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Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 1 jour dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Cash-95_ - 308 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reintégrer 1donation partage dans 1 calcul d'heritage en cours (il y a 12ans) Posée par Fastie, il y a 17 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 167 vues Nous avons perdu notre grand-mère il y a quelques mois et avons appris il y a qq jours par le notaire qu'elle avait fait une donation-partage en 2013 a 5 de ses 7 petits enfants. ma soeur et moi n'etions pas au courant et... Participer

Heritage Posée par laurette, il y a 22 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par jackT - 299 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... Participer

Jouissance maison Posée par lou, il y a 15 heures dans Successions 1 réponse, il y a 12 heures - 203 vues Je suis célibataire sans enfants j'ai un ami divorcé ayant eu 2 enfants.je possède ma maison au cas ou je décéderai avant lui j'aimerai qu'il puisse profiter de ma maison sans qu'elle lui revienne y a t-il des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision vente de terrains bornage et procuration Posée par Camélias, il y a 18 heures dans Successions 1 réponse, il y a 16 heures - 175 vues En indivision, nous sommes 10 frères et sœurs et nous sommes propriétaires de plusieurs terrains (jardins mouillés) non constructibles. nous avons une autre parcelle de 11 ares qui se trouve enclavé en terre agricole avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'obtenir sa part dans une indivision grevée par une partie en usufruit Posée par Carole, il y a 19 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître PETSOKO - 83 vues Ma mère est décédée en 1988 , j'ai hérité avec mon frère de la moitié de la maison grevée d'un quart par l'usufruit de mon père ,mon père a toujours voulu y vivre seul et a refusé que nous construisions nos propres... Participer

Tromperie pour contester le partage Posée par Nanard, il y a 21 heures dans Successions 1 réponse, il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 124 vues Le premier notaire de mon frère a conseille à mon frère de prendre mon notaire et mon notaire m a fait part de ce choix au bout d un an après lui avoir demande de faire la succession au plus tot. au bout de deux ans mon frère m a... Participer

Succession bloquée chez notaire Posée par Salvador, il y a 3 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître BELIGHA - 373 vues J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... Compléter

Déclaration de succession Posée par Camille, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 225 vues En partage d’une succession, un désaccord est en cours sur les valeurs afin de compléter la déclaration de succession. nous sommes 2 héritiers des estimations ont été faites et sont très différentes. chaque héritier veut bien sûr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel document prouve que ma maison m'appartient après divorce ? Posée par Fély, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 173 vues J'ai divorcée en 2010 avec la mention mutuelle que chacun garde ses biens. je suis propriétaire de ma maison mais sur l'acte de propriété nos noms y figurent. j'aimerais savoir quel document demandé et à qui... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment se passe la succession de biens Posée par Salwa2204, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 145 vues Comment se passe la succession lors du décès du dernier parent ? ma mère âgée de 80 ans qui a été mariée à mon défunt père jusqu'à sa disparition et dont mon frère et moi sommes issus possède une maison coûtant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

La pension de reversion Posée par Eddy@2010, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 222 vues Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation notaire lors de la succession en cas de donations antérieures Posée par Marcopolo, il y a 2 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 299 vues Si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros = il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un notaire. si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros et qu'il a procédé à des donations antérieures à l'un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration succession Posée par Pupuce, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 264 vues J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transcription de mariage Posée par Mosley, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mosley - 1025 vues Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une... Participer

Accès à la déclaration de revenus du défunt Posée par Celeste, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 346 vues Le notaire a réglé, sans nous en informer, le solde des impôts sur le revenu de notre père. la déclaration a été faite par son épouse, (mariés sous le régime de la séparation des biens) . elle refuse de nous donner les montants... Participer

Droit bafoues Posée par Nora, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 231 vues Mes droits sont bafoues. on ne me tiens pas au courant. suis perdue... Participer

Les relevés de compte Posée par Magnolia, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 232 vues Mon neveu a demandé les releves de comptes de maman sur 10 ans et là il réclame.vopie des chèques aussi en as t il le droit pour les chèques ? 100 e de frais plus 180 e réclamés par le notaire en héritiers il y a mon frère moi et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conciliation avec un notaire Posée par Nicou, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nicou - 430 vues Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 11 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Cash-95_ - 642 vues Mon pere decede a donner avant sa mort la maison de son pere situe en algerie a mon frere aine son assurance vie a beneficier a part egale a mes freres et soeur. son compte courant etait de 3000 € a son deces la demeure dont il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'occupation au dernier survivant Posée par bouriad, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 249 vues Ma compagne et moi allons faire l’acquisition d’un terrain sur lequel on va faire construire une maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons chacun des enfants d'union précédente. notre souci est de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et lègue Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 361 vues Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants. la cause étant la non assistance, ayant de très graves soucis de santé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament oral devant notaire non pris en compte Posée par Christine P, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 449 vues À son domicile, ma grand-mère avait donné oralement des dernières volontés à la notaire (je devais hériter de la part réservataire à son décès, je suis sa petite-fille) le médecin avait fait une attestation pour prouver que ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Apl et héritage enfant mineur Posée par Chachou, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Chachou - 344 vues Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 7 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ChocoFramboise - 496 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Participer

Héritage Posée par nenesse, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 427 vues Mon fils s'est remarié . il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux mais le prêt est au nom de mon fils lors du décés de... Participer

Vente maison Posée par Bouchon, il y a 5 mois dans Successions 23 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître GATELLIER - 6096 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer

Maison indivise Posée par Chouchou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 982 vues J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Exonération des droits de mutation des dons pour l’achat d’une résidence princip Posée par Bellevue, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 335 vues Ma mère vient de me faire un don de 50 000€ pour l'achat d'une résidence principale. sur les 100 000€ possible d'abattement, elle m'a déjà versé 30 000€ ces 50000€ de donation s'ajoute-t-il aux 30 000€? je... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vente maison en indivision Posée par Ester, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 293 vues Nous voulons vendre la maison familiale mais 2 des héritiers sur 6 s opposent à la vente..sous prétexte qu ils ne sont pas d accord sur le prix de vente er refusent tout dialogue et contact avec nous et ne répondent à aucun de nos... Consulter la réponse de Maître LUCIEN