison estimée à 300 000 ? et j'aimerai le cout de cette convention. je vous remercie. cordialement... Participer |
Divorce en france bien à l'étranger Posée par houd, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par houd - 10705 vues Je suis en procédure de divorce avec mon mari après un pariage de 28ans fais au maroc, durant ces années de mariage nous avons acquis plusieurs biens terrain et maison au maroc, aujourd'hui il a vendu le terrain et la maison... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Attestations de complaisance Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aline - 10700 vues Dans le cadre de la procédure de divorce mon mari a fait faire de fausses attestations me concernant par ses collègues de travail, ce n est que des mensonges et le pire c est que je n ai jamais vu ses collègues qui ont fait ses... Consulter la réponse deznaciri |
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual? Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 10699 vues Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pension alimentaire et apprentissage de l'enfant Posée par Ldsl, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 10696 vues Mon fils de 19 ans est en 1re année d'apprentissage. ( il est donc encore scolarisé 1 à 2 semaine par mois au cfa) bien qu'il touche un petit salaires d'apprentie de première année, son père peut-il alors arreter sa pension... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Samia - 10686 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
Déménagement Posée par Lartitia, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nous - 10669 vues Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Peut on se remarié avec la personne avec qui on a fait un divorce par consente Posée par Nano, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nano - 10666 vues Après un divorce à l amiable ou consentement mutuel les deux conjoint peuvent il se remarié ?... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Audience collegiale Posée par mh55, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie55 - 10658 vues Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Autorisation de sortie du territoire Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smarty - 10647 vues Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que... Compléter |
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille Posée par marilo17, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 10639 vues Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Déménagement du parent ayant la garde des enfants... Posée par selma, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 10632 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Convention d indivision Posée par Clemrnt, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clemrnt - 10630 vues Est ce obligatoire en cas de divorce ou peux t on faire à l amiable et éviter des frais supplémentaires chez le notaire? cordialement... Compléter |
Retour au domicile conjugal Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 10624 vues Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur Posée par lulabi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulabi - 10617 vues Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Renoncement à la soulte Posée par lokover, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lokover - 10602 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Obligation de payer une soulte ? Posée par EMA, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou - 10600 vues Nous nous engageons sur une procédure de divorce par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur le montant de la valeur de la maison (270000 euros avec un capital restant du 25000). nous sommes d'accord sur la garde... Compléter |
Convocation pour audience de reconciliation Posée par tbouri, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10595 vues J'ai reçu un avis de passage du facteur pour l'audience de réconciliation pour une procédure de divorce demander par ma femme, sauf que je suis à l'étranger et je ne peux pas me rendre. dois-je quand meme avisé la réception de la... Compléter |
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés Posée par nine, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nine - 10594 vues Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
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