Usage stupefiant Posée par yo73, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures par Maître GEBELIN-NAACKE - 656 vues Suite à mon premier message je voulais savoir si c était normal que j ai pu conduire depuis le mois de novembre ou je me suis fait controler et même après m avoir notifié mon ordonnance pénale ils m ont dit qu on allait m appeler d... |
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S'il vous plaît quel sont les conditions pour changer le permis étranger en france?... |
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Permis etranger Posée par citoyen48, il y a 8 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 149 vues Permis etranger en france... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 9 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 160 vues J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois... |
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2ème souffle ethylotest Posée par Lacus, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 312 vues J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les... |
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Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... |
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J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis annulation Posée par Anderson, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 254 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 207 vues J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension... |
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Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est... |
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Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 272 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... |
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J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 158 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Moii1209, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 160 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 173 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le mois de octobre 2024 pour des violences conjugales, j’ai reçu une convocation pour une affaire qui date de 2023 pour accident matériel et délit de fuite quel poursuite... |
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Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 318 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus test salivaires Posée par Djebel, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN - 191 vues J’ai une rétention de 72h par les gendarmes le délai passé je vais sur le site officiel mon permis est valide puis-je conduire ?... |
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Légal ou non? Posée par Bidouille, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par EDM - 306 vues Est-il légal de demander à un représentant des forces de l'ordre de faire un test d'alcoolémie?... |
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S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 3 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par yo73 - 301 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par hBEUNARD1234 - 278 vues Le tribunal judicaire ne me condamne pas en suspension de permis ,alors que j ai une rétention donc tout dois s arrêter, car c est le juge qui a le dernier mot met qui va me redonner le permis ? est ce que c est le tribunal qui... |
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On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 jours dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 597 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignemement Posée par hBEUNARD1234, il y a 7 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par hBEUNARD1234 - 602 vues Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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