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Erreur d'heure sur arrêté de suspension du permis de conduire
Posée par Philou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philou - 7725 vues

Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension sans notification
Posée par Tosh, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Tricaud - 1459 vues

Le 12/11/24 j'ai fait l'objet d'une retention de permis pour stup, 5 jours plus tard je me présente à la gendarmerie du lieu concerné et on m'apprend oralement que mon permis est suspendu 4 mois, nous sommes le...

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Lettre 48si non enregistrée au ministère de l'intérieur
Posée par FlavieB, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fays75 - 5186 vues

J'ai reçu la lettre 48si fin octobre 2019. j'ai envoyé dans la foulée les documents demandés pour restituer mon permis à ma préfecture, en lettre recommandée ar. j'ai le récépissé d'envoi et de réception par les...

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Voiture sans permis
Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1885 vues

J ai lu que pour une voiture sans permis on parle de réitération plutôt que de recidive quelle est la différence? en cas de conduite alcoolisé merci de vos reponses salutations...

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Sanctions
Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 4950 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ?
Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2676 vues

J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne...

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Maître SEBAN
 
Contrôle de stupéfiant
Posée par Max1356, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max1356 - 2825 vues

Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du...

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Lettre référence 44
Posée par .david mas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sekou - 5027 vues

Suite a une annulation de permis de conduire de 3 mois et 6 points, n'ayant plus de points il me faut repasser mon permis. j'ai effectué mes visites médicales sanguins et technique. mais le problème vient qu'il me...

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Retrait de point pour jeune conducteur
Posée par suzanne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6153 vues

Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est...

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Maître DENECKER
 
Seconde visite médicale après suspension permis
Posée par Baba, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baba - 1889 vues

Je souhaiterais avoir une réponse claire. je doit repasser une seconde visite médicale après suspension de permis de 6mois pour stupéfiant . la 1er visite à était validé. mon permis est valide jusqu'au début février. a quel...

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Urgent suite a contrôle salivaire
Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola - 5933 vues

Il y a une semaine j'ai pris de la cocaïne en espagne. 3 jours après pour être sur d'être tranquille j'ai repris la route et malheureusement pour moi on m'a contrôler en test salivaire. qui a était positif a la...

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Positif au cannabis et amphétamines alors que j’ai jamais touché au amphét
Posée par Galette73, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Drogue dur mec - 7324 vues

Voilà je vous explique je me suis fait arrêter hier avec tout les testes qui von avec ... j’ai été potsitif au thc je le savais ! mais possitif aussi au amphétamines un trait très léger sur les amphétamines les gendarmes ne voulais...

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Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche
Posée par holly62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holly62 - 8839 vues

Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduite avec ead
Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 2600 vues

Suite à une rétention du permis il m'a été octroyé la conduite de mon véhicule avec dispositif aed. le document de la préfecture a été envoyé par leur soin à la gendarmerie ainsi qu'au procureur de la république. a...

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Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006
Posée par Elmeleas, il y a 10 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2777 vues

J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4617 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif test salivaire cannabis
Posée par dédel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 5602 vues

Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire pour prise d'un joint de cannabis la veille donc 10h après on lui a refait un test salivaire et on attend les résultats, le gendarme lui a dit de revenir chercher...

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Renseignements au sujet du permis
Posée par sosso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2847 vues

J'aimerais savoir une chose svp,j'ai etait controler dans un véhicule non assuré,j'ai refusé de souffler et de faire le test du canabis ,ont m'a suspendu mon permis et je passe au tribunal le 30/08/2021 or sa...

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Rétention de permis pour test salivaire positif au thc
Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carinecom - 1837 vues

Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Plus de point
Posée par catherine, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5679 vues

Je voudrait savoir si il aurait moyen de prolonger le paiement d'une amende pendant 11 mois car j'ai plus que 2 point sur mon permis et je viens de faire une infraction avec retrait de 6point et j'en recupère que le...

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Test salivaire positif thc
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 5836 vues

Mon fils contrôlé positif thc il a refusé la prise de sang . est ce qu'il a eu tort . merci de votre réponse...

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Alcool au volant et accident dont 2victimes blessés et 1plainte
Posée par Peter, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 6047 vues

Ayant eu un accident de la route en étant alcoolisé, j’ai percuté deux voitures sur bande arrêt d’urgence et de cela touché deux personnes. une personne n’a rien juste choquée et l’autre a subi une opération pour hanche et bras...

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Risque d’annulation // alcool stupéfiant
Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2046 vues

Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait...

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Maître CADET
 
Suspension de permis et perte de points
Posée par Tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2401 vues

Pourriez-vous m’éclairer sur un point. je viens d’avoir une suspension de permis de 2 mois pour alcoolémie qui entraîne un retrait de 6 points malheureusement il ne m’en reste que 5 donc plus de points sur mon permis après ma...

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Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3207 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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la réponse de
onkko
 
Suspension de permis
Posée par Dedel62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dedel62 - 5688 vues

Après avoir été contrôlé positif pour alcoolémie à 0.92 dans le 62 , j'ai une suspension administrative de 6 mois et je passe au tgi fin mars en ordonnance pénale .. je ne suis pas un récidiviste et j avais toujours mes 6...

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Rétention et erreur
Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2216 vues

Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Oubli contre expertise après prélèvement sanguin
Posée par AMG63, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabien - 3359 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai été contrôlé le 21/01/2023 pour un test salivaire positif, les forces de l'ordre m'ont alors fait un prélèvement salivaire afin de l'envoyer au laboratoire. suite à ça, ces...

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Cotrole positif salivaire aux stupéfiants
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3502 vues

Le 18 10 2019 je me suis fait contrôler par la police ,je suis aller chercher un voisin a la gare la police m'a suivie et controlė plus loing je n'ai fait aucun delit résultats salivaire positif thc et opiacé je prend...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Ordonnance pénale grand excès de vitesse
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2462 vues

J'ai été arrêté il y a plusieurs mois pour un (très) grand excès de vitesse, mon véhicule est immobilisé depuis, je devrais recevoir une ordonnance pénale. si la peine de confiscation n'est pas prononcée, puis-je...

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