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Temps utile en procedure civil
Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 10584 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel...

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Maître TANGALAKIS
 
Terrain du voisin en surplomb
Posée par Hanarr, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2421 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en...

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Colocation
Posée par Kamel, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kamel - 1168 vues

Je me suis mis en colocation chez une personne qui a 2 chambres, une pour elle et une pour son fils de 16 mois. moi je dors dans le clic clac dans le salon. je voulais savoir si ça fonctionne en tant que colocation ? merci merci de...

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Lettre de refus prêt immobilier rédigé par un courtier
Posée par celine, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7795 vues

Je me trouve face à un problème. j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain, et j'avais jusqu'au 30 septembre 2021 pour justifier d'un refus bancaire. etant donné que les banques tardent à...

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Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1841 vues

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact...

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Maître BELIGHA
 
Après la vente immobilière, mur en gabion tombe
Posée par News Noah, il y a 10 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2050 vues

Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite...

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Maître COTTO
 
Renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix est à 0€
Posée par ingeson2, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1883 vues

Nous avons signé un document de renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix à 0€. ce document est il valable? légal ? peut on le contester, le délai des 4 mois est déjà passé. merci de vos retours bien à vous...

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Maître COTTO
 
Caution de mon appartement
Posée par Linou, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nora - 7835 vues

Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou...

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Gutierrez
 
A t-il le droit ?
Posée par Big, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2769 vues

Je me permet de vous contactez concernant un soicis avec mon anciens bailleur. je vous explique g envoyer un courrier avec accuse de reception et il a été cherché le courrier a la poste quasiment 15 jour apres l'envoie. dit moi...

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sandrine
 
Changement du gérant dans une sarl
Posée par Pressing, il y a 2 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître GATELLIER - 1291 vues

Si je change le gérant de ma société est ce que je reste solidaire des loyers futur de mon bail...

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Vue du voisinage sur maison a vendre
Posée par RAMATUELLE, il y a 4 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RAMATUELLE - 764 vues

J’ai vu une maison à acheter de qualité en lotissement urbain. cette maison reste à la vente certainement à cause des vues sur le jardin. en effet, la maisin en face, malgré son propre jardin qui nous sépare, à 2 fenêtres donnant...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements préavis
Posée par wilco34, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par wilco34 - 1554 vues

Je voudrais posé une question toute simple , toute bête , qui me taraude.. l'identité du "bailleur " sur le préavis de départ , doit-il être identique a celui inscrit sur le bail ? car j'ai signé un préavis de départ sous...

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Maître COTTO
 
Assurance copropriété
Posée par Hugues lienard, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 6088 vues

Peut on demander à l'assurance multirisque de la copropriété de 5 appartements, d'assurer que 4 appartements, car 1 propriétaire refuse de payer ses charges ? cordialement...

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Monoxyde de carbone pour manque d aération
Posée par Pas juste, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2466 vues

Suite à une fuite de monoxyde de carbone due à la chaudière et le manque de système d'aération, constaté par l'expert de gaz de ville, ainsi que les pompiers qui ont relevé le taux de co. je n'ai plus de gaz, jusqu'à ce...

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Maître COTTO
 
Cabanon cadastrer donc qui apparait sur les plans cadastraux
Posée par TILOU83, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TILOU83 - 5572 vues

Je suis proprietaire d un terrain constructible sur ce terrain il y a un cabanon cadastrer que je voudrais remonter les soucis on me dis qu il faut que je le remonte a l identique mais voila je n ai aucune photo de ce cabanon tout...

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Expertise et contre expertise
Posée par Muizza41., il y a 2 semaines dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 782 vues

Nous avons vendu notre maison en 2023, l’acquéreur a visité plusieurs fois la maison en temps de pluie ou du vent car c’était l’hiver,lors de la dernière visite avant la signature définitive j’ai voulu garder un souvenir, je leurs...

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Maître BELIGHA
 
Cahier des charges et stationnement
Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 6697 vues

J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes...

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L'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement
Posée par syndic, il y a 6 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par syndic - 2560 vues

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

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Mon garant se retire
Posée par Arthur85, il y a 7 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1758 vues

Que se passe-t-il si le garant qui m'a permis de m'installer dans mon logement social se retire ? je suis actuellement locataire et tout se passe bien, je n'ai jamais manqué à payer mon loyer ou dégradé les lieux...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voisins sonores
Posée par Catherine 33, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine 33 - 1560 vues

J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en...

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Maître COTTO
 
Travaux & location
Posée par PatrickLefèvre, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par PatrickLefèvre - 1498 vues

J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les...

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Maître COTTO
 
Dégât des eaux de la part de la copropriété dans ma cave/ carence d'entretien
Posée par Amel75, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel75 - 2269 vues

Et : co-propriétaire occupante dans un immeuble ancien, je fais face actuellement à un énorme dégât des eaux :la colonne en fonte de descente des eaux s'est rompue (elle n'avait pas été changée dans...

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Je reçois une donation vais je perdre mes apl?
Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par xaviereuh - 4029 vues

Je suis une mère seule avec 3 enfants tous mineurs. je travail et touche un salaire de 700e . je bénéficie des allocations familiales (plus complément familiale = environ 600e ) et de l'apl (environ 350e). je loue un...

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Maître COTTO
 
Bonjour,
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 3847 vues

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Partie commune ou privée copro
Posée par moha, il y a 4 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moha - 2159 vues

Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette...

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Maître COTTO
 
Droit d'acces a un jardin dans une copropriete
Posée par OLI, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 4859 vues

Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au...

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coproleclos
 
Bail résidence secondaire pour ma résidence principale
Posée par SecondR, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CA - 4032 vues

J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail...

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Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison
Posée par Manon, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 23579 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau...

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la réponse de
Tatiedpp
 
Séparation pacs propriétaire indivis
Posée par Ayo, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3504 vues

Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle...

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Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise?
Posée par anne27, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anne27 - 3843 vues

Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces...

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Maître Balme
 
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