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Donner sa maison à ses enfants Posée par Celinette, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1423 vues Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par poucetof, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1352 vues Qui est prioritaire lorsque que 2 co héritiers souhaitent acquérir la propriété du défunt soit le fils et le fils de la fille de la personne décédée ? le fils et la fille héritiers sont toujours vivants . meri d'avance... Participer

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par leo - 1262 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nestor - 2012 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1521 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 746 vues Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 779 vues Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1361 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eva synem - 1174 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison familiale Posée par Dina, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 751 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Kaka, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1120 vues Un bien a rénové m a été donné en 1994 j ai pu rénover qu une partie de ce bien que j ai mis en location je n ai pas pu en faire ma résidence principale car mon père avait entreposé du matériel sous le hangar qui restera jusqu’à... Participer

Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 736 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1039 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 974 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 636 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copropriété à deux désignation de sydic Posée par bsmcjp, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 970 vues ... Participer

Demande de devis Posée par Macallan, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 995 vues Je dois déposer un dossier de rachat de crédit. Étant veuve la succession n’a jamais été faite. c’est besoin d’un projet de succession pour un devis. le notaire ne veut rien faire. est t’il possible d’avoir ce genre de documents ?... Participer

Terrain agricole passé constructible. Posée par Ludi, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 2700 vues Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... Participer

Un héritier demande le double de sa part afin de sortir de la succession Posée par Louis45000, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1309 vues Ma mère , veuve, souhaite vendre sa maison. nous sommes 5 enfants, dont un frère né hors mariage, fils de notre père. il refuse de signer les compromis de vente. et quand notre mère a souhaité le faire sortir de la succession en... Participer

Partage d'usufruit en cas de remariage Posée par lilyjeanne, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1351 vues Mon ex-mari vient de se remarier : jusque-là, il a l'usufruit de la maison et notre fils est en nu-propriété ; peut-il partager l'usufruit avec sa nouvelle femme et peut-elle s'opposer à la vente de la maison en cas... Participer

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 3150 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Succession et partage de bien immobilier Posée par SM, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1967 vues Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers... Participer

Indemnité de réduction Posée par Apple3074#, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 737 vues La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession lors d un décès Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 626 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous souhaiterions acheter un camping car. nous voudrions mettre la carte grise aux deux noms pour que si un décès intervenait pour lui ou pour moi que chacun pourrait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur le compte bancaire de mon épou Posée par lelette, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 912 vues Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais pour savoir si il y a un testament et transmission de documents Posée par Luc68, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Luc68 - 812 vues Une question qui est certainement bête, combien de temps dispose un notaire pour signifier aux héritiers, si il existe un testament et les dispositions de ce testament, l'option successorale, l'acte de notoriété.... ma... Participer

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1990 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Poète - 1761 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépassement de la quotité disponible Posée par Apple3074#, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1105 vues Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de jackT

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FREDOUILLE - 1546 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA