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Donation vivant appartement Posée par Estelle, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 3147 vues Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quotité disponible Posée par Papso, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papso - 2407 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement de l'aspa après succession clôturé Posée par kotko, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1800 vues Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession, puis-je cacher mon adresse auprès des autres héritiers? Posée par Luna, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1274 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, je ne souhaites pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre l'adresse de domiciliation de l'entreprise dont je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Lettre de sont vivan Posée par yanou, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 4736 vues Mon frére ma laiser une lerttre disent que je devait mocuppé de tout c es afair... Participer

Droit de regard sur compte Posée par lorbé, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1337 vues Ma mère est décédée et depuis nous avons des doutes au niveau transactions financière de la part de mon beau-père. a t'on le droit de demander des relevé bancaire du compte personnel de ma mère et du compte joint qui est... Participer

Demembrement de propriete + donation Posée par dfr, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété... Répondre

Succession compliquée Posée par Mariou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mariou - 1480 vues Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime... Consulter la réponse de jackT

Succession Posée par Massou, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 932 vues J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement... Répondre

Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée Posée par Margot, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1856 vues Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plus-value d'actions héritées et liquidées Posée par FB, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FB - 1884 vues Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me... Consulter la réponse de Diogene11

Chèque émis avant le décès Posée par Ben, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1090 vues Un proche a encaissé des chèques émis avant le décès d'un oncle. l émission de ces chèques a été dissimulée lors de l' ouverture de la succession, et ont été encaissés 6 mois plus tard. ces chèques n' ont pas été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux a effectuer Posée par mariae, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 960 vues Mon époux dcd en mai 2024 a signé un devis pour travaux de notre maison en novembre 2023. les travaux sont effectués en juin 2024. la facture peut elle être prélevée sur son livret a personnel ? merci de votre aide. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Art 769 Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1895 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rupture de pacs et récupération donations familiales Posée par Caro, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1620 vues Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pas faite apres 3 ans Posée par Adamandia, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1126 vues Nous sommes 5 freres et soeur et notre pere est décédé fin 2020. nous n avons pas encore fait la succession chez le notaire.. il y a une maison.. quel risque nous avons ?... Participer

Chèques émis par defunt 1 mois avant sa mort Posée par La serpe, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1395 vues Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dois je verser une rente si je demande ma part Posée par cerise, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cerise - 2497 vues Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse de jackT

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par nah - 1328 vues Ma grand mère est décédée le 03 janvier, 2024 ayant 2 enfants mon père et mon oncle mon père est décédé le 09 janvier 2011 et ma maman le 01 mars 2023, suite à leurs décès nous avons réalisé la succéssion suite au décés de ma grand... Participer

Droit de la compagne de mon père après le deces Posée par La serpe, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 1005 vues Mon père suite à son décès à reconnu devoir une dette consequente par testament à sa compagne avec qui il.n était pas marié ni déclaré en concubinage. il précise dans son testament que cette dette sera reglee par le solde de ces... Participer

Report conclusions mise en état Posée par Camille, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1382 vues Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aracle - 1334 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter

Est ce que les enfants de mon beau père peuvent réclamer de l argent ? Posée par Flo, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1046 vues Ma mère est mariée sous contrat , pendant le mariage elle a acquis leur maison grâce à la succession de ma grand mère. mon beau père n a pas de parts , celui ci à effectuer de nombreux travaux d' embellissement .. esct ce que... Consulter la réponse de jackT

Credit immobilier Posée par Antoinette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 980 vues Lors du partage d'une succession, les héritiers doivent ils rembourser la partie du prêt immobilier qui a été remboursée par l'usufruitier du bien après le décès? ex : le décès s'est produit il y a 7 ans. un bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce sans avoir déclaré son mariage au portugal Posée par LMGranadeiro92, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1619 vues Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de mariage et mauvaise gestion des titres de propriété Posée par Yenamarre, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 1215 vues Mon père est décédé il y a peu. il avait établi un contrat de mariage avec ma belle mère qui indiquait que le patrimoine serait divisé en 4 parts égales entre nous et les enfants de celle ci. mais l’acte de propriété de la maison... Participer

Assurance vie et administration des biens et de la personne Posée par CelyNeLds, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 922 vues Est ce qu une personne sous administration des biens et de la personne peut elle changer ses bénéficiaire assurance vie? si oui quelle est la procédure à respecter ?... Participer

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des choses de notre maison Posée par florence, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1345 vues La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation de biens et foyers fiscaux différents Posée par 125paris, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 764 vues - nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens - nous avons deux foyers fiscaux et donc faisons deux déclarations d'impôts - nous habitons deux appartements différents - je suis propriétaire de mon appartement... Participer

Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 977 vues Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent... Répondre