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Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2831 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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Maître DAHAN
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 2389 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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Maître BELIGHA
 
Analyse
Posée par Nico, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de...

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la réponse de
Maître GUILMAIN
 
Rétention 72h conduite sous l’emprise de stupéfiant pendant une prorogation
Posée par Ben, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3272 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis le 28/01/19 a 16h05, on est le 31/01 à 20h et je n'ai toujours aucune nouvelle, est ce qu'il y as moyen que je récupére le permis par courrier suivi ? lorsque je me suis fait...

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Suspension administrative
Posée par Boubou59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boubou59 - 3115 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant (cannabis) jusquau 1er avril 2019. il est stipuler que je dois passer une visite medicale avec analyse d'urine et test...

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Controle positif thc
Posée par Papillon41, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3589 vues

J’ai étais controlé positif au thc, donc suspension de permis pendant 72h en attendant les résultats du labo. je sais qu’il sera positif.. je me demandais si c’etais possible qu’ils me fassent seulement un retrait de 6 points sans...

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Contravention
Posée par Didi8, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2031 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procédure
Posée par Sebastien v, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien v - 4654 vues

M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l...

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Suspension permis
Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1348 vues

Je me suis fait arrêter il y a mtn 11 mois positif a l’alcool donc permis suspendu jai était auditionné que il ya 2 semaine je n’est aucune date de jugement j’effectue mon test psycho demain est ce que jai le droit de conduire une...

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Suspension permis
Posée par Juww, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 3488 vues

Je me suis fait contrôler dimanche 18, j'ai eut le droit a lethylotest qui était négatif et mon donc fait un test salivaire, il était deux à regarder le test avec insistance qui était positif il mon donc fait le test avec le...

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Conduite etat alcoolique
Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 5272 vues

Combient de temps lorsque l'on se retrouve au comisariat pour conduite en etat ivresse ya til entre les 2 test de létylometre dans mon cas il c passé seulement 5 mn ce qui est bien sur inscrit sur ma retention de permis est ce...

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Maître DENECKER
 
Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération
Posée par Helpme, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7699 vues

J'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie le 18/03 à 0,5mg/l d'air expiré, après audition, on me convoque au tribunal le 13 juin 2016. je suis jeune permis, je l'ai depuis décembre 2014. mon solde de...

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Maître BURATTINI
 
Recidive
Posée par Kadi, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1156 vues

Mon fils à était contrôlé il y a 4 ans conduite sous stup annulation de permis car probatoire!!5 ans après il repasse son permis et boum re contrôle il avait fumé 3 jrs avent va t le être juge comme récidive?merci pour votre reponse...

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Procès verbal de convocation en vue d’une audition libre
Posée par Flow, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flow - 3213 vues

J’ai reçu un procès verbales de convocation pour une infraction en excès de vitesse de moins de 50km/h, il y a 6 ans (2015). afin de me voir notifier la decision de justice. a l’époque j’ai fait un stage, payé...

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Contestation d'une contravention pour stop
Posée par Toulouse23, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse23 - 2790 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour "inobservation de l'arrêt absolu imposé par le paneau stop à une intersection de routes". je n'ai aucun souvenir de cette infraction, je suis retourné sur place et il y a...

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Délai pv aux jumelles
Posée par Sibouleff, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hugo - 15526 vues

Je voudrai savoir si ont pouvait recevoir un pv après etre passer aux jumelles ? ont étais 2 voitures moi devant et une dernière ont est passer devant un contrôle. gendarmerie au milieu pour arrêter. je suis passer mais pas la 2ème...

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Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens girato
Posée par olivier 25, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana - 4317 vues

Je suis routier et pendant le confinement, je me suis fait arrêter pour un refus de priorité à un carrefour à sens giratoire. il était en moto, dès que je l'ai vu je me suis arrêté, j'étais déjà un peu engagé. le premier...

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Bsr
Posée par Fr04, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucos Boris - 5235 vues

Samedi dernier je me suis faites contrôler en scooter, ils m’ont demandés mes papiers tout était correct, ils ont fait une fouille de mes affaires et mon scooter et ont trouvés 2,5g de cannabis, étant positif ils m’ont emmenés au...

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Menace d un policier en repos de verbaliser
Posée par Kinette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3082 vues

Je ai été interpellé par un policer qui disait être en repos mais qui a relevé ma plaque d immatriculation. en effet en approchant d un passage piéton j avais une voiture à ma droite qui s est arrêté au dernier moment m empêchant...

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Maître MALARET
 
Visite médicale commission medicale
Posée par Entaille13, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2559 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une question qui me taraude énormément. je suis sur le coup d'une suspension de permis pour cannabis au volant. contrôlé en mars je n'ai pas nié avoir consommé la veille au...

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Retrait de permis
Posée par Mike59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2618 vues

J ai été condamnée l année dernière pour une suspension de 6 mois de permis ce qui a déjà été fais donc j ai récupéré mon permis la le mois dernier j ai été été jugé après un an donc il mon condamnée à 8mois au lieu de 6 mais je...

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Maître Rigoulot
 
Aucune notification de suspension après 6 mois
Posée par Electropanic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Electropanic - 1773 vues

Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend...

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Maître TANGALAKIS
 
Questions suite annulation de permis
Posée par Nico06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico06 - 2483 vues

J ai eu une suspension permis de 5 mois pour stup en juillet 2017, le 1er avril j ai eu une suspension de 6 mois pour alcool (0,52g/l). je suis donc en récidive et vais avoir une annulation de permis ( mon permis c date de 2011) a...

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Annulation de vente d’un véhicule
Posée par Samsam, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 781 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10...

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Maître BELIGHA
 
Defaut d'assurance - non inscription b2
Posée par Icanfly, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mini99 - 9994 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier le 28/12 avec vignette d'assurance expirée (contrav 2eme classe). constatant 30' après le véhicule en situation de défaut depuis le 01/11 je l''ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Casier judiciaire numéro 2
Posée par jujumoring, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Las - 7754 vues

Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation pour alcolémie un an et demi après
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francky - 4318 vues

J'ai été interpellé le 28 janvier 2018 pour alcoolémie délictuelle. arrivé au commissariat j'ai appelé un amis officier de police exerçant dans le commissariat .j'ai soufflé une fois je pense (souviens pus), signé...

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Suspension permis cause alcool
Posée par Debo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Debo - 953 vues

Ma fille a été arrêtée avec un taux retenu à 0.46g son permis lui a été enlevé de suite. quelle est la peine encourue pour ce type d'infraction et est ce que cela va être indiqué dans son casier judiciaire b2? elle doit passer...

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Contestation feu rouge
Posée par flp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StéphaneNor - 5863 vues

J'ai été flashé par un feu rouge la nuit à montpellier à environs 2h30 du matin, selon moi uniquement mes roues arrières avaient passées le rouge alors j'ai décidé de contester l'amende en la consignant et en...

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