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Litige avec mon voisin suite a un degats des eaux qui as engagé une procedure
Posée par david, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 3561 vues

J'aimerais être conseil sur le choix de l'avocat que devrait prendre pour pouvoir me représenter et me défendre...

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Vente d'une maison mais puisard mal situé par l'architecte
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2561 vues

Ma mère a vendu sa maison il y a une bientôt un an de ça. le nouveau propriétaire souhaite l'attaquer en justice car le puisard devant se trouver sur le terrain, d'après le plan de l'architecte, n'est...

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Maître BELIGHA
 
Purger ?
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2609 vues

Je n'arrive pas à comprendre que veut dire "purger" le délai de rétractation ? ca veut dire qu'il commence ou qu'il est fini ?...

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Maître COTTO
 
PrÉ État datÉ
Posée par misssteph, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Palinfor - 8727 vues

Mon syndic me demande 210 euros pour établir le pré état daté. je lis partout qu'il ne faut plus facturer cette demande. pouvez vous me le confirmer? ou puis je trouver un modèle...

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Maître ATTALI
 
Opposition d'une activité suite à la future vente de celle-ci
Posée par Michel, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 1724 vues

Merci de me lire. mon voisin est en train de vendre sont domaine où il exploite en temp que location de salle et réception, mariage, évènementiel... cette activité enregistré auprès de la chambre des commerces a été faite et...

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Maître BELIGHA
 
Impayé copropriété
Posée par Gaia66, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6063 vues

Je souhaite connaître la démarche à effectuer avec le syndicat de copropriété pour obligé un copropriétaire à payer les sommes dues en effet petite copro de 2 copropriétaires un ne paie aucun appel de charges. ce jour s’ajoute...

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Maître Hocini
 
Peut-on réclamer un remboursement de prêt apres la vente par adjudication de ma
Posée par Limousine, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Limousine - 1748 vues

Consensus m envoie une lettre de mise en demeure d'un montant supérieur à 6000 eurosma maison ayant été vendue par adjudication en 1992 je leur ai demandé le jugement du tribunal ainsi que le titre...

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Maître BELIGHA
 
Caf et indivision
Posée par Martinezdu34, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4116 vues

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer
Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 2701 vues

J’ai reçu un commandement de payer j’ai un délai de deux mois dois-je envoyer un mail à mon propriétaire et voir avec lui ou voir avec lhuissier pour proposer un échéancier ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire?
Posée par Adry, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adry - 6136 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Le propriétaire souhaite résilier le contrat pour vente
Posée par Leo, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2916 vues

Le contrat de location de l'appartement arrive à échéance le 31 mars 24. le propriétaire n'ayant pas notifié formellement son souhait de ne pas renouveler le bail trois mois à l'avance, cela signifie-t-il que le contrat se renouvelle...

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Maître Konaté
 
Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati
Posée par CLAUDY, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLAUDY - 6417 vues

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première...

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Diogene11
 
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001
Posée par Joseph, il y a 2 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Joseph - 1056 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

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Maître BELIGHA
 
Travaux rénovation
Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 13180 vues

Suite à nos litiges concernant nos travaux que nous avons constaté comme mal exécuté. est ce qu'il est judicieux de faire une expertise privé afin de voir si nos doléances sont fondées ?...

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Violations cahier des charges lotissement
Posée par TOM, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2588 vues

J aimerai savoir si je peux attaquer un voisin pour violation de toutes les règles du cahier des charges de lotissement ( haies, clôtures, couleurs des façades, eau de pluie, stationnement et construction entre autre )? si oui...

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Fausses affirmations dans un compromis
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1885 vues

Dans le compromis que j'ai signé pour acheter un appartement il est noté à plusieurs endroit que l'appartement est et doit resté assuré jusqu'à la signature de l'acte authentique. il y a eu un sinistre pendant...

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Maître BELIGHA
 
Mandat exclusif
Posée par kinouche, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4015 vues

Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?...

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Maître de VILLELE
 
Comment interdire les travaux ?
Posée par Léa, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2246 vues

Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela...

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Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives
Posée par Moumou, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3554 vues

Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné...

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Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi
Posée par CHANCE, il y a 3 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3747 vues

Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire débloquer les fonds chez le notaire
Posée par pianoelise, il y a 8 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2960 vues

Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été...

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Maître BELIGHA
 
Maison fissuré perdu en appel
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 5890 vues

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est...

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Maître MAYADOUX
 
Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 2866 vues

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de...

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Maître COTTO
 
Attitude incompréhensible du syndic
Posée par DONNA06200, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1447 vues

En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi...

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Maître COTTO
 
Peut on mettre une date de reprise
Posée par beatrice, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par beatrice - 2332 vues

Peut on écrire une date de reprise...

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Maître COTTO
 
Propriétaire et syndic immobilier
Posée par Cohe, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cohe - 1342 vues

Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est géré par un syndic immobilier professionnel. hors, il se trouve qu'un des logement appartient au gérant de ce syndic immobilier professionnel. est-ce légal ? n'y a t'il...

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Achat immobilier et clause suspensive de pret
Posée par Sebby, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebby - 2369 vues

Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre...

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Maître Balme
 
Conduit de cheminé et mur mitoyen
Posée par Hugo8724, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3186 vues

J’ai fais l’acquisition d’une maison l’été dernier, j’y es effectué des travaux. je souhaiterais installer un poêle à bois. un conduit était existant à l’achat que je souhaite tuber afin de pouvoir m’en servir. le soucis c’est que...

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Transfert de bail
Posée par Alaindefr, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonnie - 2231 vues

Voilà ma mère est décédée le 10 janvier 2024 , elle était en location pendant 42 ans dans la même maison. je vivais avec elle depuis toujours avec mon frère handicapé mental , je m’occupé des deux . au décès de ma mère j’ai fait la...

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Achat maison avec bail en cours
Posée par papete, il y a 8 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2250 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de...

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Maître BELIGHA
 
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