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Procédure simplifiée
Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 6893 vues

Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj...

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Maître BURATTINI
 
Jamais reçu la 48si
Posée par Badis, il y a 10 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1856 vues

Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0...

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la réponse de
Maître CADET
 
Alcoolémie et permis probatoire
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1871 vues

Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement...

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Maître FARRAJ
 
Dans quel délai repasser la visite médicale
Posée par Bernie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 2844 vues

Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris56 - 2882 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Après suspension, puis-je légalement conduire ?
Posée par Max, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Max - 3010 vues

J'ai besoin de votre expertise concernant ma situation actuelle. le 22 janvier 2023, à 1h10, j'ai été contrôlé positif à l'alcool, avec un taux de 0,53 mg par litre d'air expiré. suite à cela, mon permis...

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Contrôle durant le confinement
Posée par Crts, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3878 vues

Mon petit frère c’est fait contrôler lors d’un contrôle durant le confinement. d’après ma mère qui a pu l’avoir au téléphone il aurait effectuer un test salivaire (pour qu’elle raison je ne sais pas), et lui aussi demander un...

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Test salivaire positif possibilité de contre expertise?
Posée par HDNAM, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 7617 vues

Je vous écrit car hier je me suis fait controlé par la brigade mobile car suspections de l'usage de stupefiants apparement mes cernes prononcés auraient interpelé l'agent mais je lui ai expliqué qu'apres une semaine...

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Condamnation pour non désignation de conducteur
Posée par Kristof, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3224 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui...

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Maître SAID
 
Besoin d'aide pour un cas complexe.
Posée par Jimmy D, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy D - 2017 vues

J'ai quelques questions pour mon cas plutôt compliqué, je me lance. le 10 février 2020, je me suis fait contrôler positif au cannabis sur un contrôle routier banal. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois, après visite...

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Échange de permis étrange
Posée par Mourad, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guefrachi mourad - 1721 vues

J'ai deux ans d'attente de mon permis jusqu'a maintenant j'ai aucune réponse préfecture de nantes injoignable çest urgent...

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Permis de conduire toujours en sous préfecture
Posée par maminoutte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maminoutte - 7687 vues

J'ai passer ma visite médicale le 06 juillet 2016 avec avis apte la sous-préfecture à reçu mon dossier le 08 juillet 2016 en recommandé j'attend toujours une réponse de la sous préfecture pour récupérer mon permis de...

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Accident routier
Posée par R.Kala, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par R.Kala - 5895 vues

Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:...

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Maître de Almeida Costa
 
Verbalise pour non respect d'arrêt à un stop
Posée par Raphy46, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yohan - 15331 vues

J'ai été verbalisé pour non respect d'avoir marqué l'arrêt à un stop .l'agent me signifie in p.v pour ce motif alors que je me suis bien areter puisque n'ai verifie a droite puis a gauche .je n'ai pas...

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Rétention de permis
Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 3727 vues

Contrôlé positif au thc le 29/01/2019 au petit matin 5h en sortant du travail par la police, ils m'ont emmené au commissariat pour un 2eme test avec coton tige, puis ils m'ont remis le papier de rétention de 72h du permis...

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Maître SEBAN
 
Conduite sans permis
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2212 vues

Pourriez-vous me dire si je risque quelque chose si mon ex-employeur arrive à prouver que je roulais sans permis de conduire. a savoir qu'il était au courant, mais que maintenant que je risque de faire une procédure aux...

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Accident seul avec un taux d'alcoolémie de 2gr/l dans le sang
Posée par SG85600, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2479 vues

J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800...

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Maître Rigoulot
 
Analyse de sang et droits de la prefecture
Posée par Pinpin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pinpin - 15444 vues

Je souhaite simplement savoir quelles sont les droits/prérogatives de la prefecture (en l occurence celle de la savoie -73) d accès aux analyses de sang réalisées par un laboratoire d analyse biologique dans le cadre d une...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 2583 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3036 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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Maître Rigoulot
 
Justificatif de dépôt de demande
Posée par Krimo62, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krimo62 - 2747 vues

J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci...

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Maître CADET
 
Pv a la volée quel conditions ?
Posée par maquilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maquilou - 2594 vues

J’ai une question par rapport au pv à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?...

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Suspension de permis illégale
Posée par christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2168 vues

Depuis le 15/08/2022 mon permis est en rétention pour infraction et je n'en obtiens aucune nouvelle : pas de pv d'infraction , pas d'. arrêt ou notification de mesure de suspension, ni formulaire 3f je ne sais donc pas si...

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Convocation tribunal
Posée par Raymond, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raymond - 6739 vues

Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont...

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Combien de point en moin
Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 6632 vues

Bj je doit comparaitre devant le tribunal le 5 janvier 2016 pour conduite en etat d'ivresse defaut assurance et control technique je suis jeune chauffeur combien de point je risque cdt...

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Convocation en vue d'une ordonnance penale
Posée par fca60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu77 - 14949 vues

Voila, c'est avec grand regret et surtout pour une première fois après 28 ans de permis sans accident et sans infractions de délit que j'ai été contrôlé le vendredi 20 mai 2016 avec un taux de 0.87 gr à l'étiloteste...

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Ordonnance pénale sans avoir eu de suspension préalable.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2374 vues

Puis - je conduire aprés condamnation par ordonnance pénale de 6 mois de suspension pour stupéfiant et obligation d ' effectuer un stage de sécurité routiére? enfin tant que le délai de 45 jours pour faire opposition n'...

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Suspension de permis illégale
Posée par christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2107 vues

Depuis le 15-08-2022 mon permis est en rétention pour infraction. je n'ai obtenu ni pv d'infraction, ni avis de rétention, ni arrêté ou notification de mesure de suspension ni formulaire 3f. je ne sais pas si c'est une mesure...

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Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h.
Posée par crinor40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crinor40 - 4155 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de...

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Maître SEBAN
 
Consultation points permis conduire
Posée par Pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6508 vues

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

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