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Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 10 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 2074 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter |
Different avec le propriétaire Posée par davkero, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 4028 vues Voilà plus de 5ans que je loue notre maison sauf que le propriétaire ne fait aucun travaux de toiture qui devient dangereuse pour nous car affessement de celle ci puis plus de 2ans sans entretien de la chaudière alors que tu les... Participer |
Bail résidence secondaire est il légal? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chris - 4707 vues Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Responsabilité sdc et dpe Posée par Laure, il y a 5 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2403 vues Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien... Consulter la réponse deMaître cotto |
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kelly micé - 4080 vues Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?.. Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2675 vues En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes... Consulter la réponse deMaître cotto |
Administrateur judiciaire sci Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bornage amiable Posée par ucello, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Shyl - 4063 vues Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il... Participer |
Mon locataire est partie de l'appartement il me doit 2 loyers et des dégradation Posée par Bénédicte, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1931 vues Mon locataire a quitté son appartement s'en donner de préavis et il me doit 2 mois de loyer, il y a des dégradations sur les murs de l'appartement. l'agence qui s'occupe d'encaisser les... Compléter |
Tutelle Posée par michel, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par michel - 2296 vues Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant... Compléter |
Bruits des propriétaires à coté très répétitifs Posée par Sandrine, il y a 5 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3056 vues Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils... Compléter |
Expulsion par mon propriétaire Posée par Aurorebh, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2342 vues Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai... Consulter la réponse deSHANOU |
Quel delai a le creancier pour recouvrer la dette apres une sasie imobiliere? Posée par 2706Manu, il y a 3 jours dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 543 vues J ai eu un commandement de payer valant saisie immobiliere en avril 2018 suite à un jugerment du 20 fev 2018 .l ordonnance de l homologation de la distribution prix a eu lieu le 24 aout 2020. le 22 novembre 2024 un huissier me... Compléter |
Prescription ? relance huissier pour anciens loyers impayés Posée par Nymeria, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ella - 8923 vues Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers sur les années 2008 à 2011. en 2013, il y a eu une saisie attribution par huissier puis... Participer |
Refus de prêt donné hors délai, le vendeur nous réclame les 10% de pénalité Posée par chris74, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris74 - 2506 vues Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais... Consulter la réponse deMaître cotto |
Contester expertise (sinistre) copropriété Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2549 vues Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rupture de contrat de couvreur Posée par Z.M, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Z.M - 6308 vues J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur? Posée par hortense, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diane - 14434 vues Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Échange local commercial contre bien en tunisie Posée par Maurice, il y a 5 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maurice - 2479 vues Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Faire appliquer un rapport d'expertise judiciaire Posée par jo2009, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo2009 - 2481 vues Besoin d'aide, nos voisins sont entrés illégalement dans notre jardin pour y détruire nos biens à la pelleteuse lors de travaux d'extension de leur résidence. nous avons du demander une expertise judiciaire ,le rapport a... Compléter |
Loyer impaye Posée par Maclaie, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maclaie - 3007 vues Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Convocation au tgi pour des loyers de 2013 Posée par Steph33, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1973 vues Mon mari vient de recevoir ce matin une convocation pour le tgi pour des loyers non payés datant de 2013. il a un dossier de surendettement qui date d’octobre 2017 (date d’acceptation du dossier par la bdf) où figurent les dettes... Compléter |
Assurance impayes de loyers Posée par mart38, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6008 vues Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?... Consulter la réponse deGutierrez |
Locataires : quelles étapes suivre en cas de nécessité de remise en l'état du logement ? Posée par Fabien, il y a 10 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fabien - 7209 vues Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse deMaître cotto |
Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation Posée par katkat, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dilou - 8823 vues Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en... Compléter |
Mon propriétaire me harcèle. Posée par Pythie, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par hervefrancois23 - 16059 vues Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné... Consulter la réponse deMaître Hocini |
Dépôt gardé après annulation de vente Posée par John, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Je suis vendeur. les acquéreurs prennent un propos fallacieux pour annuler la vente. la veille au soir. est ce que le fait de garder le dépôt m’oblige à une procédure et s’il y’a procédure est ce que cela ml’empêché de remettre en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai pour signification d'ordonnance Posée par CigaleFourmi, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12817 vues Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse deMaître BATS |
Procédure fond - reports de mise à l'état Posée par raivavae, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raivave - 7378 vues Nos dernières conclusions date d'octobre 2015 et les dernières écritures aux intérêts de la partie adverse (defendeur) datent d'octobre 2016 et sont donc postérieures aux nôtres. aussi nous ne comprenons pas pourquoi la... Compléter |
Immeuble, local commercial et habitation Posée par Antoinec, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues J’ai suis intéressé par un local commercial qui est sur 3 étages. j’aimerais garder le rdc en local commercial et créer deux logements aux étages. le problème est que je n’est d’un seul compteur et je voulais savoir si je pouvais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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