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Nuisances sonores voisinage non communiqué lors d'achat immobilier Posée par municoulouse, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par will_339 - 11151 vues Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme. nous habitons maintenant... Participer |
L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise Posée par louana34, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par louana34 - 11135 vues Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain... Compléter |
Revente vefa suite séparation union libre Posée par Helene.D, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helene.D - 11109 vues Je souhaite revendre mon bien acheté en vefa fin de construction en mars 2016 avec tva 5,5% suite à ma séparation avec monsieur et mon souhait de déménager à 450km, j'aimerais savoir si je pouvais être exonérer de régler la... Participer |
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimich - 11072 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ? Posée par Ori31, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ori31 - 11022 vues à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Risques pour véranda de plus de 11 ans et non déclarée Posée par honnete83, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa - 11007 vues Nous venons de signer un acte d'achat pour une maison. l'acte notarié stipule une véranda (qui fait 13.9m2) et nous venons d'apprendre qu'elle n'avait jamais fait l'objet de demande de travaux et... Participer |
Délai de restitution de l'argent par la carpa Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par k1200rs - 10982 vues Préambule: j'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est assez sidérant), j'ai décidé de créer un sujet à part entière... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Commandement de payer sous huit jours, par huissier, avant saisie immo Posée par AAL, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AAL - 10953 vues 1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Logement non entretenu par locataire Posée par SEIGLES89, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vmax - 10951 vues Notre locataire ne chauffe pas le logement ou par choc thermique et n'ouvre jamais les volets cela a pour conséquence que tous les murs et plafonds sont moisis. il y a une vmc, du double vitrage et une bonne isolation. notre... Participer |
Location et droit de passage. Posée par Joliefleur, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krystel - 10939 vues J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé... Participer |
Que veut dire les dépends seront partagés par moitié? Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 10889 vues Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Ma propriétaire me fait les factures edf et gdf Posée par JEANLOU16, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 10883 vues Je vous demande si ma propriétaire a le droit de me faire des factures elle meme avec sous compteur pour l'edf en sachant qu'elle compte aussi l'abonnement qui est pas a mon nom et pour gdf elle cacule au mettre... Participer |
Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif Posée par lali, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Qidin - 10874 vues J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété Posée par San Salvator, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par San Salvator - 10857 vues Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Peut-on revenir sur un état des lieux réalisé Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10801 vues Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux... Consulter la réponse deGutierrez |
Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux Posée par maydaymayday, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nyx - 10798 vues Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un... Participer |
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninette75 - 10786 vues Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Lever de reserve non effectue par le constructeur Posée par trydrogba, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par trydrogba - 10733 vues Ayant achete une maison neuve aupres d'un promoteur ,certaines reserves n'ont toujours pas ete levees .cela fait plus d'un an maintenant .que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr... Posée par Eleneskara, il y a 9 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vinz - 10730 vues Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la... Consulter la réponse deGutierrez |
Plafond fissuré Posée par Henri, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 10691 vues Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai... Consulter la réponse deKERMEUR |
Litige relatif au bornage des terrains - demande à l'amiable par voie Posée par faloupe, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faloupe - 10688 vues Un litige est intervenu suite à mon souhait d'installer une clôture sur un muret qui me semblait être mitoyen sachant que celui-ci avait été construit par l'ancien propriétaire de ma maison et face au refus des voisins... Compléter |
Mon mari à signer un compromis de vente sans moi. Posée par zaza, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zaza - 10649 vues Mon mari à signé un compromis de vente pour une maison en viager sans mon accord et sans ma signature parce que nous sommes régi sous la communauté de biens donc pas besoin de moi. il a eut 10 jours pour se rétracté mais n'a... Participer |
Hauteur de mur de construction en limite de propriété Posée par ML, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 10612 vues Lors de leur construction de maison individuelle, nos voisins ont surélevé leur habitation, notamment via un enrochement. enrochement en limite de propriété, d'environ 1.5 m de haut. en prolongement de cet enrochement, se... Participer |
Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier Posée par my, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par my - 10601 vues Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ? Posée par balvenie, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par balvenie - 10557 vues Propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'ag pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Vente d'un bien en indivision, renoncer à sa part Posée par titmouse, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titmouse - 10540 vues Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes propriétaires indivis d'une maison suite à une donation de mes parents: et à la succession de mon père décédé par la suite: 50 % à ma mère, et le reste à mes frères et sœurs et moi. ma... Compléter |
Temps utile en procedure civil Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adams - 10439 vues Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux Posée par Domi55, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domi55 - 10412 vues Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment agir lorsque la haie du voisin empiète sur plus de 70 cm dans notre jardin ? Posée par nanamaxime, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanamaxime - 10366 vues Ma belle maman qui a la haie du voisin qui empiète sur plus de 70cm voir 1metre , non mitoyen !!! jusque maintenant nous la coupions nous même car le voisin ne l entretenait pas sauf que là il refuse que nous touchions a cette haie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Panneau "propriété privée " ou "voie privée " entrée servitude de passage Posée par Sophie 33, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie 33 - 10333 vues Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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