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Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ? Posée par Laurence Carnevale, il y a 10 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par duchemol - 16906 vues Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci... Consulter la réponse deKERMEUR |
Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître GATELLIER - 3909 vues Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice j’aimerai connaître mes droits car il y a eu des tentatives d’intimidation... Participer |
Sci, apl et location a un ascendant ou un descendant Posée par thierryH, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive run - 54444 vues Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les... Consulter la réponse deGutierrez |
Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage? Posée par nat, il y a 7 mois dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nat - 4524 vues Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Mise en location, appartement vefa tva 5.5% Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 12006 vues J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... Participer |
Perçace de gros trous sur le mur arrière de ma maison Posée par vero, il y a 4 mois dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître GATELLIER - 3998 vues Mon voisin perce des trous de 15 a 20 cm a l'arrière du mur de ma maison pour y installer de grandes étagères sans me demander la permission, ceci sous sa véranda qui donne sur mon mur, que dois je faire, lui demander de les... Participer |
Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7553 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr... Posée par Eleneskara, il y a 9 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vinz - 10833 vues Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la... Consulter la réponse deGutierrez |
Procédure pour obtenir nettoyage/réparation partie commune copro? Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure - 3235 vues Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien... Compléter |
Mandat de recherche à la charge du locataire Posée par tototimmo, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par peneloppe - 2187 vues Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude de vue Posée par bleue, il y a 2 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bleue - 3103 vues Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander... Consulter la réponse deMaître cotto |
Décès de mon adversaire Posée par HELENE34, il y a 9 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3998 vues La propriétaire de ùmon logement est morte le 8 mai. je crois que cela arrête tout mais encore ?.... combien de temps peut prendre une succession ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 10 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FAJON - 1977 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande une compensation pour entretien de la parcelle suite a un décés Posée par chantal, il y a 1 an dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1949 vues Je voulais savoir ma maman est décédé depuis le 29/10/2021 ai je le droit de demander une compensation de l entretien que j ai effectué a mes neveux jusqu 'a la vente qui a eu lieu le 30/06/2023 merci de m èclaicire cette situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis de départ pour vente Posée par Trudy, il y a 4 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 3852 vues J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition... Compléter |
Texte de loi approbation des comptes ago Posée par Oce, il y a 8 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1449 vues Je voudrais savoir quelles sont les obligations du gérant d’une sci à l’imposition à l’ir concernant les bilans comptables? doit-il y avoir une ago annuelle pour présenter les bilans? je crois que c’est 6 mois maximum après la fin... Consulter la réponse deYAZDI |
Question : démission du syndic Posée par david2021, il y a 10 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par david2021 - 6527 vues Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délivrer congé au locataire suite à l’achat d’un bien immobilier Posée par Ndfr, il y a 9 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 4275 vues J’ai acquis un bien occupé par un locataire dont le bail a été renouvelé en janvier 2023 (bail régit par la loi de juillet 1989). le locataire a plus de 65 ans mais dispose de bons revenus. ainsi, est-il possible de lui délivrer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance du tribunal judiciaire Posée par AUTO69, il y a 2 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2123 vues Je reviens sur ce problème, j'ai bien reçu une réponse en début d'après-midi en revanche elle ne répond pas tout à fait à ma question. je la modifie. compte tenu que l'administrateur judiciaire n'a pas exécuté... Consulter la réponse deMaître cotto |
Résiliation d'une vente Posée par Victor, il y a 6 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 3455 vues J'ai obtenu, en 2002 du tribunal de fort-de-france, en martinique, la résiliation de la vente de mon appartement dans un conflit avec une société immobilière, ozanam (martinique). je ne suis pas parvenu, à la date... Participer |
Locataire loi après 10 ans de location Posée par Nadoo, il y a 9 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 62901 vues On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai... Participer |
Squatter la maison d'une personne décédée sans successeur Posée par jp, il y a 3 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître GATELLIER - 3108 vues Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être... Participer |
Défaut d information Posée par Liliane 51, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1763 vues Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment... Compléter |
Droit de passage Posée par Mamido, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues Je suis propriétaire d'une maison secondaire en bord de mer et je loue le rez-de-chaussée à un restaurateur. a l'étage, il y a 2 chambres à ma disposition qui ne sont pas comprises dans le bail. par contre, pour y... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat maison et problème succession Posée par Leo, il y a 4 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4274 vues Cela fait plus d'un an que nous avons fait une offre d'achat (début février 2020), acceptée, pour un bien. nous avons du signer 2 compromis de vente, on ne sait pas pourquoi, sauf que sur le 2e, la date/durée limite pour... Participer |
Décès d un parent puis-je rester dans le logement social Posée par Moimavie, il y a 4 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zoé - 20593 vues Ma mère vient de décéder je vivais avec elle puis-je récupérer le logement social et quelles démarches je dois effectuer... Participer |
Expulsion Posée par Syrine, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Syrine - 8312 vues Problème avec propriétaire a la date du 02 septembre date à laquelle le juge devait rendre le jugement pour un litige entre le propriétaire ey moi même j'ai téléphoné au greffier pour avoir la réponse du tribunal et le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Puis-je arrêter de payer mon loyer lorsque le logement est insalubre ? Posée par emma, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STH - 11788 vues Je loue un appartement qui n'est pas aux normes électrique. le tableau électrique date des années 80 environ, plusieurs prises au sol sont complètement défectueuses,les fils de l'interrupteur du store électrique sont... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Stationnement devant mon portail Posée par john, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2301 vues Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit... Compléter |
Saisie conservatoire sans information Posée par Elisa, il y a 8 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 2975 vues Nous avons reçu un mail de notre banque qui contient la phrase suivante : nous vous informons que les comptes dont vous êtes titulaire dans nos livres font l'objet le 25/06/2024 d'une saisie conservatoire de 1 199,88 €... Participer |
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