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Nuisances sonores voisinage non communiqué lors d'achat immobilier
Posée par municoulouse, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par will_339 - 11423 vues

Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme. nous habitons maintenant...

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Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison.
Posée par Karina, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karina - 11414 vues

J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup...

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Maître DAHAN
 
L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise
Posée par louana34, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louana34 - 11411 vues

Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain...

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Avenant à un mandat
Posée par Happy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Happy - 11398 vues

Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison...

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Maître MANCHES
 
Revente vefa suite séparation union libre
Posée par Helene.D, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helene.D - 11240 vues

Je souhaite revendre mon bien acheté en vefa fin de construction en mars 2016 avec tva 5,5% suite à ma séparation avec monsieur et mon souhait de déménager à 450km, j'aimerais savoir si je pouvais être exonérer de régler la...

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Que veut dire les dépends seront partagés par moitié?
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 11196 vues

Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté...

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Maître ATTALI
 
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ?
Posée par Mimich, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimich - 11193 vues

En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion...

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Maître MANCHES
 
Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ?
Posée par Ori31, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ori31 - 11186 vues

à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce...

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Maître de Almeida Costa
 
Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux
Posée par maydaymayday, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Magda Léna - 11173 vues

Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un...

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Risques pour véranda de plus de 11 ans et non déclarée
Posée par honnete83, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa - 11135 vues

Nous venons de signer un acte d'achat pour une maison. l'acte notarié stipule une véranda (qui fait 13.9m2) et nous venons d'apprendre qu'elle n'avait jamais fait l'objet de demande de travaux et...

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Commandement de payer sous huit jours, par huissier, avant saisie immo
Posée par AAL, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AAL - 11115 vues

1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant...

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Maître cizeron
 
Location et droit de passage.
Posée par Joliefleur, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krystel - 11083 vues

J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé...

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Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 11022 vues

Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre...

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Maître cizeron
 
Ma propriétaire me fait les factures edf et gdf
Posée par JEANLOU16, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patricia - 11019 vues

Je vous demande si ma propriétaire a le droit de me faire des factures elle meme avec sous compteur pour l'edf en sachant qu'elle compte aussi l'abonnement qui est pas a mon nom et pour gdf elle cacule au mettre...

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Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ?
Posée par Parapentiste, il y a 11 mois dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bruno - 11016 vues

J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif
Posée par lali, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Qidin - 10998 vues

J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous...

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Maître Rousseau
 
Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr...
Posée par Eleneskara, il y a 9 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vinz - 10966 vues

Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt
Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninette75 - 10960 vues

Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Peut-on revenir sur un état des lieux réalisé
Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10943 vues

Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux...

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Gutierrez
 
Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier
Posée par my, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par my - 10872 vues

Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour...

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Maître TANGALAKIS
 
Plafond fissuré
Posée par Henri, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 10863 vues

Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai...

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KERMEUR
 
Lever de reserve non effectue par le constructeur
Posée par trydrogba, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par trydrogba - 10859 vues

Ayant achete une maison neuve aupres d'un promoteur ,certaines reserves n'ont toujours pas ete levees .cela fait plus d'un an maintenant .que dois je faire?...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Litige relatif au bornage des terrains - demande à l'amiable par voie
Posée par faloupe, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faloupe - 10803 vues

Un litige est intervenu suite à mon souhait d'installer une clôture sur un muret qui me semblait être mitoyen sachant que celui-ci avait été construit par l'ancien propriétaire de ma maison et face au refus des voisins...

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Mon mari à signer un compromis de vente sans moi.
Posée par zaza, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zaza - 10780 vues

Mon mari à signé un compromis de vente pour une maison en viager sans mon accord et sans ma signature parce que nous sommes régi sous la communauté de biens donc pas besoin de moi. il a eut 10 jours pour se rétracté mais n'a...

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Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ?
Posée par balvenie, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par balvenie - 10765 vues

Propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'ag pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Hauteur de mur de construction en limite de propriété
Posée par ML, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 10720 vues

Lors de leur construction de maison individuelle, nos voisins ont surélevé leur habitation, notamment via un enrochement. enrochement en limite de propriété, d'environ 1.5 m de haut. en prolongement de cet enrochement, se...

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Vente d'un bien en indivision, renoncer à sa part
Posée par titmouse, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titmouse - 10706 vues

Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes propriétaires indivis d'une maison suite à une donation de mes parents: et à la succession de mon père décédé par la suite: 50 % à ma mère, et le reste à mes frères et sœurs et moi. ma...

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Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux
Posée par Domi55, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domi55 - 10666 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Panneau "propriété privée " ou "voie privée " entrée servitude de passage
Posée par Sophie 33, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie 33 - 10583 vues

Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et...

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Maître DAHAN
 
Temps utile en procedure civil
Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 10577 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel...

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Maître TANGALAKIS
 
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