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Quotité disponibe- créance d'assistance Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 1556 vues La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... Participer

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 471 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Participer

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 7 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 812 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Compléter

Deblocage des fonds par la banque Posée par Alex, il y a 6 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 2051 vues Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dooner une nue propriété à un usufruitier Posée par Bbousquet56!!, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jackT - 678 vues Je suis bénéficiaire d'un nue propriété sur l'appartement de ma mère,dont elle est usufruitière. je souhaite lui donner cette nu propriété cela est il possible?! merci... Participer

Succession Posée par Moune, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jackT - 1011 vues Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation d'un terrain Posée par huni, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 698 vues En 1995, mes parents ont cédé une parcelle de terrain à l'un de mes frères, afin qu'il construise sa maison. il a donc eu 2030m2 de terrain pour un montant de 3 000 f soit 457,34 €. ce montant me paraît dérisoire. or, à... Consulter la réponse de jackT

Compromis de vente Posée par barynia, il y a 7 jours dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 jours par jackT - 717 vues Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Somme à disposition après vente immobilière dans le cadre d'une succession Posée par Tic-Tac, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 524 vues Mon mari décédé en 04/2023 succession réglée. je mets en vente ma maison, valeur estimée 240000 euros.qui peut me confirmer mon calcul, je suis propriétaire de la moitié, soit 120000 euros.j'ai 1/8 en pleine propriété, soit... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession cousin germain Posée par Budou, il y a 12 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 953 vues Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 9 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 jours par yoyo - 1678 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnitées compensatrices Posée par Dan, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 294 vues Suite au décès de sa mère, ma fille a t'elle le droit de reclamer le montant des indemnités compensatrices non versées depuis 2020 suite à un jugement statué mais dont la décision initiale a été rejetée par la défunte sans pour autant avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession avec desaccord Posée par Panchoane, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 258 vues J ai une sœur et frère et maman avait fait un testament me favorisant car je me suis occupée d elle 24 h sur24 depuis le dc de mon père pour la maintenir chez elle...je vivais donc avec elle chez elle.maintenant qu elle est dcd je... Participer

Délais de prescription successions Posée par Porfirio, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 309 vues Quel est le délais de prescription au portugal récupérer l'argent suite a une expulsion ? mes parents décédées aujourd'hui procédées un terrain au portugal et il ont exproprier pour faire une autoroute. le consulat... Participer

Paiement taxe foncière Posée par Mcool21, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 350 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, j’ai racheté la part de mon frère pour la maison de mon papa. la succession a eu lieu en mai 2024. dans le passif de la déclaration de succession apparait la taxe foncière pour l’année... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment j'herite de ma mere si je refuse la succession de mon pere ? Posée par Diélette, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 398 vues Si je refuse la succession de mon défunt père, l'héritage sera transmis à ma mère . dans ce cas est-ce que les biens entrent dans son patrimoine propre et est-ce que je les recevrai en héritage à son décès ? merci pour votre... Participer

Renonciation héritage au portugal pour mon enfant de 3 ans et moi Posée par Sdjfrance, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 412 vues Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand mère paternelle au portugal pour ma fille de 3 ans et moi. mon père est décédé lorsque j'étais enfant. j'ai contacté le consulat portugais à paris qui ne gère que les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai une maison en indivision avec une personne qui est placé sous curatelle Posée par barbara, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par K13 - 3263 vues Mon ex concubin occupé le logement depuis 7 ans il a été hospitalisé est ne devrais pas réintégrer le logement il a fait déménagé son matériel médical. je veux saisir le juge des tutelles par courrier en... Participer

Plus-value - droits de succession Posée par Lese, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAHAN - 312 vues Je ne paie pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer une plus-value sur la vente d'1 maison : la part de notre père ( 3/8) décédé est depuis de nombreuses années. notre mère, décédée récemment, avait 5/8ème) dont 1/4 en... Participer

Procuration succession Posée par Gazae, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par jackT - 1048 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et assurance vie Posée par polomore, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 621 vues Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession solde compte de notre mère p.e.a Posée par fanfan, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 1114 vues Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... Participer

Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 559 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à un héritage au portugal depuis la france Posée par Sdjfrance, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 742 vues Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consulat portugais à paris habilité pour renonciation héritage Posée par Sdjfrance, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 668 vues Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Mimi, il y a 12 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1031 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 565 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoir rentrer dans la maison de notre maman Posée par Mamie, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 308 vues Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recel d'héritier Posée par titi, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par titi - 950 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Christi - 962 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT