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Renseignement sur l'indivision Posée par Pascaline, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7484 vues Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

À mon décès ,comment laisser la jouissance de ma maison à mon ami Posée par Sylvie 15, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 15 - 7478 vues J’ai 2 enfants, j’ai une maison dont ils hériteront à mon décès. je vis avec quelqu’un et j’ai peur malgré la bonne foi de mes enfants’ que si je devais partir avant lui il ne puisse pas rester dans ma maison... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 7476 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 7468 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Droit de succession en israël Posée par Ayala, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa S - 7464 vues J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse de Maître legros

Deblocage du compte bancaire de defunt Posée par stephi59, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephi59 - 7435 vues Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Partage de succession Posée par dimoi56, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dimoi56 - 7432 vues Ma question est : - comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ? je voudrais faire intervenir... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Verification des comptes avant deces Posée par carol, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7432 vues Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Un bien immobilier hérité tombe-t-il dans la communauté? Posée par betty, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7428 vues Mon mari va hériter de la maison de sa mère. nous sommes sous le régime de la communauté. cette maison sera-t-elle à lui en totalité? ou en serai-je aussi propriétaire?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7421 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter

Héritière de ma belle mère ? Posée par Cris, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cris - 7420 vues Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le floue - 7402 vues Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de Maître BOREL

Que faire contre ma soeur qui a vide la maison des le deces de mon pere? Posée par Phil, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moniquebidois@live.fr - 7398 vues Ma soeur a vidé la maison de mon père dès son deces avant que je sois averti de ce décès. elle dit qu'il n'y avait rien de valeur qu'elle a tout donné à emaus et ne veut pas restituer tous les documents (bancaires... Participer

Comment s'organise la succession de ma mère et de mon frère décédés dans un intervalle court ? Posée par Patou, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patou - 7388 vues Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi... Consulter la réponse de Triloff

Enfant desherité Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 7378 vues Je suis enfant unique ma mere veut me desheriter a t'elle le droit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7373 vues Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros... Répondre

Partage de biens familiaux Posée par ROSE, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7368 vues Quelle valeur a une lettre écrite, (sans acte notarié) de donation de terrains agricoles en compensation de salaires différés ? est-ce normal de donner des salaires différés à un des héritier et non à l'autre lorsque ceux ci... Compléter

Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur Posée par mas, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7366 vues Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse de Diogene11

Héritage d'un cousin germain Posée par Nicole71, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 7359 vues Dans la succession de mon cousin germain le notaire applique la règle de la fente successorale ,du coté paternel nous sommes 2 cousins germains 5 ème degré et du coté maternel 2 petites cousines 6 ème degré .le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dettes du conjoint avant mariage Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 7357 vues Mon époux vient de décéder, j apprends qu il avait contracté depuis plusieurs années des crédits revolving. suis je responsable de ses dettes ? apparemment il aurait une assurance décès est ce que l assurance couvre tous les cas de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Debloquage des fonds chez le notaire Posée par Juliiiliee, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juliiiliee - 7350 vues Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de... Compléter

Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocolaricola - 7344 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... Compléter

Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 7334 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Dossier médical défunt Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 7314 vues Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

A qui appartient la maison Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bahia - 7310 vues Ma mère est décédé il y a un an et mon père toujours parmi nous . mon père avait acheter un terrain avant de se marier avec ma mère ils ont fait construireune maison sur le terrain de mon père je voulais savoir à qui appartient la... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Succession qui traine chez le notaire Posée par Mcb33850, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mcb33850 - 7293 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature sous la violence Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7277 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... Compléter

Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur Posée par marypio37, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marypio37 - 7231 vues Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17... Consulter la réponse de Maître SALMON

Comment renoncer à un héritage ? Posée par Mamanchat50390, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamanchat50390 - 7228 vues Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le... Consulter la réponse de olibé

Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cousin - 7221 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter