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Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 1 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par David - 5491 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 4 mois dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 13140 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation et succession Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David - 2612 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4496 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter

Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 7 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chante - 4354 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de Margot

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 3671 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 3 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PP22 - 3417 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... Participer

Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 5033 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par frenchzed - 3679 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Robert - 4538 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 6 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ronedin - 4639 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12479 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de Unjouroulautre

Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BERGERE - 35914 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer

Donation Posée par jessy.D, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par contactip01 - 19889 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse de Kévin carrasset

Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 18774 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter

Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3466 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... Participer

Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2323 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 5 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ginette - 4201 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2791 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 4449 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter

Conserver une maison et son usage - fratrie divisée Posée par JFD, il y a 11 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Andrade da Mota Silveira - 5858 vues Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... Compléter

Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 2970 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI

Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3885 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 4 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cmoi - 25512 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Succession et surendettement Posée par Chloé, il y a 5 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chloé - 6120 vues Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Edith - 10213 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 20042 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de Diogène53

Donation inegales Posée par nat, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2272 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor

Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nella33 - 2685 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA