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Héritier qui fait traîner Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 698 vues Suite à une succession un bien a été vendu et partage effectué mais l argent est bloqué ? suite à un héritier qui veut embêter sa belle mère ? puis je demander par le biais d un avocat qu un juge débloque cette agent ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Documents /photos peut on récupérer les photos et papiers du défunt en cas de re Posée par Sosso, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 1299 vues Documents /photos peut on récupérer les photos et papiers du défunt en cas de refus de succession... Participer

Succession Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 874 vues En donation ma sœur a eu 48000 euros et moi un appartement seulement j l'ai vendu cet appartement 140000 euros quelle sera le montant de la plue value que je devrais à ma sœur le jour de la succession merci , merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lese - 1993 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Obstruction d'une tutrice sur une succession Posée par OSLO, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 602 vues Je permets de vous contacter pour vous exposer mon problème. ma tante a été sous tutelle de decembre 2023 à avril 2024, date de son décès. le problème est que la tutrice n'a pas donné les comptes de gestion de ma tante, malgré... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès de ma grand mère par alliance décédé Posée par Nine, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nine - 1175 vues Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bouddha - 1758 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1047 vues Il y a 20 ans de cela mon père m'as fait la donation d'un appartement et à ma sœur une somme d'argent qui n'était pas équivalent au notaire nous avions signe une donation partage j'ai revendu et fait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Livret a en déshérence et art 990 cgi Posée par JMC, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 587 vues Le notaire en charge de la succession de notre mère dcd en avril 2024, nous a fait rentrer un livret a récupéré à la cdc qui était en déshérence (21149€). ce livret a a été réglé dans le compte de la succession sous déduction par... Répondre

Hypothéque judiciaire publiée Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1172 vues Ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux demande remboursement Posée par spencey, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1167 vues Nous sommes 5 héritiers, plus mon père , avant le décès de ma mère en 2022 mon frère a entrepris des travaux dans la maison de familles en 2018 afin de la racheté à mes parents du vivant de ma mère. il a vécu dans le domicile... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Enfants et belle mère succession Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patricia - 574 vues Mon père mariée, toujours non divorcé, à une femme de 24 ans de moins qui l'a manipulé et quitté il y a 15 ans, mais avant elle s'est faite octroyer une donation entre époux sur l'appartement qu'il posséde... Consulter la réponse de jackT

Héritage Posée par Steph, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues Ma question est, mon père est décédé si, avec mes frères et sœurs, nous décidons de refuser l’héritage de mon père au profit de ma mère, que se passe-t-il au moment du décès de ma mère ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruit ou pas usufruit Posée par kleisy, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 999 vues Suite décès de mon conjoint, nous avons une fille de 15 ans, lui a une fille de 31 ans marié avec enfants, nous avons acheté une maison 50% chacun,j'ai une donation dernier vivant, quel option me permets de protéger notre... Participer

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 1858 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sillage12& - 876 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter

Donner l’usufruit de mon apart à une amie Posée par Sandra pam, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 790 vues Puis-je donner l’usufruit de mon appartement à une proche amie qui serait actif tout de suite de mon vivant? puis-je déterminer une durée par exemple 10 ans ou cinq ans , ou pour toujours ? dans l’affirmative, quelle est la durée... Participer

Succession en france ,famille bi nationale Posée par papoulos, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par papoulos - 1262 vues Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci... Consulter la réponse de jackT

Vente impossible de terrains en indivision Posée par Noseemitch, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 822 vues Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles... Consulter la réponse de jackT

Usufruitier Posée par Lucho, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucho - 771 vues Ma compagne a l'usufruit de l'appartement de son conjoint décédé il y a 18 mois. ils n'étaient ni mariés ni pacsés. sachant que le défunt avait 2 enfants, ma compagne 50 ans et que l'appartement a une valeur de... Consulter la réponse de jackT

Injonction de conclure Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 721 vues Ayant une procédure en partage judiciaire, je voudrais savoir si le juge donne une injonction de conclure à mon avocat, est-ce que je suis informée si mon avocat venait à rien me dire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maerie - 1567 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Justificatif de paiement rente viagère Posée par lisa48, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues En 1977 j'ai acheté en viager la maison de ma tante (alors agée de 57 ans). en 2010 elle m'a dit que j'avais suffisamment payé (plus de 30 ans) et que je pouvait lui donner l'argent en espèces ou acheter en son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objets mobilier lors d'un deces Posée par Bijou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues Ma mère vient de décéder elle avait désigné ma soeur en tant usufruitière de sa maison .je souhaiterais savoir si le mobilier et les objets appartenant à ma mère à l'intérieur de sa maison reviennent à ma soeur ou au je le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'un terrain issue d'une partie d'une donation Posée par 3lenaG, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 1032 vues J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ? Posée par Soubic, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1128 vues Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en... Consulter la réponse de jackT

Contrat mariage et succession rés principale Posée par Gtl, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gtl - 1163 vues Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quel est le calcul pour estimer le prix d'un terrain en indivision Posée par Bellet, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 984 vues Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soleil - 2025 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Recel successoral et notaire Posée par Sajuno.75, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 711 vues Il y a quelques temps (4 mois) nous avons informé la notaire en charge de la succession que nous avons une suspicion de recel.dès lors nous avons entrepris plusieurs démarches pour obtenir des relevés de compte et copies de chèque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA