Une question en | 83%de réponse |
Vice de procédure alcool au volant Posée par AlexEmi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par blanche60 - 11014 vues Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2315 vues Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs... Participer |
Suivi ambulance Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjoz - 2790 vues J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Suspension permis Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures Posée par Alan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alan - 3360 vues 6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Les 120h sont écoulé Posée par Dom, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dom - 1469 vues Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent - 2541 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaloulou - 4720 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5452 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Flashé à 110 au lieu de 50 Posée par minux74160, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minux74160 - 9639 vues Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis Posée par Blackchelor, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Floyd_07 - 7207 vues Je sortais d un pot de départ je n ai jamais eu affaire à une affaire judiciaire de ma vie je ss travailleur , il m on suspendu le permis deux mois avant passer devant le tribunal le 19 mai et je ss presqu il y a vice de procédure... Participer |
Décaler suspension de permis Posée par Maevaclr, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maevaclr - 4161 vues Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4025 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis ? Posée par kcs, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kcs - 1615 vues Il y a 10 jours mon fils a eu un accident de voiture avec alcoolémie élevée. il n'a vu les gendarmes ni sur les lieux de l'accident ni à l'hôpital. il a été légèrement blessé et est sorti 2 jours après. il n'a... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1533 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite? Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benitoo92 - 6215 vues Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la... Compléter |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 1551 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1409 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Test salivaire cannabinoïde positif Posée par Pomme97421, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pomme97421 - 3693 vues Je viens d'avoir un contrôle de police sans motif particulier. juste ils ont vu un noir rasta et m'ont suivi pour faire un contrôle le matin: alcool,papier,drogue... ils ont trouvé un test salivaire positif... Compléter |
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibi - 2575 vues Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis de conduire valable 15 ans Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5766 vues J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais? Posée par Grosso, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grosso - 1795 vues Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ? Posée par Marly, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mj - 18695 vues Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Retrait point permis Posée par Skan2, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Skan2 - 4973 vues J'ai eu un retrait de 4 points sur mon permis il y a 3 ans pour feu rouge infraction du 29/07/2015, définitive le 20/10/2015, enregistré le 22/12/2015. je devrais donc récupérer ces 4 points ce 20/10/2018. mais: après 3 ans... Compléter |
Ordonnance prise de sang pour deuxième visite Posée par mueslie, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ch gaulois - 5224 vues Je dois bientôt faire une deuxième visite médicale pour récupérer mon permis définitif, je ne trouve pas l'ordonnance de la prise de sang à faire pour vérifier mon alcoolémie ni le cerfa à remplir un an après la récupération... Participer |
Oublie seconde visite mÉdicale Posée par Mars13, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nomitek - 4711 vues J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte... Compléter |
Contre expertise pour conduite sous effets de stupéfiants Posée par Othmane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Othmane - 2441 vues Je me permets de vous demander de m’éclaircir sur mon affaire de conduite sous stupéfiants. en effet, j’ai été arrêté en mars 2018 pour conduite sous stupéfiants, ce qui m’a amené à avoir une composition pénale en premier temps... Participer |
Suspension permis français en france - travail à luxembourg Posée par danje57, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par danje57 - 7953 vues Je viens de me faire suspendre mon permis français par des gendarmes français en france pour 72hrs en attente de la lettre qui me dia pour combien de temps je suis suspendu. j'ai été flashé à 137km/h sur un route à 90km/h... Compléter |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike - 6540 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Outrage à gendarme Posée par Lechat74, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lechat74 - 2650 vues Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.