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Rachetrer la part a une soeur d'une maison de campagne Posée par chevalierh, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6939 vues Moi et ma soeur avont hériter d'une maison de campagne il y a 6 ans l'estimation d'alors était de 85000€, aujourd'hui j'ai fait une estimation par un notaire et elle ne vaut plus que 40000€ à 45000€... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Temps pour faire appel après décision de tribunal de grande instance Posée par Apericube, il y a 7 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 19603 vues Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il... Compléter |
Mon bailleur me menace d'expulsion Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2919 vues Je suis actuellement locataire chez un particulier et j'ai des retards de paiement. depuis quelques jours le bailleur en question me menace d'expulsion au motif que le bail est caduc (je lui dois une somme sur le montant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété non dévoilée Posée par CLAUDY, il y a 5 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CLAUDY - 2634 vues Je cherche une aide juridique pour résoudre un problème dans l’indemnité occupation lorsque la méthode d’acquisition d’une propriété n’a pas été dévoilée donc inconnue lors du jugement. comment défendre ce fait qui est une vérité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous location ou logement de fonction ? Posée par Mingalaba, il y a 4 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yearren - 6124 vues Mon employeur loue un appartement auprès d'une agence. ayant été en recherche d'appartement, mon employeur a décidé de me le sous louer. nous avons fait une rupture conventionnelle suite à divers conflits et il exige que... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Immeuble détruit par un incendie en situation de péril imminent ! Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 9875 vues Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention... Compléter |
Bailleur refusant de changer chauffe eau Posée par Meemee, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues Depuis le 26 novembre 2022 mon chauffe eau au gaz ne fonctionne plus, un plombier de la société qui travaille avec mon bailleur social est intervenu une dizaine de jours plus tard et a déclaré que le chauffe était complètement hors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compétence des baux - pourquoi la juge oriente vers le tgi Posée par tonton-zou, il y a 5 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonton-zou - 4223 vues Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce... Compléter |
Cahier des charges en lotissement Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2506 vues Mon cahier des charges interdisait partout le stationnement sur les 3 voies du lotissement. sans nous consulter (moi et 3 autres voisins), ils ont fait sauter cette clause pour pouvoir stationner partout et en particulier devant... Compléter |
Mon agence immobilière refuse de me donner les coordonnées de mon propriétaire : est-ce légal ? Posée par valou, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mae - 68914 vues Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas... Consulter la réponse deKERMEUR |
Voisin vicieu ?! Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 2682 vues J'ai fais un constat d'huissier pour un sèche linge très bruyant mon voisin a racheter un nouveau sèche linge bruyant également car pas d'isolation, devrais je refaire un constat a chaque fois qu'il change de... Compléter |
Est il possible de refuser la signature d’un acte de vente Posée par Jean Baptiste, il y a 3 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2684 vues Nous devons signer le 19/01 prochain, en tant qu’acheteurs, l’acte de vente devant notaire pour un bien constitué d’une résidence principale et d’une annexe à vocation locative (gîte de france), depuis bientôt deux mois (signature... Compléter |
Provisions sur charges locatives Posée par Julia, il y a 5 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1909 vues Je suis locataire d’un appartement depuis le 20 avril 2023. le bailleur ne m’a pas donné le décompte des charges 2023 qui a été fait en janvier 2024. je lui ai demandé et elle refuse voici son argument : « vous trouverez ci-joint... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indivision Posée par Forever, il y a 4 jours dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître cotto - 838 vues Mon divorce est prononcé. je souhaite savoir comment sortir de l’j division. il y a un bien immobilier do t le crédit est fair à mon seul nom et je rembourse seule depuis le début. je souhaite sortir de l’indivision pour solder mes... Compléter |
Appartement Posée par Lulu17620, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ganesha - 1398 vues J'ai une question nous sommes rentrés dans un logement en appartement depuis le mois de juin 2023 pour 7ne durée d'un an entre temps il ya eu des tensions avec la propriétaire mais elle exige que l'on parte pour... Participer |
Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond Posée par Pascalou, il y a 6 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3525 vues À la suite d’une erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond datant 28/04/2022 5% du prix de vente le promoteur serait -il en droit de réclamer ce différentiel ou pas ? il se montre insistant visiblement alors qu’il est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat local commercial Posée par Macca, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 7395 vues Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des... Consulter la réponse deGutierrez |
Dette de loyer impayer Posée par mimi 38, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4259 vues En 2013 je suis parti de mon ancien logement car j'ai traverser une tres mauvaise passe et donc j'ai contracter une grosse dette de loyer et aujourd'hui un huissier vien de m'envoyer un mail pour que je lui... Participer |
Obligations bailleur vis à vis du locataire sorti et bail échu Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 1894 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp les obligations du bailleur vis a vis de demandes de documents sur le logement (hors quittance) du locataire sorti et du bail terminé ? 2/ le locataire peut il être recevable dans des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation syndicat des copropriétaires ou syndic ? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2529 vues Chère.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de savoir quelle procédure mener concernant un trouble de jouissance subi dans mon lot ayant pour origine une malfaçon de partie commune ? j'ai alerté notre syndic (bénévole) qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur d'information sur compromis contrat de location Posée par Luky, il y a 8 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Luky - 3023 vues Ma fille a signé un compromis de vente pour acheter un appartement en location actuellement. sur ce compromis, il est mentionné que le loyer est à jour et que les diagnostics obligatoires ont été remis au locataire. sauf que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de prescription pour assignation . Posée par Mimi, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 3770 vues Suite a une expertise judiciaire pour vice sur piscine et au rapport définitif de l’expert l’interruption de la prescription pour demander dédommagement est à nouveau en cours. ma question est quel est le point de départ le moment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien après séparation du couple Posée par Val, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1957 vues Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enchère tribunal Posée par Jules verne, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jules verne - 7689 vues Je recherche un avocat qui porterai enchère au tribunal de paris. sa commission est si je suis adjudicateur du bien immobilier si je suis pas adjudicateur , alors il sera pas payé... Compléter |
Location urgent Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1248 vues Je viens de recevoir une lettre de la propriétaire me demandant une somme pour la. régularisation de l'État des lieux. en sachant que le logement et déclarer bon état par huissier qui a procéder à celui ci. hors sur la somme... Consulter la réponse deMaître cotto |
Recours fasse à un huissier Posée par emymulan, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 16291 vues Suite à mon divorce, mon ex-mari à décidé de garder notre maison et d'assumer le crédit lié. cela à été stipulé dans notre acte notarié et l'acte du divorce. malheureusement la banque n'a pas voulu me désolidariser... Compléter |
Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété Posée par San Salvator, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par San Salvator - 10927 vues Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Non envoi de conclusions dans le temps imparti pour répondre à l'appel de la par Posée par HELENE34, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par HELENE34 - 2223 vues Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire (c'est moi qui avait assigné): la partie adverse a été condamnée à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux dans un certain délai dans le logement que je lui... Consulter la réponse deMaître cotto |
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 4 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 19648 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter |
Calcul nouveau loyer bail pro Posée par Pauline, il y a 3 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 3337 vues Je suis propriétaire d’un local professionnel loué sous le régime d’un bail professionnel signé le 30/06/2018 . il a été tacitement renouvelé le 1/7/2024. bien que comportant une clause de révision annuel automatique... Participer |
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