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Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat
Posée par Soleil05, il y a 4 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 20011 vues

Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun...

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Calcul nouveau loyer bail pro
Posée par Pauline, il y a 4 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 3391 vues

Je suis propriétaire d’un local professionnel loué sous le régime d’un bail professionnel signé le 30/06/2018

. il a été tacitement renouvelé le 1/7/2024. bien que comportant une clause de révision annuel automatique...

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Enlèvement poteaux place de parking
Posée par Fox, il y a 4 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fox - 3169 vues

J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa...

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Maître DAHAN
 
Surendetement immobilière
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 2992 vues

Nous avons besoin d aides que se soit des conseils en immobilier car nous nous sommes fait avoir par un agent immobilier mal honnête à cette époque nous avions mon mari et moi 2 bon gros salaires donc nous...

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Maître cotto
 
Un avocat peut-il se dessaisir d'une affaire suite à une contestation d'honorair
Posée par Santanico, il y a 7 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANNA - 17700 vues

Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a...

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mathias
 
Délai recouvrement dette loyer
Posée par Harry, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harry - 2634 vues

J'ai reçu par mail un courriel d'un huissier concernant le recouvrement d'une dette pour loyer impayés datant de 2015. des saisies ont été effectués en 2016, puis plus rien jusqu'à ce fameux mail. je...

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Maître BELIGHA
 
Prescription de jugement
Posée par Dom, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domimi - 4786 vues

Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais...

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Maître Criniere
 
Clause suspensive _ rétractation
Posée par SuzRel, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SuzRel - 3472 vues

Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de...

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Maître ALLOUCHE
 
Acte de notorite
Posée par terrainvarage, il y a 3 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 4172 vues

Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de...

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Copropriete-demande de vote a posteriori-construction illégalement construite
Posée par LOUIS555, il y a 8 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUIS555 - 15498 vues

Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement. un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander...

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Nuisance sonore due au portail de l'immeuble
Posée par julien, il y a 4 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sergiu - 7957 vues

Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a...

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Pénalités de retard - construction ccmi
Posée par Stelia, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stelia - 3114 vues

J'ai fait construire ma maison avec un constructeur, donc en ccmi, avec un délais de construction de 12 mois. la construction a débuté le 14 février 2022 et la réception a eut lieu le 5 juin 2023, soit 112 jours de retard. lorsque...

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Maître cotto
 
Ccmi annulé suite à non obtention de prêt après delais des 7 mois : conséquence
Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2703 vues

Je suis très inquiète et je ne dors plus car mon constructeur, avec qui j'ai signé un ccmi, me demande une indemnité financière suite à la lettre d'annulation que nous lui avons envoyé pour non obtention de crédit, après...

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Levée de séquestre
Posée par NathYves2021, il y a 10 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1995 vues

Le notaire a débloqué un séquestre m'appartenant pour le verser à mon ex femme qui n'a aucun droit dessus. je n'ai jamais donné mon accord et en aucun cas été prévenu. comment faire pour avoir la date de cette levée...

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Maître cotto
 
Demandes pour vice caché achat immo
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laure - 2916 vues

Cher.es maîtres, je me permets de solliciter vos avis par rapport à un souci délicat : dans le cadre d'un achat immo il y a moins de 5 ans, je risque de devoir assigner mon vendeur pour vice caché (humidité) et/ou malfaçon (ayant causé...

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Maître cotto
 
Constat d'huissier ?
Posée par epsilon, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1770 vues

Est il nécessaire de refaire un nouveau constat d'huissier concernant un sèche linge bruyant qui a été changé ?...

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Maître cotto
 
Signification de jugement
Posée par Babou, il y a 8 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 3398 vues

Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?...

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Artisan qui ne répond plus
Posée par yoyo, il y a 6 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yoyo - 6104 vues

Nous avons fait de gros travaux, nous venons de nous rendre compte par un autre artisan qui devait intervenir après que ce n'était pas aux normes. le chantier est quasiment, et l'artisan le répond plus, j'ai bloqué...

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Frais bornage judiciaire
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 4326 vues

Par arrêt de la cour d'appel, la partie adverse (4 personnes) doit me régler la moitié des frais de bornage soit 11000€. la partie adverse me propose un échéancier sur 8 mois pour me régler cette somme. je ne suis pas...

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Maître GATELLIER
 
Infiltration par le sous-sol
Posée par cercia, il y a 5 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cercia - 3002 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour un gros soucis. nous avons acheté une maison en 2018, et constatons en ce moment une inondation de notre sous sol par le sol (apparemment, la dalle n'est pas étanche). nous...

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Non renouvelement du mandat du syndic de copropriété, quelle suite?
Posée par Christine C, il y a 10 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laure - 3257 vues

Si dans le cadre d'une ag le mandat du syndic n'est pas renouvelé, doit-on obligatoirement passer par un administrateur judiciaire si un nouveau syndic a déjà été sélectionné par le cs et est prêt a démarrer la...

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Maître cotto
 
Problème de bail
Posée par Lili24, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues

Voilà je vais essayer de résumer au mieux et court . j'ai des soucis avec mes locataires dont je souhaiterais me séparer..problème..j'ai perdu le bail . c'est un bail meublé et nous divisons l'électricité en...

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Maître cotto
 
Comment prouver un vice caché?
Posée par Cyril.M, il y a 7 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 7265 vues

Je vous sollicite car j'ai acheter une maison en septembre 2014 , en normandie , plus précisément dans la comune de saint aubin routot. j'ai acheter mon bien en ayant à ma connaissance , un périmètre de sécurité liée au...

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Brise vue sur grillage mitoyen
Posée par Estelle51, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estelle51 - 1929 vues

J ai besoin de vos lumières svp. voilà, en guerre avec mon voisin depuis des années, celui ci avait posé un brise vue totalement inesthétique directement sur le grillage mitoyen que nous avons posé seuls. il y a 15 jours, le brise...

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Maître cotto
 
Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?
Posée par isa, il y a 9 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PEDRO - 15247 vues

Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de...

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Maître BRAUD
 
Gaines techniques chez voisîn
Posée par Flash76, il y a 11 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flash76 - 5868 vues

Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que...

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Impôts foncier terrasse
Posée par Gi2011, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacha - 2525 vues

J'ai une terrasse de plein pied en bois de 30m2 qui est en place depuis 15 ans , pour laquelle je n'ai pas fait demande travaux ou de construire , car d'après la mairie ce n'était pas nécessaire car elle était...

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Maître cotto
 
Syndic pas respecté la décision d'ag
Posée par Luci, il y a 6 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 2181 vues

à l'ag il a été voté 60360 €pour travx ravlt au quel il faut ajouter 5%d'honoraires soit au total 63380€.or le syndic nous a fait payé 64480€ .or le syndic na pas respecter le montant voté que faire pour rectifie la...

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Imputations supplémentaires sur le dépôt de garantie
Posée par Voss, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Voss - 1503 vues

Suite au départ du logement dans lequel nous vivions depuis 6 ans et demi, un état des lieux de sortie dressé de manière contradictoire, et que nous avons signé, a été réalisé par une société mandatée par l'agence de location...

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Maître cotto
 
Plan pluriannuel de travaux
Posée par Copropriétaire, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1408 vues

La réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ? (selon le calendrier annoncé) ou bien il s’agit seulement d’une obligation du syndic de le mettre à l’ordre du jour et par conséquent c’est le résultat du vote...

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