Vente bien en usufruit Posée par Caro, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 564 vues Mon frere et moi avons un bien separé chacun en nu-proprieté mon pere , l usufruitier ayant des problemes financier m a demandé de vendre. nous avons donc vendu et mon père a recupèré la totalité du montant. question = le notaire (... |
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Testament Posée par Marc, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 425 vues Si une copie du testament a ete enregistrer a la fdccv et il valable ? vu que l arrêt du 31 mars 2016, n°15-12773, la cour de cassation de reconnait que la présentation d'une photocopie d'un testament vaut preuve du... |
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Testament Posée par Marc, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues Suite à un décès j ai été mis héritier légataire sur le testament que la personne décédée m’a donné le bien a été vendu le 1e notaire mm voulait original du testament je lui ai fais parvenir photocopie car il etais pas bien honnête... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Enfant mineur Posée par Clara, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 611 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Creance de succession Posée par Fleur, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues Mon père avait l'usufruit de la succession au décès de ma mère ( donations entre époux). leurs avoirs comprenaient des pea, parts sociales et compte titres, tous leurs comptes faisaient partie de l'actif de succession mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Coffre fort colocatoin Posée par Plumette, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Plumette - 724 vues Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une avocate maitre gomez virginie a répondu à mes demandes je verse 1000 € et plus de nouvelles elle ne s'occupe pas de mon dossier elle ne me répond plus êtes-vous un site vraiment sérieux ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit Posée par Plumette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 844 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... |
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Conflit Posée par Plumette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 833 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Droit de succesion Posée par lylou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chazard - 433 vues Mon compagnon a fait un testament a mon nom rn 2011 depuis il est en epad depuis fevrier 2024 son fils est devenu tuteur et il veut vendre la maison malgre le desacoeur de mon compagnon . a t il le droit de me mettre dehors ???... |
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Présence d'un tiers Posée par Boomeretcompagnie28, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues Mon oncle est décédé il y a quelques semaines et ma mère (sa soeur) et les enfants de son frère (décédé il y a plusieurs années) sont héritiers (il n'avait ni femme ni enfant). mes cousins ont vite accusé l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 535 vues Ma demi soeur espérance tente de capter sa fausse part d'héritage. mon père est décédé le 21 janvier 2019, mais elle n'est pas sa fille. elle n'a présente aucun faux, c'est nantes,car elle est née à tananarive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 769 vues Mon père est décédé le 21 janvier 2019. le notaire choisi par la veuve n'a jamais rien payé.. mon père a tout légué en usufruit par testament a sa veuve,sa 4e épouse, alors que je suis sa fille d'un premier lit . ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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(fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession et apl Posée par tulia1, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues Je dois recevoir la somme de 1500 e sur une succession et je voulais savoir si l apl sera déduit ? faut il que je déclare cette somme a la caf ? y a t il un plafond a ne pas dépasser sur le montant de la succession pour garder l... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 976 vues Si un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire a quoi sert de prendre un deuxième notaire conseil ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Delai d héritage Posée par Kandrine, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 533 vues Dans l héritage de mes parents il y a une maison et un terrain constructible séparément, le terrain est vendu. doit on attendre que la maison soit également vendue pour toucher nous les enfants l argent du terrain? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Mon père est décédé il y a 12 ans. il était remarié, j'ai donc un demi-frere. nous avions fait une acceptation de la succession à concurrence de l'actif net car il y avait un bien mais aussi beaucoup de dettes sur des... |
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Mon frère et moi sommes héritiers de la succession de ma mère 50/50.depuis 2011. mon frère ne répond pas, fait preuve de mutisme. ayant t de très petits revenus, j'ai été obligée d'occuper un appt sur quatre. mon frère... |
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Notaire conseil Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 778 vues Si je n ai pas d'avocat pour un partage judiciaire un autre notaire pourrait il avoir le même pouvoir qu un avocat pour me conseiller et voir s'il y a un litige si je le paie ? comme je n ai pas demandé le partage puis je... |
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Donation Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 474 vues Mon père défunt a fait des donations de son vivant à des tiers.je suis sa fille héritière réservataire.. j'ai le droit de contester ces donations. mais dans la limite de ma part réservataire ?. il avait le droit de faire des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour contester un partage judiciaire quand on n a pas d avocat a qui faut il adresser les raisons a cela ?... |
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Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la... Consulter la réponse de
jackT |
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Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 383 vues Pour engager la responsabilité civile d un avocat qui a manqué a ses obligations professionnelles faut il envoyer en premier a son bâtonnier de l ordre tous les justificatifs en recommandé avant ou en même temps de prévenir l ordre... |
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Astreinte 100€/jour Posée par LANSER20, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues La ca nous demande de communiquer, dans un délai d'un mois après signification, des relevés bancaires 2002 à 2009. a défaut, une astreinte 100€/jour pendant 90jour. le problème est: - que nous n'avons jamais été en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon futur mari et moi-même avons chacun 2 enfants d'un précédent mariage. nous allons opter pour un mariage avec séparation de biens. peut-on léguer le total de nos patrimoines respectifs à nos propres enfants en cas de décès ? donc... Consulter la réponse de
Maître AURAND |
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Clés après décès Posée par Tulipe, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 682 vues Mon père sous curatelle renforcée ( contre sa compagne);vient de décéder. ai-je le droit de changer les clés ?... |
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