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Audience d’orientation après pv de dires (succession) Posée par Franck P, il y a 8 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Franck P - 618 vues La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et double imposition Posée par Marguerite, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Marguerite - 573 vues Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation à succession Posée par ..., il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 425 vues Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par clo, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAHAN - 387 vues Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 403 vues Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession : droits /donation s’ajoutent ou remplacent les droits succession ?? Posée par Jany, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 320 vues Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Validité d'un testament Posée par Loulou, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 393 vues Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Imprimé pour impôts qui n'arrive pas Posée par Pat383, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 392 vues Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Question héritage droit des enfants Posée par Cristal, il y a 13 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1119 vues Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance de dettes Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 485 vues Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison de mes parents Posée par nanard02, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 437 vues Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 11 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 605 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Mensualités de prêt Posée par Dyna1958, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Dyna1958 - 521 vues Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démarche suite décès Posée par Steve22, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Steve22 - 364 vues Je viens vers vous pour avoir informations suite au décès de ma maman. ma maman était en pacs avec son compagnon , il as organiser tout les obsèques . mais , étant un peu en froid avec lui depuis quelques années sans plus un... Participer

Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 382 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Presence de tous les heriters Posée par nanard02, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 565 vues Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Modification de succession Posée par fanfoue, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 391 vues Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Usufruit et droit de successio Posée par mapoly, il y a 12 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par mapoly - 483 vues Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession/ indemnisation corporelle Posée par kessy, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 508 vues Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Leg usufruit au compagnon Posée par mapoly, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 393 vues Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Rapport donations Posée par Ravelou, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours - 363 vues J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 701 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs? Posée par Céline, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 490 vues Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnitées dues au moment du partage Posée par abby, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 458 vues Mon frère et ma sœur occupent la maison de notre mère décédée depuis 6 ans. nous allons clôturer la succession en vendant la maison. vais - je recevoir une compensation de leur utilisation de la maison (indemnité ) même si je... Participer

Conflits entre héritiers Posée par Crickette, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 352 vues Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Forfait obsèques Posée par Bibiche, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien je paye, si le part serais 275.000€? Posée par Rach, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 364 vues Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€... Compléter

Partage judiciaire?? Posée par jeannot, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 309 vues Nous sommes deux héritiers. il ne reste qu'une somme d'argent à partager , confinée chez le notaire.nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de partage. puis-je demander un partage judiciaire? merci de votre réponse. jean de sinçay... Participer

Renonciation a succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par FALKO2018 - 459 vues En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat extension Posée par sam, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO