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Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 8 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 18414 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse de Maître Rougier

Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pupil - 18071 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter

Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire Posée par MACHE, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lawar - 17439 vues Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... Participer

2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pedro-v - 17301 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 9 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 17081 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Valeur juridique d'une lettre simple ? Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleil - 16097 vues Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître cizeron

Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 15972 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de réponse d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession Posée par Christine44, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine44 - 15772 vues J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession voiture Posée par Laura, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 15755 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse de Maître CECCATO

Chèque émis et encaissé après décès Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 15585 vues Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse de Maître Sadek

Procédure de divorce et droit de succession Posée par jade 03, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jade 03 - 15424 vues Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Puis-je acheter la maison de ma mère de son vivant ? Posée par bibichemamieflor, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bibichemamieflor - 15148 vues Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par murielle - 15003 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse de Diogene11

Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 14940 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter

Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire Posée par dimzoemat, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dimzoemat - 14633 vues Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz

Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 8 mois dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 14285 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession non réglée depuis près de 10 ans Posée par NOGE, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOGE - 14237 vues Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Quand toucher ma part d'héritage suite au décès de mon père Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Didi7 - 13922 vues Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... Participer

Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par narkili - 13915 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer

Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 13796 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter

Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 13706 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse de Marie

Demander une avance quand une succession devient trop longue Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 13650 vues J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Donation rapportable à une succession Posée par alainfortich, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CATIMINIE - 13512 vues Ma grand mère m'a donné 30000 euros début 2004. elle vient de décéder le 30 avril 2015 et m'a légué une petite maison à la campagne sur sa quotité disponible. or les héritiers ne veulent pas me délivrer le legs; en... Consulter la réponse de Maître radovitch

Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt Posée par Shaina, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 13479 vues Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est... Participer

Reglement d un prêt familial à la succession Posée par gibson, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gibson - 13304 vues J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de Maître MORIN

Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louise - 13148 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter

Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13075 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de Unjouroulautre

Rachat de la part de ma soeur en indivision Posée par covoloiseau, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par covoloiseau - 13059 vues Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Droit de succession apres être déchu de paternité Posée par laure, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 12906 vues Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 12814 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat