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Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Vautour - 258 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire Posée par Zaylili, il y a 13 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître BELIGHA - 164 vues Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13... Participer

Comment est ce calculer Posée par Didine, il y a 18 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 135 vues Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture dossier successions j ai 2 frères et 2 soeurs et2 soeurs de décédée Posée par nanard02, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître BELIGHA - 172 vues Ayant 3 frères dont 1 qui vientde décédé et 4 soeurs dont 2 de décédée.ont voulait faire la succession des parents mon père est décédé i y a environ 40 ans et ma mère il ya 8 ans et il avait une maison et j ai 1 frere qui est décédé... Participer

Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription Posée par ChocoFramboise, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 375 vues Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé... Participer

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 489 vues Ma sœur m'a assignée en justice d'urgence, sans mise en demeure, pour prendre partie a la contestation d'une donation déguisée constituée par une vente en viager de la villa de mon père, défunt,dont nous sommes... Participer

Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées Posée par BIBI, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par BIBI - 334 vues Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impossible de retrouver la reponse de maître yvan beligha Posée par paupau, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 459 vues Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Héritier assurance vie Posée par Kaciopee, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 396 vues Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avantage heritage Posée par Kaciopee, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 328 vues Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnitè d occupation après succession Posée par Axurit66, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 319 vues Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme... Participer

Quelle est la part de la belle mere Posée par Rach, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 310 vues Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur une vente de maison Posée par Kettypat, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 244 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament authentique Posée par Nicou, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nicou - 392 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament authentique Posée par Nicou, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 213 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Coût contrat de mariage séparation des biens Posée par Natdal, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 321 vues Je vais me marier. famille recomposée. nous souhaitons faire établir un contrat de mariage. pourriez-vous nous dire à combien cela revient ? en sachant que mon conjoint a des biens immobiliers. merci... Compléter

Usufruit Posée par bécassine, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 268 vues Je suis mariée en séparation de biens depuis 1991, j'ai donné en 2008, par testament, à mon époux, l'usufruit de tous mes biens, il a3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun. il a 91 ans depuis juillet 2024 et il... Participer

Partage de terrain Posée par Lexi, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 217 vues Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inventaire initial et réactualisé. Posée par Paulette F.C., il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 198 vues Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résidence principale ou secondaire ? Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 249 vues Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que je peu avoir le double des clés Posée par Coco54, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 228 vues J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Posée par ethics, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 489 vues Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concernant une tutelle Posée par Ketty, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 438 vues Ma soeur a ete mise sous tutelle depuis le 26 aout 2016 pour 10ans par 2 soeurs alors que nous sommes 7enfants et le mois 08 2026 a t ont le droit d'etre contre lerenouvellement et elles nous bloques l'heritage merci de... Participer

Audience de plaidoirie partage judiciare Posée par Camille, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Camille - 336 vues J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelles sont les droit des héritiers sur un bien Posée par Pépette, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 252 vues Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Signature procès verbal bornage = acceptation tacite succession? Posée par ChocoFramboise, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ChocoFramboise - 368 vues Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on vendre une maison en héritage à l’unanimité ? Posée par Rinco912, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître GATELLIER - 449 vues Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Toana, il y a 6 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Toana - 321 vues J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage d’un bien immobilier Posée par Mb, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 405 vues Ma tante vient de décédée, son mari est décédé depuis plus de 20 ans, l’acte de propriété pour un appartement est au nom marital celui de son mari son nom de jeune fille n’apparaît pas sur l’acte de propriété et ils n’ont pas eu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'une voiture d'une personne décédée Posée par Severine58, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 279 vues J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire et quels sont nos obligations concernant la vente du véhicule d'une personne décédée. la personne à 4 enfants. le notaire ne bouge pas bp. Ça fait un an et demi que la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA