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Condamnation routière Posée par Nath, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 503 vues Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse... Compléter |
Suspension judiciaire permis non rendu Posée par Vovshk, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 310 vues Jai eu une suspension administrative puis judiciaire du permis. jai oublier de rendre mon permis apres le jugement. est-ce que je peux l'envoyer par courier et est-ce que la suspension va etre prolonger a cause du retard ?... Participer |
Convocation aux fins d'une ordonnance pénale Posée par Ben35, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 348 vues Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Analyse de sang Posée par Theo33290, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 401 vues Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci... Compléter |
Retarder les convocations au t correctioneelle Posée par Nikos 34, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 477 vues Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vitesse Posée par lara.ozdeveci, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 290 vues Suite à une rétention du permis de conduire, la case « retenue » n’est pas renseignée. cela peut-il faire l’objet d’un vice de forme et donc annuler l’annulation du permis? merci... Participer |
Demande de permis rejeté Posée par Mr Wil, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 251 vues Sur la ref:7 qui ma été remis par le tribunal j'ai une interdiction de solliciter un nouveau permis de 2 mois et suite a une demande de permis après ses 2 mois , ma demande à été rejeté en m'informant que... Participer |
Videoverbalisation Posée par Deric, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Deric - 558 vues La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf Posée par Cecevieginie?06340, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cecevieginie?06340 - 651 vues Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risque de retrait de permis espagnol en france Posée par Alexa, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alexa - 460 vues Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents... Compléter |
Peine judiciaire encourue pour alcoolémie, Posée par loy9, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par loy9 - 442 vues S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 354 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis Posée par Jacques, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention Posée par Jd, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retention du permis de conduire jeune conducteur Posée par Martin_auc, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 821 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Contrôler alors que je ne roulé pas j'étais sur un parking Posée par Titou, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 310 vues J'avais une suspension de permis de plus 1 mois et je devais passer une visite médicale chez un médecin de mon choix mais agréé par la préfecture. ma suspension était fini juste la visite médicale à faire. j'ai été... Participer |
Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite Posée par david, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte Posée par domidanse, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par domidanse - 801 vues Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de 6 mois Posée par Marie64, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie64 - 406 vues Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier. Posée par Nikos 34, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retention de permis 6mois Posée par Amroucha2002, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 488 vues Je me suis fait intercepter par la gendarmerie le 12 février, les gendarmes motorisé m'ont indiqué un excès de vitesse de 141km/h, retenu de 133km/h sur une route à 90km/h; ils m'annoncent donc une rétention de... Participer |
Date suspension de permis Posée par Dounette, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 532 vues Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 663 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibix - 747 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans Posée par Notif@bru45640, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 470 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département Posée par Lucas, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est ce possible de passé sa visite médical dans un autre département ? Posée par Fafa83, il y a 6 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucas - 33438 vues Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre... Participer |
Suspicion de vouloir conduire sous alcool voiture sans permis Posée par Diane, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 329 vues ... Compléter |
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