Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... |
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Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7714 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... |
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Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7713 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... |
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Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Location en indivision Posée par larsene4, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7704 vues Un des héritiers loue la maison familiale... |
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Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon mari va hériter de la maison de sa mère. nous sommes sous le régime de la communauté. cette maison sera-t-elle à lui en totalité? ou en serai-je aussi propriétaire?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon père est décédé il y a peu, nous apprenons qu un testament fait en 1985 est toujours d actualité. il avait été fait à l époque entre époux ; mais ils ont divorcés en 1994 donc cela fait 22ans. ce testament est il valable et... |
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Qui doit payer les charges au syndic : le conjoint survivant occupant en jouissance temporaire d'un an ou bien l'héritier par acte notarié ?... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Capital decee Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 7656 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de... |
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Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7652 vues Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros... |
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Ma soeur a vidé la maison de mon père dès son deces avant que je sois averti de ce décès. elle dit qu'il n'y avait rien de valeur qu'elle a tout donné à emaus et ne veut pas restituer tous les documents (bancaires... |
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Partage de succession Posée par dimoi56, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dimoi56 - 7610 vues Ma question est : - comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ? je voudrais faire intervenir... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Enfant desherité Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 7554 vues Je suis enfant unique ma mere veut me desheriter a t'elle le droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocolaricola - 7550 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... |
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Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi... Consulter la réponse de
Triloff |
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Mon époux vient de décéder, j apprends qu il avait contracté depuis plusieurs années des crédits revolving. suis je responsable de ses dettes ? apparemment il aurait une assurance décès est ce que l assurance couvre tous les cas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dossier médical défunt Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 7533 vues Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Signature sous la violence Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7533 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... |
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Partage de biens familiaux Posée par ROSE, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7531 vues Quelle valeur a une lettre écrite, (sans acte notarié) de donation de terrains agricoles en compensation de salaires différés ? est-ce normal de donner des salaires différés à un des héritier et non à l'autre lorsque ceux ci... |
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Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... |
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Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Comment renoncer à un héritage ? Posée par Mamanchat50390, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamanchat50390 - 7484 vues Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le... Consulter la réponse de
olibé |
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