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Promesse de vente signé et décès d héritiers
Posée par Rémy, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2477 vues

J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison...

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Maître BENHAGOUGA
 
Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet
Posée par towei, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2588 vues

Je vais tenter  de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la...

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Maître COTTO
 
Étanchéité des escaliers extérieurs
Posée par Hathor, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hathor - 2321 vues

Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces...

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Maître COTTO
 
Vmc infestée de cafards
Posée par Marisol, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3247 vues

J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me...

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Maître COTTO
 
Stationnement du voisin devant son portail
Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2149 vues

Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir...

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Different avec le propriétaire
Posée par davkero, il y a 9 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 4059 vues

Voilà plus de 5ans que je loue notre maison sauf que le propriétaire ne fait aucun travaux de toiture qui devient dangereuse pour nous car affessement de celle ci puis plus de 2ans sans entretien de la chaudière alors que tu les...

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Bail résidence secondaire est il légal?
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 4897 vues

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que...

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Maître GATELLIER
 
Responsabilité sdc et dpe
Posée par Laure, il y a 7 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2605 vues

Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez
Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kelly micé - 4395 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous...

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Maître COTTO
 
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?..
Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2756 vues

En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes...

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Maître COTTO
 
Conciliatrice de justice
Posée par Lea, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lea - 452 vues

Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais...

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Maître BENOIT
 
Administrateur judiciaire sci
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère...

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Maître BELIGHA
 
Bornage amiable
Posée par ucello, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shyl - 4111 vues

Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il...

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Mon locataire est partie de l'appartement il me doit 2 loyers et des dégradation
Posée par Bénédicte, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2003 vues

Mon locataire a quitté son appartement s'en donner de préavis et il me doit 2 mois de loyer, il y a des dégradations sur les murs de l'appartement. l'agence qui s'occupe d'encaisser les...

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Tutelle
Posée par michel, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par michel - 2359 vues

Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant...

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Bruits des propriétaires à coté très répétitifs
Posée par Sandrine, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3202 vues

Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils...

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Expulsion par mon propriétaire
Posée par Aurorebh, il y a 9 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2472 vues

Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai...

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SHANOU
 
Quel delai a le creancier pour recouvrer la dette apres une sasie imobiliere?
Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 751 vues

J ai eu un commandement de payer valant saisie immobiliere en avril 2018 suite à un jugerment du 20 fev 2018 .l ordonnance de l homologation de la distribution prix a eu lieu le 24 aout 2020. le 22 novembre 2024 un huissier me...

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Prescription ? relance huissier pour anciens loyers impayés
Posée par Nymeria, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ella - 8994 vues

Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers sur les années 2008 à 2011. en 2013, il y a eu une saisie attribution par huissier puis...

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Refus de prêt donné hors délai, le vendeur nous réclame les 10% de pénalité
Posée par chris74, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris74 - 2688 vues

Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais...

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Maître COTTO
 
Contester expertise (sinistre) copropriété
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
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Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)...

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Rupture de contrat de couvreur
Posée par Z.M, il y a 9 ans dans Immobilier
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J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur?
Posée par hortense, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diane - 14627 vues

Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre...

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Maître DAHAN
 
Échange local commercial contre bien en tunisie
Posée par Maurice, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maurice - 2620 vues

Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie...

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Maître GATELLIER
 
Faire appliquer un rapport d'expertise judiciaire
Posée par jo2009, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo2009 - 2545 vues

Besoin d'aide, nos voisins sont entrés illégalement dans notre jardin pour y détruire nos biens à la pelleteuse lors de travaux d'extension de leur résidence. nous avons du demander une expertise judiciaire ,le rapport a...

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Loyer impaye
Posée par Maclaie, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maclaie - 3048 vues

Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc...

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Maître MONESTIER
 
Convocation au tgi pour des loyers de 2013
Posée par Steph33, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2026 vues

Mon mari vient de recevoir ce matin une convocation pour le tgi pour des loyers non payés datant de 2013. il a un dossier de surendettement qui date d’octobre 2017 (date d’acceptation du dossier par la bdf) où figurent les dettes...

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Assurance impayes de loyers
Posée par mart38, il y a 9 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6090 vues

Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?...

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Gutierrez
 
Locataires : quelles étapes suivre en cas de nécessité de remise en l'état du logement ?
Posée par Fabien, il y a 11 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fabien - 7467 vues

Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation
Posée par katkat, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dilou - 9199 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en...

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