Mon frère occupe une maison qui devait lui être destinée qu'il a laissé se dégrader, n'ayant fait aucune démarche elle m'appartient à hauteur de 50 %, au décès de mes parents . peut il revendiquer qu'elle lui... |
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Besoin de confirmation Posée par Flo, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1192 vues Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas de cascade de renonciations à la succession de notre père: ma soeur renonce, et son propre fils aussi (mon neveu) (ce dernier n a pas d’enfant) est-ce que cette part de succession me revient ? faut-il qu il stipule qu’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai appris le 30 sept 2024 que je suis héritière d'une somme d'argent d'une grand-mère anglaise. elle est morte le 1 nov 2023. d'après internet le delai pour informer les impots français est 1 an. je ne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères &... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Transmission petit enfant Posée par Marylise, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marylise - 579 vues ... Consulter la réponse de
jackT |
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Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je... Consulter la réponse de
jackT |
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Dans le cas d'une succession , les 2 enfants hériteront 50/50, qu'en est il du conjoint (sans contrat de mariage) et des petits enfants ? est il possible d'exclure de l'héritage, dans le testament, un gendre ou... |
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Dans le cas d'un couple marié sans enfants (parents décédés). en cas du décès du mari en premier, la femme hérite de tout. par la suite au décès de la femme , ce serait les frères à elle qui hériteraient ? mais dans... Consulter la réponse de
jackT |
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Les partages Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christine - 1387 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage succession Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 965 vues Mon frère occupe une maison de mes parents à titre gracieux , laissée par mes parents d'autre part , mes parents m'ont fait don d'une maison , (en avance d'héritage) , j'ai payé les impots et notaire , elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 965 vues Mon frère occupe une maison que mes parents lui destinaient, mais il n'y a pas eu de donation formalisée , personne ne voulait payer les taxes incombant à cette démarche. au décès de maman , cette maison occupée par mon frère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les prelevements sur compte bancaire de papa qui vient de décéder , ne vont plus être honorés du fait de la cloture du compte bancaire. qui va devoir honorer ces dettes . a ce jour nous avons réglé les frais d'obseques... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nue proprietaire Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 739 vues Mon frère occupe une maison que mes parents ont mis a sa disposition, il n'a jamais voulu faire la demarche d'acquérir ce bien et payer les impots et notaires contrairement à moi qui,ai payé les impots et notaires , je... |
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Du fait d'une mesentente avec mon frère , je prends un notaire distinct, comment sera désigné le notaire en charge de la succession . celui de mon frère ou le mien. quels couts notarials pour celui dont le notaire ne sera pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retraites Posée par korigan, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues Qu'en est il des retraites , sont elles reversées au conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire joint Posée par driss1eddine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1459 vues Doit on fournir les relevés bancaires des 5 dernières années aux héritiers lorsque le compte bancaire du défunt est un compte joint avec l’un des héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître la maison que je vends a subi des degradations les acquereurs ont decidé de baisser le prix de 10000 euros j ai trouve la proposition abusive j ai donc proposé une baisse de 5000 euros a ce jour aucune réponse de l agence l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récompense Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 750 vues Suite à une succession la femme du défunt demande une récompense en plus vu qu’elle a réglé certains travaux dans le bien ! cela ne rentre t il pas dans le mariage sous le régime de la communauté ? peut ont demander les factures ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma compagne vit en partie dans l'appartement de son ex compagnon décédé depuis 18 mois suite au testament qu'à fait le défunt en la mettant usufruitier. les enfants du défunt ont contesté le testament et l'ont fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyers Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 942 vues Peut-on exiger un loyer à la personne qui a eu l usufruit d un bien ( maison) si oui quel tarif ou % merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Assignation Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 730 vues Je suis héritier universel dans une succession nous sommes quatre 2 enfants deuxième femme et moi ( cousin ) le bien a été vendu mais les enfants font traîner les choses ! donc sa 2e femme assigne les enfants au tribunal et demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription donation Posée par Margot, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Margot - 1460 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de
JackT |
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Changement de notaire Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 739 vues J ai une ordonnance du tgi 95 ou figure un notaire désigne et celui ci m à lâche et de ce fait je dois faire désigner un autre notaire. suis je obligé de refaire une assignation pour avoir un autre notaire ?... |
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Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 764 vues Mon père veut faire une donation d'une maison de 163000 euros à mon frère, en contrepartie quelle somme doit me verser mon père et quelle serait la différence entre une donation simple ou une donation partage pour la... Consulter la réponse de
jackT |
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Héritage Posée par Ana, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1203 vues Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai achete une maison avec ma mere 50/50. mon frere me reclame une indemnite d occupation pour cette maison. a t il le droit?... |
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