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Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ? Posée par fred, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 36271 vues J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ? Posée par Eliza, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 36004 vues Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BERGERE - 35915 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer

Combien de temps garder les papiers d'un défunt ? Posée par betty, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 30420 vues Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père... Consulter la réponse de Diogène53

Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ? Posée par MACCA, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 29023 vues Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?... Consulter la réponse de Maître radovitch

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 4 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cmoi - 25513 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et u... Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 25212 vues Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée... Consulter la réponse de Maître CISSE

Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil - 25187 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Donation aux enfants : est-ce imposable ? Posée par Geogie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Georgie - 24322 vues J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement... Consulter la réponse de Maître botella

Vendre a 1 euro symbolique a ces enfants avant succession Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ti pol - 23997 vues A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès... Participer

Succession entre cousins Posée par dayak, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linette - 23649 vues Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 22700 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse de desbois

Don manuel : est-ce soumis aux droits de succession ? Posée par Anna49, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 21980 vues Ma grand mère ma fait un don manuel cette année d'un montant de 12000?, sachant qu'en 2012 elle m'en avait réalisé un premier pour un montant de 18000. elle a passé les 80 ans. ce don est-il soumis à des droits de succession ? si... Consulter la réponse de Maître SALMON

Renonciation de succession et impôts Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 21781 vues Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci... Consulter la réponse de sidonie

Retraits d'argent du compte du défunt avant décès Posée par DIDIER, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ls - 21552 vues Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... Compléter

Refus de la part du notaire de réaliser une succession. Posée par MAM, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 21113 vues Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse de Maître BAYER

Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ? Posée par johan59, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou21 - 20904 vues Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanMarc77 - 20608 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter

Erreur calcul succession Posée par patrick, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrick - 20497 vues Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 20043 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de Diogène53

Donation Posée par jessy.D, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par contactip01 - 19890 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse de Kévin carrasset

Décès du conjoint séparé avant le divorce : comment ça se passe pour la maison Posée par Claire, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 19640 vues J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse de Lammens

Peut on s opposer a la vente de la maison de ma mere vivant en maison de retrait Posée par loulou01, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou01 - 19272 vues Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma... Compléter

Pension alimentaire suite au décès du payeur Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18890 vues Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration... Compléter

Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 18775 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter

Indivision de terres agricoles Posée par noisette2017, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18713 vues Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse de Maître BOREL

Paiement de la taxe fonciere d'un bien dont la succession n'a pas été faite Posée par fab, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lubin mryse - 18674 vues Ma mère vient de décéder en début d'année sa succession a été réglée par un notaire.depuis plusieurs années ma mère payait la taxe foncière et l'assurance incendie d'un bien dont elle n'était pas... Participer

Mon frère a toujours habité chez mes parents Posée par Raph, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raph - 18458 vues Lors de l'heritage , peut on deduire le nombre d années que mon frère aîné ai été nourri logé et blamchi par mes parents ? peut on associer cela à un don ? ma mère est décédé l année derniere et mon frère continu à bénéficier... Consulter la réponse de joanna77

Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ? Posée par Denise, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 18264 vues N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ? Posée par OCEANE, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE - 17931 vues Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS