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Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 3 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 5788 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter |
Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 6 mois dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 13713 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Puis-je vendre un bien immobilier ? Posée par Natacha, il y a 1 mois dans Successions 24 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Natacha - 3840 vues Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 4 semaines dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 11 jours par yoyo - 4803 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... Participer |
Donation et succession Posée par David, il y a 9 mois dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David - 2863 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4689 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 9 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chante - 4613 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse deMargot |
Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3924 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP22 - 3584 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... Participer |
Héritage et succession Posée par Sacha, il y a 1 mois dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1360 vues Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 5332 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4006 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter |
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 4923 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse deCondor |
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 8 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ronedin - 5002 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12760 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse deUnjouroulautre |
Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BERGERE - 36405 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer |
Donation Posée par jessy.D, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par contactip01 - 20147 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse deKévin carrasset |
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 19223 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter |
Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3638 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... Participer |
Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2453 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer |
Succession après donation Posée par DUP73, il y a 1 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 2941 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse dejackT |
Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 6 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ginette - 4464 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse dejackT |
Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2948 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 4691 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter |
Conserver une maison et son usage - fratrie divisée Posée par JFD, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 6180 vues Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... Compléter |
Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 8 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eniloracsiatem - 3280 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse deYAZDI |
Vente maison Posée par Bouchon, il y a 2 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître GATELLIER - 4006 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer |
Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4169 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter |
Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 4 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cmoi - 26386 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer |
Succession et surendettement Posée par Chloé, il y a 7 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chloé - 6420 vues Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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