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Succession et surendettement Posée par Chloé, il y a 8 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chloé - 6562 vues Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Edith - 10572 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Donation inegales Posée par nat, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2486 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2396 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor

Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nella33 - 2939 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 2467 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Defaut de conseil et information Posée par DZ, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 3897 vues Nous avons souhaité faire appel à un professionnel dans le cadre d'une succession suite au deces de notre père et pour laquelle il fallait juste cloturer un compte bancaire. pour ne pas faire de betises, nous avons fait appel... Participer

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 9353 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de BERGER

Succession de nos biens immobiliers Posée par DUP73, il y a 3 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DUP73 - 3041 vues Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons... Consulter la réponse de jackT

Terrain Posée par Kaka, il y a 7 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 3286 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée Posée par linette, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte - 9449 vues Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant... Participer

Donation de partage Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3058 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter

Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2043 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jumilhac - 4522 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

De l'utilisation de la prescriptive trentenaire Posée par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par paul.grimaldi@wanadoo.fr - 9682 vues La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en corse (donc un peu compliqué). une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de... Participer

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 9 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 3528 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 9 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ronedin - 7298 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation à 1 enfant Posée par madmax45, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par madmax45 - 1744 vues Nous sommes mariés (52 ans tous les deux) avec 2 enfants, fils de 22ans et fille de 20ans. je souhaite faire un don de 70k€ à mon fils qui va acheter un appartement. dont 30k€ qu'il nous remboursera, mais c'est un... Participer

Donation en avance sur succession Posée par DUP73, il y a 2 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DUP73 - 1702 vues Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. nous sommes marié, pas de contrat de mariage. nous avons 2 enfants en commun. partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000€, un appartement... Consulter la réponse de jackT

Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4453 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter

Paiement taxe foncière du terrain de mon père décédé Posée par patricia, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3312 vues Je suis la seule héritière d'un terrain de mon père décédé. j'ai reçu la taxe foncière de 17€. que dois je fournir au centre des finances comme documents pour payer ? impossible de créer un espace particulier sur le site... Participer

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 5 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6567 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 2 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DIANNE70 - 5067 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

Neveux et nièces peuvent ils être réservataires Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5435 vues Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... Compléter

Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lucho - 2903 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse de Maître FAJON

Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3835 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de Condor

Succession et clause participation aux charges de vie commune Posée par Sarah, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gertybe - 1805 vues Je souhaiterai connaître votre avis sur un point. je suis en pleine succession de ma mère. elle était mariée avec mon beau père sous le régime de la séparation de bien pure et simple en 2007. ma mère a investit énormément... Participer

Succession et vente de vehicule Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2721 vues Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse de Diogene11

Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père Posée par Eliotz17, il y a 1 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 943 vues Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCB - 3033 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL