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Reglement de copropriéte de 1961 . Posée par BERNIC, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERNIC - 5783 vues Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que... Consulter la réponse deGutierrez |
Est-ce que le lotisseur avait l’obligation d’information ? Posée par Louise, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1595 vues Nous devons signer un acte de vente pour un terrain lundi 26 février 2024. nous venons de découvrir que les gros bâtiments avant l'entrée du lotissement sont 2 foyers sociaux de jeunes en difficulté. ces 2 foyers ne font pas... Participer |
Nullité du contrat de construction et du titre de propriété Posée par Manon, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1632 vues Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021... Consulter la réponse deMaître cotto |
Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1946 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on publier sur son site internet une tentative de mediation Posée par Urwann, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urwann - 1758 vues J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y... Consulter la réponse deMaître cotto |
Annulation amiable après signature bail avec professionnel Posée par PoElu, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liok - 3253 vues Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction en limite Posée par LOULOU, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LOULOU - 2138 vues Madame, monsieur, mon voisin construit sa maison en limite de la mienne. sa maison est très grande et plus haute que prévu avec un puit de lumière donnant sur ma porte fenêtre vitrée plus de soleil et un mur tout le long de ma... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Location dépendance Posée par malik, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2985 vues Que dit la lois concernant une location d'une dépendance de plus de 15 m carré dans une maison en résidence principale au font du jardin ? est ce que c'est différent d'une mairie à une autre ? cordialement merci de... Participer |
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ? Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 11709 vues Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Condamnation des locataires Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2317 vues Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Comment saisir la part du conjoint bien en indivision Posée par Chiara, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1637 vues Le seul bien en indivision à mon (ex) mari et moi, c’est notre ancienne maison familiale. je désire saisir sa moitié du bien, car il ne paie ni pension alimentaire et ne paiera pas la prestation compensatoire. le jugement de... Participer |
Modification objet sci Posée par Wroclaw53, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wroclaw53 - 1964 vues Gérant d'une sci familiale (3 personnes au total), avec pour seul actif social à ce jour, un terrain de valeur et une bâtisse à achever, nous (l'ensemble des associés) souhaitons hypothéquer cette propriété (après... Participer |
Je ne peux plus payer mon credit immoblier Posée par alain, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain - 2751 vues < j ai contracter un pret immobilier par la bnp avec la garantie credit logement j ai payer une partie et il reste une autre partie que je p plus payer je ne sais plus comment faire queele solutions avoir... Compléter |
Saisie suite loyers impayés Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4129 vues Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Comment contraindre mon ex-femme à acheter/vendre notre maison ? Posée par Aunmas, il y a 7 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aunmas - 10081 vues Voici ma situation en quelques points: - je suis séparé de ma femme depuis 2015, nous avons deux enfants de 9 ans dont elle a la garde; - nous sommes propriétaires d'un appart, dont l'apport initiale a été 60% pour moi... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par TITI, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TITI - 2026 vues J'habite chez ma mère à titre gratuit, elle a 85 ans, elle est exonorer de la taxe foncière. ayant comme revenu le rsa, le service des impôts me réclame la taxe foncière, quels sont mes droit?... Participer |
Separation, immobilier Posée par Matt, il y a 7 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Matt - 1640 vues Pacs avec ma compagne nous avons acheté une maison. en cours de séparation. elle a quitté le domicile et a loué un appartement. au moment de la vente est ce qu elle pourra demander un dédommagement par apport au loyer qu elle paye... Consulter la réponse deMaître cotto |
Changement de nom sur bail Posée par Laye, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laye - 8295 vues J'ai eu un appartement par le biais d'une personne moyennant une somme d'argent et cette personne m'avait promis que le bail porterait mon nom quelques mois après. ..après 3 années de location et bien que... Consulter la réponse degutierrrez |
Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ? Posée par Kenzo7, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 14388 vues À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux forcé Posée par stephanieLECOR, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Loup - 5265 vues Mon propriétaire a fait venir un jardinier pour entretenir le jardin (alors que c'est à moi de le faire). bref j'ai cru à un cadeau, mais bon 1 mois plus tard je reçois la facture du propriétaire me demandant de payer... Participer |
Hébergement gratuit Posée par Laeti, il y a 10 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laeti - 1576 vues Je vis dans un logement social géré par mesolia avec ma fille de 21 ans salariée. puis héberger à titre gratuit son compagnon de 21 ans salarié qui a été mis dehors par sa mère ? et si je le fais, dois je le dire à mon bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé pour démolition : un courrier en bonne et due forme ? Posée par DavidR, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DavidR - 2150 vues J’habite un logement dans un immeuble hlm devant être démoli. et je viens de recevoir, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’congé pour démolition’’. celle-ci n’est pas une surprise. mais - et ce n’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation bail Posée par Johnny, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johnny - 2527 vues Un propriétaire a t il le droit de rompre un bail parce que je respect pas pour elle le confinement motif je sors faire les courses et voir mes parents... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Travaux de rénovation dans logement loué Posée par Francoise, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Propriétaire d’une maison en location actuellement , dpe f , elle va avoir des gros travaux (fenêtres, isolation murs intérieur ,peinture) afin d’en améliorer le confort et gagner 2 classes de dpe.peut-on donné congé aux locataires... Consulter la réponse deMaître cotto |
Chauffage et loi Posée par Sarah c, il y a 11 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1392 vues Le locataire a t’il le droit de ne plus payer de chauffage durant sa période de préavis? quelle est la loi qui dit que les locataires peuvent ne pas chauffer le bien mais qu’ils seront contraint à payer en cas de dégâts comme de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compromis pour l achat d une maison Posée par NAD, il y a 6 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2042 vues Je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Retard livraison vefa suite intempéries Posée par Christine2003, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christine2003 - 2629 vues J'aurais une question concernant le report de la date de livraison : le report est justifié par les jours d'intempéries comme le prévoit la clause, cependant sauf erreur de ma part, les jours d'intempéries pris en... Consulter la réponse deMaître cotto |
Caution de réservation d'un appartement Posée par AR, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3377 vues Je compte réserver un logement dans une résidence privée. sur le site de la résidence, le montant de la réservation est réparti comme suit : loyer + caution de 1 mois de loyer + frais de dossier. sauf que en échangeant avec le... Compléter |
Infiltration d'eau Posée par brigitte, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brigitte - 6357 vues Je veux acquérir une maison, le compromis de vente est signé, et le délai de rétractation dépassé. je viens d'apprendre par le voisin, qu'il faut vider le puits régulièrement car une source coule sous la maison, et en cas... Compléter |
Résiliation anticipée bail professionnel par le propriétaire Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1385 vues Je loue un local avec un bail professionnel depuis 1 an auprès d’une sci. la gérante est kiné et m’a contacté par téléphone pour m’indiquer sous souhait d’arrêter son activité et donc dissoudre la sci afin de revendre les locaux... Participer |
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