Décès d'un frère Posée par pilou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1143 vues Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?... Consulter la réponse de
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Ma soeur et moi sommes en succession judiciaire, mon père marié sans contrat ( veuf de notre mère, puis décédé) avait une maitresse dont il a fait sa légataire universelle, en 1990 il lui a acheté un appartement avec l'argent... Consulter la réponse de
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Délai supplémentaire Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 869 vues N ayant pas souhaite le partage judiciaire puis je demander a ne pas payer les frais d avocat car ,l avocat qui m a porté préjudice et m a laissé tomber s'est opposé a ce que je demande un autre avocat pour me représenter et... |
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Absence a la convocation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 883 vues Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première... |
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Suite a la demande de mon frère d un partage judiciaire j ai reçu de son notaire choisi une estimation de la maison qui me revient sans qu il.,n ait pu pénètrer dans la maison. a t il le droit de pénétrer sans mon autorisation... Consulter la réponse de
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J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d... Consulter la réponse de
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Je logeais chez ma mère avec mon fils et je m'en occupais quand il manquait du personnel et même la nuit. je souhaite faire une demande d'assistance comment je dois faire dans un premier temps merci il faut que je fasses... Consulter la réponse de
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Je soupçonne mon syndic de m escroquer avec des frais de réparation exorbitants qui sont votés depuis des années et de l augmentation démesurée des dépenses. comment porter plainte et vérifier si il y a des erreurs de gestion ?... Consulter la réponse de
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Contrat de revelation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 1182 vues Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer... Consulter la réponse de
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J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... |
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Ma mère m’a laissé un testament par lequel j’hérite de ses biens mobiliers en tant que fille unique avec une liste précise des objets de famille datant d’il y a 10ans. elle m’a donné quelques objets un an avant sa mort que j’ai... |
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Je n ai pas rendu de compte de gestion depuis 2019,il c est passé beaucoup de choses. ece qu une lettre expliquant tout ce qui c est passé pendant tout ce temps et un relevé du solde peuvent suffir ?... |
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Dans une demande de renonciation à la succession pour mineure , puis le bien auquel on souhaite renoncer qui est en condivision, sous ipotheque et coûteux à entretenir se trouve en italie, fait il ajouter quoi comme documents à... Consulter la réponse de
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Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... |
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Le notaire en charge de la succession de notre mère dcd en avril 2024, nous a fait rentrer un livret a récupéré à la cdc qui était en déshérence (21149€). ce livret a a été réglé dans le compte de la succession sous déduction par... |
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Mon frère occupe une maison qui devait lui être destinée qu'il a laissé se dégrader, n'ayant fait aucune démarche elle m'appartient à hauteur de 50 %, au décès de mes parents . peut il revendiquer qu'elle lui... |
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Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2638 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... |
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Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de
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Masse partageable Posée par Lese, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 403 vues La notaire me fait payer des frais, droits et emoluments sur la succession que je vais percevoir. 1 creance d'assistance et l'attribution d'1 quotite disponible ( cette dernière par testament) m'ont été... |
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Héritage grand mere Posée par Vanes, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 621 vues Voilà ma grand mère est décédée ya 3 mois. ma maman également. ma grand mère a sa maison qui va être vendu elle l'a acheter avec le papa de ma maman mais ma grand mère a eu 3 autres enfants d'une autre union. vais je... Consulter la réponse de
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Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?... |
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Maison en héritage Posée par Domi53, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 632 vues Ma soeur et moi-même allons hériter de la maison de mes parents. valeur estimée à environ 60.000 euros. cette maison se trouve en picardie, donc loin de ma soeur et moi. ma soeur veut vendre, moi j'ai un doute.... dois je la... Consulter la réponse de
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Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une... |
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Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les... Consulter la réponse de
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Partage juridique Posée par Valentyna, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valentyna - 588 vues Je suis separée depuis 2018 et divorcée depuis 2022.apres l'ordonance de non conciliation en 2019 j'ai contactée 2 notaires pour le partage (une maison achetée pendant le mariage que j'ai toujour payer et que je... Consulter la réponse de
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Héritage et succession Posée par Marie, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 734 vues Je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision. je perçois l'apl et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations... Consulter la réponse de
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Juge des successions Posée par FREDOUILLE, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FREDOUILLE - 572 vues Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession car assez compliquée car nous sommes 5heritiers connus et un généalogiste est à la recherche d’un sixième héritier que l’on ne connaît pas depuis un an ma question est combien... |
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Je ne paie pas d 'impôts sur le revenu.dans le relevé de compte, suite à un heritage de 60 000 euros, le notaire mentionne des frais de csg, de prélèvement forfaitaire, de prélèvement de solidarité, et crds. est-ce normal ?... |
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La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... |
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