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Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 667 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sans permis
Posée par Bibix, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibix - 750 vues

J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des...

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Maître PETSOKO
 
Composition pénale
Posée par Sassou0312, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou...

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Maître BELIGHA
 
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans
Posée par Notif@bru45640, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite...

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Maître BALONGA
 
Vitesse au dessus de 50km/h
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 475 vues

Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur...

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Maître PETSOKO
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 450 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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Maître PETSOKO
 
Est ce possible de passé sa visite médical dans un autre département ?
Posée par Fafa83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucas - 33463 vues

Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre...

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Suspicion de vouloir conduire sous alcool voiture sans permis
Posée par Diane, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 333 vues

...

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Infraction
Posée par Mg, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la...

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Maître BALONGA
 
Intervention de l'inspecteur
Posée par DD, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de...

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Maître FITTE
 
Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 654 vues

Suite a une non suspension du permis de conduire et je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre de peine principale pour une infraction alcoolémie au volant ,donc j ai écrit au préfet mentionnent l article l 224-9 du...

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Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nina - 532 vues

Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage...

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Maître BALONGA
 
Mur mitoyen
Posée par Toto27, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 374 vues

Comment savoir a qui appartient le mur mitoyen...

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Erreur sur la date de convocation au tribunal judiciaire
Posée par Rosy Philippe, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues

Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux...

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Maître TANGALAKIS
 
Est ce + facile pour les jeunes de passer le permis en 2025?
Posée par Elrey, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 483 vues

Est ce que les voitures d'auto école où on passe le permis sont elles équipées des options/équipements/aide à la conduite suivantes: l'autopilot régulateur de vitesse dynamique limiteur de vitesse assistance au maintien...

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Convoqué au tribunal pour non dénonciation d'un conducteur
Posée par Lolo85, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Lolo85 - 539 vues

J'ai reçu un courrier me stipulent que je vais recevoir une convocation au tribunal par huissier après avoir été convoqué à la gendarmerie pour excès de vitesse de 7km. car je refuse de dénoncer le conducteur, étant propriétaire du...

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Permis de conduire
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis de conduire
Posée par loloto, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 618 vues

Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma...

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Maître PETSOKO
 
Est ce possible?
Posée par jeremy, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 398 vues

J'ai perdu mon permis de conduire pour alcool dans les cotes d'armor est il possible de prendre rendez vous dans un autre departement...

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Rétention de permis de conduire
Posée par loloto, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 579 vues

Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma...

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Maître PETSOKO
 
Permis etranger
Posée par citoyen48, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 694 vues

Permis etranger en france...

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Amende majorée non payée
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 530 vues

Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le...

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Maître PETSOKO
 
Usage stupefiant
Posée par yo73, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 885 vues

Suite à mon premier message je voulais savoir si c était normal que j ai pu conduire depuis le mois de novembre ou je me suis fait controler et même après m avoir notifié mon ordonnance pénale ils m ont dit qu on allait m appeler d...

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Conditions pour changer le permis étranger en france
Posée par citoyen48, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 847 vues

S'il vous plaît quel sont les conditions pour changer le permis étranger en france?...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 374 vues

J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois...

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2ème souffle ethylotest
Posée par Lacus, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 637 vues

J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les...

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Récupérer mes points après un stage lettre48si
Posée par Virg, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 715 vues

Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants
Posée par Jonathan, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 691 vues

J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol
Posée par Bolex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues

Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration...

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Maître PETSOKO
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 533 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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Maître BELIGHA
 
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