Voici ma demande. je me separe de mon conjoint avec qui je suis pacsé, nous avons acquis la maison ensemble en 2012 sur un credit commun et encore en cours, mais surtout cette maison est mon lieu de travail. j'aimerai savoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai signé un contrat de réservation accession pour un logement en vefa en avril 2015 indiquant une livrraison de l'ensemble immobilier au 4éme t 2016. la signature de l'acte notarié prévue en juillet à été décalée... |
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Nous avons signé un compromis de vente, le notaire a transmis une dia à la mairie qui a fait savoir par téléphone qu'elle souhaitait préempter, la mairie a demandé à visiter la maison, elle a posé des questions au... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas renouveler son contrat cette personne paie toujours en retard et ne veut payer qu en espèce les voisins m ont fait savoir qu elle... |
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Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de... |
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Je suis en instance de divorce il y a eu une ordonnance de non conciliation qui me donne la garde des enfants la jouissance du domicile et une pension alimentaire j'ai proposé a mon ex de lui racheter ses parts de la maison... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a... |
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Hébergement à titre gratuit Posée par Cyril, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyril - 11963 vues Voici le cas en question. une personne se fait héberger chez des colocataires à titre gratuit. cependant plusieurs mois après avoir quitté cet hébergement, la personne logée à titre gratuit ce voit être harceler par l une des... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je souhaite savoir à quelle date le commandement de quitter les lieux est effectif lorsque nous sommes absents lors de la réception de la lettre recommandée. est-il effectif à la date de signature de la remise du recommandé ou... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Je suis propriétaire d'une maison avec mon épouse et j'aimerais louer un appartement pour ma mère et ma sœur. est-ce possible et si oui comment devrais-je le déclarer aux impôts et quels sont les inconvénients financiers... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Loyer Posée par mumu, il y a 8 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mumu - 11842 vues Mon propriétaire ne fait pas les travaux convenu puis je bloquer les loyer... |
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Voila, je suis propriétaire d'une maison et je souhaite louer un appartement à quelques kilomètres de chez moi. qu'est-ce que cela entraîne t'il ? pour les impôts?sur la residence principale?... |
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Suis propriétaire d'un terrain sur lequel était bâtie la maison de ma grand-mère (plan cadastral en ma possession). la maison n'existant plus, la mairie a classé mon bien en zone naturelle. il y a deux ans, devant notaire... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Dès appartements d une copro ont subi un dégât des eaux provenant des parties communes. le syndic n'a prévenu le gérant ,ni le copropriétaire d'un appartement ayant subi le dommage et l'expert a trouvé porte close lors de son passage ,car... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J,ai fait monte une chaudière gaz et chauffage centrale par un professionnel en 2007 j,ai vendu ma maison en 2015 , fait entretien chaudière avant la vente en oct 2015 , une semaine après la signature chez notaire , le nouveau... |
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J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je loue un appartement qui n'est pas aux normes électrique. le tableau électrique date des années 80 environ, plusieurs prises au sol sont complètement défectueuses,les fils de l'interrupteur du store électrique sont... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Saisie de l'aah pour recouvrement de loyers impayés... |
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Mon locataire m'informe que suite à un dégât des eaux provenant du voisin du dessus, le voisin refuse de signer le constat décrivant les dommages. ce constat est demandé par les assurances et sans ce constat, nous ne pouvons... |
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J'avais une convocation au tribunal pour un loyer non payé je m'étais tromper dans la date du jugement du coup je n'était pas présente . quels sont les risques ? comment faire et quoi dire pour avoir une nouvelle... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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L'an dernier, j'ai pris l'initiative du bornage de mon terrain via un géomètre expert où toutes les parties etaient présentes et ont signées. ce jour, j'ai reçu le pv de carence pour 3 de mes voisins qui ont... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Empietement par surplomb Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Étudiante en droit - 11392 vues Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade, c'est à dire que son volet dépasse de son mur. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... |
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Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mona Virginia - 11365 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je suis locataire hlm au dessus d'une boulangerie.le local de la boulangerie etait déstiné à usage d'habitation,son agencemement est identique aux autres appartements.trés mal isolé (bruits,odeurs) malgré mes nombreuses... |
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J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté une maison dans le sud de la france au mois de juillet. j'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. ils ont tous constaté que la charpente de la maison était... |
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Avenant à un mandat Posée par Happy, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Happy - 11182 vues Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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