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Question concernant un démembrement de propriété Posée par dromadaire, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1064 vues Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de succession et conséquences Posée par tine29, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1049 vues Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1846 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants d'un premier mariage déshérités, est ce possible ? Posée par Fkl, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1058 vues Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Clause sur contrat d'un genealogiste Posée par franboisine, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par franboisine - 1466 vues Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Représenté une personne décéder pour un procès Posée par Daisy, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 872 vues Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2509 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Notaire ne donne pas la possibilité de signer l'acte de notoriété Posée par C, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 691 vues Le notaire chargé de la succession a émis un acte de notoriété avec les signatures de ma soeur et de ma belle-mère et ne m'a pas donné la possibilité - c'est un fait - de le signer moi même / par procuration pour... Participer

Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ? Posée par EVEN, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EVEN - 1383 vues Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature ce jour succession et vente maison Posée par mariefr51, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 701 vues Ma sœur héritière est présente ce jour chez le notaire pour signature succession et vente de la maison de notre mère. a t-elle le droit d''être présente alors qu'elle a donné procuration à son époux présent également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1038 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger Posée par Tbby152, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tbby152 - 1502 vues Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 6 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2826 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Fisc et appartement Posée par LOLO22, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 547 vues Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage suite à la nomination d'un expert judiciaire Posée par MFB, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1170 vues Le notaire désigné par le tribunal, m'informe que ma soeur ayant l'aide juridictionnelle et un logement social, veut acheter la maison de mes parents à hauteur de 137 000€, je me pose la question comment peut elle acheter... Participer

Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1336 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de jackT

Une voiture au nom du défunt Posée par Lolobony, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolobony - 841 vues Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur Posée par Maya, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1190 vues Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimations immobilières Posée par Casslo, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Casslo - 701 vues Dans le cas où les trois héritiers souhaitent vendre les biens immobiliers ou, si aucun accord entre les héritiers, dans le cas d'une vente aux enchères imposée par le tribunal, quelle est la valeur prise en compte pour les... Participer

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pvda - 1749 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1297 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Appartement construit au dessus de la maison de ma mère Posée par Shinobu, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1399 vues J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 4 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cmoi - 28223 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 889 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Indivision suite au décès parents Posée par bambou, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 500 vues Comment peut se régler la vente d'une maison en indivision avec mon frère , alors qu'il y a entre nous des conflits. moi je veux vendre la maison de mes parents , mon frère ne semble pas pressé pour le faire. comment... Participer

Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Delphine - 850 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 2351 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... Participer

Puis-je accepter le capital de la mutuelle de mon père défunt ? Posée par bedmurphy, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 715 vues Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par xillibit - 2277 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chema - 1535 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT