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Jonction d affaire Posée par Maerie, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 849 vues Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus du nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 898 vues Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit pour location Posée par dromadaire, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1395 vues 1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire avancer une succession Posée par AMH, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1111 vues Ma mère est décédée en mars 2022 laissant sur ses comptes de l'argent. une maison achetée par mon père et sa première épouse a également été mise en vente . il est nécessaire de baisser le prix de la maison car le prix affiché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Pseudo31, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 989 vues Je vous contacte car j'ai eu un héritage de mon père (mon frère et moi) dont 2 voiture. on a donné une voiture à ma mère et l'autre mon frère l'avais prise car jetait mineur. il a eu une panne et l'a amener au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci mère-fils et régime matrimonial sans contrat Posée par nyo, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1545 vues Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1426 vues J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je vendre un bien immobilier ? Posée par Natacha, il y a 4 mois dans Successions 24 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Natacha - 4079 vues Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Theojulice3542@, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1349 vues Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois pour organiser sa nouvelle vie suite a la naissance de son enfant avec sa nouvelle compagne. depuis je rembourse seule le crédit il me demande une indemnité d'occupation. en a... Participer

Régler partiellement frais médicaux avec compte parent Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pat383 - 1798 vues Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit de mon bien a ma nouvelle femme après mon décès Posée par PAT, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 799 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma... Consulter la réponse de jackT

Renseignements et droits Posée par Mémé, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1208 vues Ma grand mère a acheté sa maison et sa fille vie avec elle,la maison et finit de payer ya 3ans ma grand mère a fait un courrier comme quoi elle lui laisser la maison pour continuer a vivre de dans sauf que ma grand mère est décédé... Participer

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1847 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter

Succession Posée par Alex, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 841 vues Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le... Participer

Notaire parti à la retraite Posée par Margot, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1096 vues Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. nous devons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La soeur de mon pére , sans heritiers directs est decédée Posée par darius, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1359 vues Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison Posée par Colèqre, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1110 vues L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 2440 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2327 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter

Je suis héritier, que faire ? Posée par Seb, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1138 vues Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestation compensatoire en rente et deces du debiteur suite a remariage Posée par LAURENT, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 881 vues J'ai 66 ans. par jugement du 8 novembre 2000 le tgi de castres a prononcé à ma demande la séparation de corps des époux. j'ai versé à ma femme une pension alimentaire de 500 ? jusqu'en octobre 2014, date à laquelle j'ai assigné mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison construite sur le terrain d un epoux; pret à la construction des deux epo Posée par Roby, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 627 vues Si l on donne la paison a notre enfant unique. l'abttement s'applique t il au 2 parents... Participer

Vente maison au portugal Posée par Didier, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 777 vues Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison hypothéquée par le conseil départemental : condition récupération aspa Posée par Alenyclair, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2628 vues Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente maison construite sur terrain reçu en donation Posée par Malice, il y a 4 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2290 vues Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de faiblesse Posée par Titi, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 916 vues Mon père hospitalisé depuis le 20 décembre 2023 est décédé en avril 2024. pour régler la succession, nous avons demandé à consulter ses comptes sur l'année 2023 et 2024. ma belle-mère (mon père s'était remarié suite au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mdph et succession. et taxe vacante Posée par Larochemaurice29., il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1215 vues Je suis handicapés avec 1 carte mdph...c est compliquée mais la notaire suite a 1 succession me garde de l argent que les impôts lui a rendu...elle aurait dû faire la déduction avant d avoir signée les 6 mois pour rendre le dossier... Participer

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2242 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... Compléter

Travaux succession Posée par Kaza, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kaza - 939 vues Mon père âgé de 96 ans, veuf à fait une donation en nue-propriété en 1996 à ma sœur et moi. il est usufruitier. ma sœur est décédée début 2024. je suis aujourd'hui le seul héritier.il est actuellement en ephad . sa maison est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don maison à l’epouse Posée par Ryad, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 668 vues Mon père à donner la maison familiale à ma mère actuellement elle y habite avec ses enfants - peut elle la vendre et prendre l’argent pour elle ? - p eut elle la donner à un de ses enfants ! en gros que devient cette maison après... Consulter la réponse de Maître BELIGHA