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A qui appartient la maison Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bahia - 7484 vues Ma mère est décédé il y a un an et mon père toujours parmi nous . mon père avait acheter un terrain avant de se marier avec ma mère ils ont fait construireune maison sur le terrain de mon père je voulais savoir à qui appartient la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Qu elle droit au enfants Posée par LABEL33, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7409 vues J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Montage d'une sci pour mes enfants ? Posée par jis, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7358 vues Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots... Compléter

Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7357 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter

Testament olographe Posée par denis, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denis - 7344 vues Je voudrai faire un testament pour protéger ma compagne j aimerai lui legué 50% de la maison ou nous vivons et lui legué l usufruit des 50% restant jusqu a sa mort et lui legué tout ce qui se trouve dans la maison voila le... Compléter

Quels recours puis-je avoir, ai-je été déshérité ? Posée par colette, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7342 vues J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa... Consulter la réponse de Maître BOREL

Prêt familial notarié non remboursé dans la succession Posée par Etain, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Etain - 7338 vues Mon mari a vendu un bien immobilier en juillet 1987 un million (1000 000) de francs et a prêté cette somme à son fils via le notaire qui a vendu ce bien. il y a donc un acte notarié pour ce prêt qui stipulait que ce prêt ne sera... Compléter

Succession bloquée par un curateur Posée par Shield, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shield - 7311 vues Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assurance vie Posée par marcopolo, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Medjnah - 7307 vues Ma mère est décédé en 2013 et a laissé une assurance vie au bénéfice de son petits fils donc mon fils.mon fils ne s'est jamais manifesté auprès de la compagnie d'assurance ni pour accepter ni pour renoncer a cette... Consulter la réponse de Maître CISSE

Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 9 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ronedin - 7305 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession qui traine sans aucune communication de la part du notaire Posée par Frederox, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7293 vues Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un... Consulter la réponse de Maître BOREL

Pouvons-nous déshériter notre fille ? Posée par jcreg, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jcreg - 7278 vues Madame, monsieur pourriez-vous me confirmer si dès le 17 août 2015,les règles communautaires sur les successions permettant aux parents de ne pas transmettre leurs biens à leurs enfants seront appliquées. ayant qu'une fille... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Demande au juge des tutelles Posée par Lucyphère, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7277 vues Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Assignation abusive d une banque Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgan - 7247 vues Une banque qui fait l objet d une information judiciaire à son encontre par le procureur, m a assigné devant le tgi pour faire pression et me contraindre sur mes biens propres de rembourser un emprunt professionnel contracté par... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7214 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter

Je dÉsire dÉshÉriter ma femme avec qu je suis en procÉdure de divorce depuis 3 a Posée par LUCO, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LUCO - 7204 vues Je vis depuis trois ans une procÉdure de divorce trÈs pÉnible au fait que mon ex Épouse dont je suis sÉparÉ mais non divorcÉ, prolonge et complique À loisir toutes les procÉdures. je souhaites Établir un testament olographe dans le quel... Compléter

Contester un leg Posée par Remie8, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Remie8 - 7194 vues La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7190 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brigitte - 7183 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOREL

Pel du conjoint survivant / succession Posée par Crildo2, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Crildo2 - 7179 vues J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7170 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... Compléter

Décès de la mère père remarier Posée par Nass, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nass - 7167 vues Jai ma maman qui est décédée ya bientôt 1an et mon papa est partie se remarier mais en algerie ! nous sommes 6 enfants il n'a pas "encore" d'enfants avec cette nouvelle femme mais j'aimerais savoir si mon papa décède... Consulter la réponse de Maître NAKACHE

Usufruit Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 7153 vues J'ai 43 ans seul avec un fils de 13 ans .je viens d'acheter un appartement ,il y a un décret qui permet d'acheter un bien a un tiers tout en gardant l'usufruit ,savoir si je peux le faire après achat et si je... Consulter la réponse de VINCENT

Succession de ma mere Posée par moi, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 7149 vues Le notaire de ma mère decedee m'a envoyé ùn courrier concernant la succession....je n'avais pas les détails financiers....j'ai du les réclamer...ma mère était remariée....mon beau père est en vie....ils avaient donc... Participer

Dépôts de plainte et relance sans reponse depuit 4 ans Posée par chantale, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantale - 7146 vues J'ai déposé une plainte il y a 4 ans au décès de ma grans mère qui 10 jours avant de mourir nous avait à ma petite soeur décédée depuis qu'elle avait mit chez ma mère et ma soeur aînée 80 000€ de bons aux porteurs. et en... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Reserve du droit de retour Posée par mimosa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7134 vues Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce... Répondre

Succession d'un bien a quatre héritiers Posée par ben, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ben - 7106 vues Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Donation Posée par Alex, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7106 vues J'ai une propriété avec encore un crédit immobilier dessus . je souhaite morceler une partie de mon terrain et faire une donation de celui-ci à mon fils unique pour qu'il construise sa maison est-ce possible merci merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Héritage de ma grand mére. Posée par LILI54, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7102 vues Suite au décé de ma grand mére et du décé de mon pére qui était son fils moi mémé et mon frére somme les 2 enfants de la familles.pour la sucession il y a 1part a ma tante ,1 part pour mon oncle et 1 part pour mon frére et moi (vu... Participer

Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi45 - 7079 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter