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Succession solde compte p. Posée par fanfan, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 613 vues ... Répondre

Que faire suite a un testament olographe fait par ma mère Posée par fanfan, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 741 vues Suite à un testament m'a mère m'a déshéritée de tout, mes frères et soeur se partagent plusieurs assurances vie la somme totale dépasse les 400000 euros ils leur donnent des terrains constructibles à 266 euros alors que... Participer

Mon co-heritier ne signe rien! suis-je bloqué? Posée par Jany, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jany - 460 vues Mon père, a légué par testament 2 biens immobiliers : 1 à mon frère, 1 à moi. (seuls héritiers) mais mon frère « ne veut pas entendre parler de la succession »(dixit). il ne veut rien signer : ni acte de notoriété, ni acceptation... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 372 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de Maître Barkate

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par pata - 322 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera t-il les... Participer

Nu proprietaire Posée par MC, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1189 vues En fait ma précédente question n’etait pas complete ma mere a l’usufruit de cette résidence secondaire a la montagne et nous sommes nu-propriétaires ceci dit je ne peux jamais l’occuper aux périodes que je demande je n’ai pas le... Participer

Indivision Posée par MC, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 548 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate

Quotité disponible Posée par titan, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par jackT - 716 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Succession franco portugaise Posée par Lidl646, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 856 vues Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non respect calendrier mise en etat partie adverse sur assignation partage Posée par Maerie, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 420 vues J'ai assigné en partage successoral. mon avocat a gardé certaines demandes a faire pour la suite des échanges. or que se passera t'il si la partie adverse ne respecte pas le calendrier de m le juge de la mise en état. est... Répondre

Copropriété Posée par LANSER20, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 916 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1057 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... Participer

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Freedom - 1216 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation bien demembré Posée par valou, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Barkate - 701 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer

Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francois - 537 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession avec donation au dernier vivant Posée par Bestfriend, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 526 vues Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 643 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lese - 1484 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Part réservataire petits enfants Posée par Piano, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 986 vues Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... Participer

Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 1 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par David - 5493 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Question concernant un démembrement de propriété Posée par dromadaire, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 805 vues Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de succession et conséquences Posée par tine29, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 829 vues Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1345 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants d'un premier mariage déshérités, est ce possible ? Posée par Fkl, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 816 vues Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Clause sur contrat d'un genealogiste Posée par franboisine, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par franboisine - 989 vues Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Représenté une personne décéder pour un procès Posée par Daisy, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 640 vues Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 571 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Répondre

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1906 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Notaire ne donne pas la possibilité de signer l'acte de notoriété Posée par C, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jackT - 505 vues Le notaire chargé de la succession a émis un acte de notoriété avec les signatures de ma soeur et de ma belle-mère et ne m'a pas donné la possibilité - c'est un fait - de le signer moi même / par procuration pour... Participer

Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ? Posée par EVEN, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par EVEN - 961 vues Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA