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Ordre réduction donations Posée par briggzz, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... Répondre

Donnation du vivant Posée par Cash-95_, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 732 vues La vieille maison que mon pere possedait a l etranger herite de son pere a fait l objet d une donnation de son vivant a l un de mes freres. qu en est il de mes droits sur cette maison ?... Participer

Réclamer des arriérés de loyer Posée par Alex, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1299 vues Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des... Participer

Succession de mon père décès Posée par SGilles, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 950 vues Mon père était décédé le 27 novembre 2023 . un notaire a été mandaté par ma belle mère, j ai reçu un mail de sa part en me disant qu il essaye de ma joindre de puis le 20 février et qu il a rien reçu de ma part , pour ma part... Participer

Clés changées Posée par itanou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par itanou - 1072 vues Nous sommes deux héritières 50/50 sur une maison, et nous sommes en très mauvais terme. la succession n'est pas signée. l'autre héritière à fait changer la télécommande du portail du jardin pour m'empêcher... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Parents décédés mon frère squatte leurs maison depuis 4 ans Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 913 vues Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours... Répondre

Déclaration de succession Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 780 vues Dans la mesure où notre nièce a refusé la succession de son père,le notaire est il tenu d’attendre la décision de notre nièce quant à la succession de sa grand mère pour envoyer la déclaration de succession de son père aux impôts... Participer

Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger? Posée par MaitreT, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... Répondre

Algerie succession faite avec donation hiba Posée par Aqpm123!, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 973 vues Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère... Répondre

Se remarier Posée par lfp1975, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 718 vues J'ai 50 ans, je suis divorcé et père de deux enfants, âgés de 18 et 20 ans. je suis propriétaire d'une maison qui a une bonne valeur. je paye encore le prêt hypothécaire, il me reste 11 ans. si je devais me remarier, que... Participer

Droit sur appartement Posée par Anaïs, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anaïs - 1273 vues Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession nue-propriété et usufruit Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimi - 1664 vues À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Affaires personnelles chez un défunt Posée par Clapaucius44120, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Clapaucius44120 - 1115 vues Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 6 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ronedin - 4679 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant Posée par Miras2024, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 963 vues Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant... Consulter la réponse de jackT

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1296 vues Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté. ils avaient fait une donation au dernier vivant réciproque. notre père est décédé en 1994. un compte bancaire était commun et l'autre était au nom de notre mère qui... Participer

Succession à concurrence de l'actif net Posée par Antoinette, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la... Répondre

Succession pere decede Posée par Nounours 21, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1013 vues Suite au décès de mon papa, qui est propriétaire en indivision d'une maison, je souhaiterai connaitre les droits de ma maman sur la succession en qualité de veuve. etant ici précisé qu'il n'y a pas de testament, ni... Participer

Indemnisation fiva Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 891 vues La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de... Répondre

Succession Posée par Gege, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 933 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... Répondre

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 944 vues Combien de temps un généalogiste a t’il pour retrouver un héritier sachant qu’il y a un bien immobilier à vendre ainsi qu’un véhicule.pour le moment depuis le mois de février il n’a toujours rien trouvé combien coûte les recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession depuis 3ans Posée par A337@sachou, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1300 vues Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat Posée par mars, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 839 vues Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... Répondre

Tontine Posée par Anonyme22, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1027 vues Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur sur le prénom de ma grand mère qui vient de decede Posée par Nico2907, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 987 vues Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par... Répondre

Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par giloute - 1190 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 757 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère) n'a... Participer

Partage de succession Posée par Haikal, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1689 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... Compléter

Succession Posée par flo, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1039 vues Mon père s est marié avec ma mère qui avait une fille d un premier lit, de cette union ils ont eu 3 enfants .ma mère étant décédé en 2019, celle ci avait fait un papier officiel devant le notaire qu à son décès tout revenai à mon... Consulter la réponse de jackT

Déclaration de succession Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 901 vues Notre nièce a refusé la succession de son père. en tant que frères sommes nous concernés par cette succession ? dans l’affirmative le notaire est il tenu d’envoyer une déclaration de succession aux impôts après nous l’avoir soumise... Consulter la réponse de Diogene11