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Renoncer ou pas a son droit au viager si pas de moyens d'entretenir la maison
Posée par Lou, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours - 301 vues

Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. si elle ne peut...

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Maître DAHAN
 
Travaux maison pendant droit d'usage au viager
Posée par Lou, il y a 7 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lou - 408 vues

Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. elle me demande de...

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Maître BELIGHA
 
Légataire universel et héritiers
Posée par Manon, il y a 7 jours dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 578 vues

Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine...

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Vente de biens immobiliers
Posée par Casslo, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 377 vues

Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour
Posée par ALICIA, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 257 vues

Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je...

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Maître PETSOKO
 
Vente maison
Posée par Bouchon, il y a 4 mois dans Successions
21 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître GATELLIER - 5701 vues

Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir...

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I like to know if i have eny domination on my name.
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 402 vues

How can't i get my domination please help me and soon i get my donation i will pay everything what i need to pay. please...

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Hi i like to know if i have domination on my name
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Petya ilieva shtereva - 611 vues

My name is petya ilieva shtereva...

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Maître DAHAN
 
Mon père est décédé,il s'est marié en algérie sous le régime de la séparation a
Posée par Tabet51, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 251 vues

Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que...

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Maître BELIGHA
 
Regime matrimonial
Posée par jaja, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 264 vues

Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent...

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Maître PETSOKO
 
Don de son vivant
Posée par Lili, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 433 vues

Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le...

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Maître PETSOKO
 
Sous curatelle renforcer
Posée par Pépette, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 293 vues

Héritage avoir des sous pour moi acheter ce que j'ai envie envie appareil ménager c des choses utiles...

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Maître PETSOKO
 
Succession entre epoux
Posée par paupau, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par paupau - 432 vues

J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin...

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Maître PETSOKO
 
Succession au dernier vivant, quel montant correspond au 3/16eme
Posée par RG, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par RG - 363 vues

Voila nous vendons un appartement pour lequel ma mère agit en tant que dernier vivant. elle est âgée de 65 ans et a optée pour le 1/4 en pp et 3/4 usufruit. ma question est la suivante que sera le montant de notre 3/16 avec mon...

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Prélèvement taxe foncière rejeté suite décès
Posée par Pat383, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 327 vues

Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir...

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Maître BELIGHA
 
Domination
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Petya ilieva shtereva - 790 vues

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva...

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Maison indivise
Posée par Chouchou, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître GATELLIER - 568 vues

J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de...

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Renonciation à l'héritage au profit du conjoint survivant
Posée par Hermione, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 456 vues

Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Solene, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 270 vues

Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier...

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Maître MONESTIER
 
I like to know if i have eny domination on my name.
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pseudo - 546 vues

My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything...

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Versement d argent suite à un héritage
Posée par Kandrine, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 281 vues

Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain...

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Maître BELIGHA
 
Notaire
Posée par patou85, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 376 vues

Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession...

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Maître BELIGHA
 
Prendre un notaire
Posée par patou85, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FAJON - 312 vues

Je refuse la succession de ma mereet je voudrais savoir si je suis obligee de prendre un notaire cela fait deux mois qu elle est decedee...

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Taxation /succession , cas dévolution ‘ascendante’’
Posée par Jany, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues

Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa...

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Maître BELIGHA
 
Notaire
Posée par patou85, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 291 vues

Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession...

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Maître BELIGHA
 
Plafonds a ne pas dépasser
Posée par yael, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues

A combien s'élève le montant a ne pas dépasser pour une succession si on touche les aides sociales (rsa, apl)? j' ai déjà regardé tous les sites sur le sujet mais rien sur les montants plafonds, je vous remercie. merci de...

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Maître BELIGHA
 
Blocage vente maison par 1 héritier
Posée par Fripon, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues

Mes parents ont une maison sur 1500 m2 de terrain. nous serons 3 héritiers lorsqu'ils décèderont. 1 de mes frères nous menacent de bloquer la vente de la maison si nous ne lui vendons pas la moitié du terrain à bas prix...

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Maître DAHAN
 
Indivision successorale : peut-on forcer une vente si un héritier ne signe pas ?
Posée par Estelle, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 512 vues

Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Succession - donation
Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 486 vues

Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses...

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Maître BELIGHA
 
Succession - donation
Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 409 vues

Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en...

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Maître FITTE
 
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