Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Donation de parts dans une indivision immobilière Posée par Jor, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1104 vues Un des indivisaires donne sa part à un autre des indivisaires sans en avertir l'ensemble des indivisaires. le notaire me dit que c'est légal et donc que l'ensemble des indivisaires n'avait pas à être informé en amont de cette démarche... Consulter la réponse de Maître SITALAPRESAD

Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1717 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession 1995 Posée par jean, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Diogene11 - 1240 vues Ma grand-mère a vu son père décéder en 1995. or a cette époque, elle n'a nullement été informée par un notaire de la succession de son père, qui pourtant vivait dans la même commune que elle. la succession s'est donc... Participer

Donnations Posée par NLP1973, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1738 vues J'ai presque 51 ans et ai 2 enfants qui ne sont pas encore majeures (16 et 14 ans). je m'interroge sur le fait de leur faire une donation importante avant leur majorité par rapport à ce que l'état prend en frais de... Consulter la réponse de Diogene11

Changement de notaire Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1226 vues Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2068 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Succession Posée par B90?cde36, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 837 vues Ma mère a fait un dossier de donation avec une clause de 5 ans . comment s appelle le dossier au final?... Participer

Donnation Posée par elodie, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1078 vues J'ai eu mon terrain via une donation de mes parents ou j'ai construit ma maison. mes parents veulent aujourd'hui donner la part a mes deux frères. le terrain a été estimer a 159390 euros. mes parents me disent... Consulter la réponse de Diogene11

Nu propriété et apl Posée par Marie C, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1286 vues Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation a succession au nom d'un enfant mineur Posée par Antho, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1265 vues Mon ex compagne avec qui j'ai 2 enfants mineurs me demande de signer une renonciation a succession pour sa grand mère . du coup je sais pas si je doit signer ses papiers pour l'arrière grand mère de mes enfants alors que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession entre oncle et neveux avec contrat en séparation de biens. Posée par pierrot620, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 1230 vues Mon oncle michel, dont les parents et son frère sont prédécédés, a épousé avec un contrat de mariage en séparation de bien nicole. michel et nicole n'ont pas eu d'enfant, mais nicole a eu 3 enfants dans un premier... Consulter la réponse de jackT

Rachat de la maison de mes parents par ma soeur en usufruit Posée par Cat, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cat - 1502 vues Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais pour changement de notaire Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 960 vues Ai je des frais à payer si je change de notaire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxes foncières Posée par oscar, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2088 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de Diogene11

Généalogiste Posée par Fredouille, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 913 vues Nous sommes 5 frères et sœurs a hérité de notre frère décédé il n’avait ni femme ni enfant.comme il avait un bien immobilier et des assurances vie,nous avons été obligé de faire appel à un notaire.la banque demande au notaire de... Répondre

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marie - 2103 vues J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... Participer

Usufruit Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 3162 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somme versée à un héritier par le défunt , il y a 27 ans, découverte au décès Posée par Nicolette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 925 vues Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous... Consulter la réponse de jackT

Un huissier va expulsé Posée par DB, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Konaté - 864 vues J'ai une fille 49 ans qui porte mon non j'ai vécu avec sa mère en union libre, suite au décès elle hérite et m'expulser de la maison j''ai 81 ans en a t'elle le droit?... Participer

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1763 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1551 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître FAJON

Succession Posée par MT, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 935 vues Ma fille âgée de 4 ans à la date de donation partage faite par ses grands parents paternels (son père étant décédé juste avant la donation) vient d'hériter suite aux décès des usufruitiers d'une maison insalubre car aucun... Répondre

Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1344 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage des grands parents Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 533 vues Lorsque la petite fille renonce à la succession de son père décédé, peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée auparavant. ?... Participer

Ma belle mère a telle le droit d'avoir tout l'héritage de mon père Posée par Gab, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1114 vues J'aimerais savoir si je suis pas dans le testament de mon père et ma belle mère oui est-ce que je peux avoir accès à ma part d'héritage ?... Participer

Abû de confiance Posée par Moi, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1007 vues J'ai renoncé à la succession de ma mère au profit de mon père je suis fils unique et maintenant mon père veut tout vendre sans rien me donner quelle recour s'est de l'abus de confiance... Participer

Changement de nom Posée par Valou7759, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 889 vues J'aimerais faire un changement de nom de famille car je n'est plus aucune nouvelle de mon père depuis 18ans j'ai 42 ans à l'heure actuelle parents divorcé depuis mes 8 ans si je cha ge de nom de famille pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fonds moins de 5000 euros la banque postale me réclame attestation dévolutive Posée par DIDIER, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1620 vues La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment... Consulter la réponse de jackT

Vider une maison « squattée » Posée par Myrage, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1600 vues Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Règlement des factures dans une indivision Posée par Nane, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1055 vues Nous avons, mon frère ma soeur et moi, basculé dans une indivision familiale déjà constituée d'un oncle et de trois cousins. plusieurs questions se posent: - nous souhaitons quitter cette indivision. mais les... Consulter la réponse de Maître DAHAN