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Droit de conduire Posée par mika, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par De niro - 3206 vues Mika j’ai passé ma visite médicale pour mon permis de conduire le 28 février et j’ai fait ma demande sur l’ants le 14 mars mais je n’ai toujours pas le papier rose. est ce que j’ai le droit de conduire... Participer |
Permis probatoire + alcool contraventionnelle Posée par permisclo23, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par permisclo23 - 6375 vues J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)... Compléter |
Annulation de permis Posée par Ameliero, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ameliero - 3378 vues Mon conjoint c’est fait arrêter le dimanche à 16h au mois de septembre 2016.alcotest positif à 1 grammes ( reste de la veille au soir ) il l’a fais tout de suite sortir de la voiture et qu’il devait repartir à pied. le lendemain il... Participer |
Perte de points permis en tribunal correctionnel ? Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2019 vues Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Suspension ref7 Posée par Answer, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Answer - 3238 vues Alors voilà je me suis fait arrêter pour stupéfiant le 20mai j'ai donc eu une suspension de permis qui était censé être de 6mois au départ. le mois dernier (début septembre) je suis passé au jugement qui eux m'ont dit que... Compléter |
Pv a la volée par denonciation Posée par fbr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fbr - 8983 vues Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention de permis stupéfiants Posée par Omi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Omi - 1910 vues Je me suis fait dépister hier positivement au thc j'ai reconnu avoir fumée 48 h avant pouvez me dire les suite de la procédure c'est la première fois que je suis en infraction depuis que je possède mon permis datant de... Participer |
Suspension de permis de conduire Posée par Phany30, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phany30 - 2048 vues S je me suis fait arrêter avec 0.49 d alcool et ces la première fois je voudrais savoir se que je risque merci... Participer |
Vice de procédure alcool au volant Posée par AlexEmi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par blanche60 - 11326 vues Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suivi ambulance Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjoz - 2987 vues J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2060 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures Posée par Alan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alan - 3702 vues 6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Les 120h sont écoulé Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 1802 vues Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2731 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5004 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sans permis, qu'est-ce que je risque ? Posée par Wiwi, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1297 vues Aujourd'hui je me suis fait contrôler par la gendarmerie pour un contrôle, c'est la deuxième fois que je suis pris sans permis, mais j'ai été cette fois ci, négatif au stupéfiants. j'ai un travail à assumer, ma... Participer |
Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5749 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Flashé à 110 au lieu de 50 Posée par minux74160, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minux74160 - 9961 vues Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis Posée par Blackchelor, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Floyd_07 - 7367 vues Je sortais d un pot de départ je n ai jamais eu affaire à une affaire judiciaire de ma vie je ss travailleur , il m on suspendu le permis deux mois avant passer devant le tribunal le 19 mai et je ss presqu il y a vice de procédure... Participer |
Décaler suspension de permis Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 4475 vues Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4319 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis ? Posée par kcs, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kcs - 1816 vues Il y a 10 jours mon fils a eu un accident de voiture avec alcoolémie élevée. il n'a vu les gendarmes ni sur les lieux de l'accident ni à l'hôpital. il a été légèrement blessé et est sorti 2 jours après. il n'a... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite? Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benitoo92 - 6545 vues Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la... Compléter |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 1758 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Document référence 44 Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 591 vues Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Test salivaire cannabinoïde positif Posée par Pomme97421, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pomme97421 - 3930 vues Je viens d'avoir un contrôle de police sans motif particulier. juste ils ont vu un noir rasta et m'ont suivi pour faire un contrôle le matin: alcool,papier,drogue... ils ont trouvé un test salivaire positif... Compléter |
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2894 vues Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retention du permis de conduire jeune conducteur Posée par Martin_auc, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 853 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
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