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Hi i like to know if i have domination on my name Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Petya ilieva shtereva - 632 vues My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon père est décédé,il s'est marié en algérie sous le régime de la séparation a Posée par Tabet51, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 270 vues Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regime matrimonial Posée par jaja, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 286 vues Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Don de son vivant Posée par Lili, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 456 vues Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sous curatelle renforcer Posée par Pépette, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours - 313 vues Héritage avoir des sous pour moi acheter ce que j'ai envie envie appareil ménager c des choses utiles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession entre epoux Posée par paupau, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par paupau - 450 vues J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession au dernier vivant, quel montant correspond au 3/16eme Posée par RG, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par RG - 381 vues Voila nous vendons un appartement pour lequel ma mère agit en tant que dernier vivant. elle est âgée de 65 ans et a optée pour le 1/4 en pp et 3/4 usufruit. ma question est la suivante que sera le montant de notre 3/16 avec mon... Participer |
Prélèvement taxe foncière rejeté suite décès Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 352 vues Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Petya ilieva shtereva - 808 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... Compléter |
Maison indivise Posée par Chouchou, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 580 vues J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de... Participer |
Renonciation à l'héritage au profit du conjoint survivant Posée par Hermione, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 476 vues Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession Posée par Solene, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
I like to know if i have eny domination on my name. Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pseudo - 561 vues My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything... Participer |
Versement d argent suite à un héritage Posée par Kandrine, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 298 vues Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notaire Posée par patou85, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 397 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prendre un notaire Posée par patou85, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FAJON - 329 vues Je refuse la succession de ma mereet je voudrais savoir si je suis obligee de prendre un notaire cela fait deux mois qu elle est decedee... Participer |
Taxation /succession , cas dévolution ‘ascendante’’ Posée par Jany, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 396 vues Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notaire Posée par patou85, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 307 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage vente maison par 1 héritier Posée par Fripon, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 323 vues Mes parents ont une maison sur 1500 m2 de terrain. nous serons 3 héritiers lorsqu'ils décèderont. 1 de mes frères nous menacent de bloquer la vente de la maison si nous ne lui vendons pas la moitié du terrain à bas prix... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indivision successorale : peut-on forcer une vente si un héritier ne signe pas ? Posée par Estelle, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 525 vues Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 498 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 422 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Protéger mon oncle après le décès de ma mère Posée par 1404832006Ty&, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 491 vues Mon oncle vit dans la maison familiale depuis 39 ans. actuellement, la maison appartient à ma mère, mais après son décès, ma sœur et moi deviendrons co-héritiers. peut-elle l’expulser alors qu’il vit ici depuis des décennies ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 2 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 905 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Limite des 80 ans pou exonération droits Posée par PMpm, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PMpm - 493 vues La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Succession mineur dont je suis la responsable légale Posée par Z, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 433 vues Au décès du père de mon fils avec qui j’étais en concubinage, j’ai engagé une notaire pour la succession en l’informant bien que le défunt avait un compte pro et un autre perso. et j’ai moi même donné l’acte de décès à la banque. À... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quotité disponible legs universel indivision bien immobilier Posée par Fer, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 415 vues Le testament olographe indique " je lègue la quotité disponible à telle personne...". ce legs, considéré comme legs universel, a des conséquences. un bien immobilier détenu en indivision entre le testateur et le légataire de la... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Donation du vivant d'un bien immobilier Posée par Hélène fraisse, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hélène fraisse - 398 vues Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci... Compléter |
Renonciation et procuration d'une succession. Posée par Marguerite, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 464 vues Mon père est héritier d'une succession en provenance de la suisse, mais vu l'importance de la double imposition avec la france, il aimerait y renoncer en ma faveur puisque je réside en espagne et que les taux... Participer |
Donation partage ( peut-on la refuser ? et quel impact ? ) Posée par maxémé, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par maxémé - 563 vues Mes parents souhaite faire une donation partage à mon frère et moi même de 2 appartements . hors un appartement est estimé 30 % plus chère . ( celui qui devrait revenir à mon frère. ) puis je refuser la donation partage ? quels en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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