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Nuisances sonores voisinage non communiqué lors d'achat immobilier Posée par municoulouse, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par will_339 - 11423 vues Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme. nous habitons maintenant... Participer |
Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison. Posée par Karina, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karina - 11414 vues J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise Posée par louana34, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louana34 - 11411 vues Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain... Compléter |
Avenant à un mandat Posée par Happy, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Happy - 11398 vues Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Revente vefa suite séparation union libre Posée par Helene.D, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helene.D - 11240 vues Je souhaite revendre mon bien acheté en vefa fin de construction en mars 2016 avec tva 5,5% suite à ma séparation avec monsieur et mon souhait de déménager à 450km, j'aimerais savoir si je pouvais être exonérer de régler la... Participer |
Que veut dire les dépends seront partagés par moitié? Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 11196 vues Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimich - 11193 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ? Posée par Ori31, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ori31 - 11186 vues à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux Posée par maydaymayday, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Magda Léna - 11173 vues Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un... Participer |
Risques pour véranda de plus de 11 ans et non déclarée Posée par honnete83, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa - 11135 vues Nous venons de signer un acte d'achat pour une maison. l'acte notarié stipule une véranda (qui fait 13.9m2) et nous venons d'apprendre qu'elle n'avait jamais fait l'objet de demande de travaux et... Participer |
Commandement de payer sous huit jours, par huissier, avant saisie immo Posée par AAL, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AAL - 11115 vues 1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Location et droit de passage. Posée par Joliefleur, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krystel - 11083 vues J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé... Participer |
Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 11022 vues Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Ma propriétaire me fait les factures edf et gdf Posée par JEANLOU16, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patricia - 11019 vues Je vous demande si ma propriétaire a le droit de me faire des factures elle meme avec sous compteur pour l'edf en sachant qu'elle compte aussi l'abonnement qui est pas a mon nom et pour gdf elle cacule au mettre... Participer |
Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ? Posée par Parapentiste, il y a 11 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bruno - 11016 vues J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif Posée par lali, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Qidin - 10998 vues J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr... Posée par Eleneskara, il y a 9 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vinz - 10966 vues Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la... Consulter la réponse deGutierrez |
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninette75 - 10960 vues Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Peut-on revenir sur un état des lieux réalisé Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10943 vues Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux... Consulter la réponse deGutierrez |
Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier Posée par my, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par my - 10872 vues Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plafond fissuré Posée par Henri, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 10863 vues Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai... Consulter la réponse deKERMEUR |
Lever de reserve non effectue par le constructeur Posée par trydrogba, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par trydrogba - 10859 vues Ayant achete une maison neuve aupres d'un promoteur ,certaines reserves n'ont toujours pas ete levees .cela fait plus d'un an maintenant .que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Litige relatif au bornage des terrains - demande à l'amiable par voie Posée par faloupe, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faloupe - 10803 vues Un litige est intervenu suite à mon souhait d'installer une clôture sur un muret qui me semblait être mitoyen sachant que celui-ci avait été construit par l'ancien propriétaire de ma maison et face au refus des voisins... Compléter |
Mon mari à signer un compromis de vente sans moi. Posée par zaza, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zaza - 10780 vues Mon mari à signé un compromis de vente pour une maison en viager sans mon accord et sans ma signature parce que nous sommes régi sous la communauté de biens donc pas besoin de moi. il a eut 10 jours pour se rétracté mais n'a... Participer |
Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ? Posée par balvenie, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par balvenie - 10765 vues Propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'ag pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Hauteur de mur de construction en limite de propriété Posée par ML, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 10720 vues Lors de leur construction de maison individuelle, nos voisins ont surélevé leur habitation, notamment via un enrochement. enrochement en limite de propriété, d'environ 1.5 m de haut. en prolongement de cet enrochement, se... Participer |
Vente d'un bien en indivision, renoncer à sa part Posée par titmouse, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titmouse - 10706 vues Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes propriétaires indivis d'une maison suite à une donation de mes parents: et à la succession de mon père décédé par la suite: 50 % à ma mère, et le reste à mes frères et sœurs et moi. ma... Compléter |
Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux Posée par Domi55, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domi55 - 10666 vues Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Panneau "propriété privée " ou "voie privée " entrée servitude de passage Posée par Sophie 33, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie 33 - 10583 vues Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Temps utile en procedure civil Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 10577 vues Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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