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J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m²
Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soleil - 2350 vues

Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que...

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jackT
 
Recel successoral et notaire
Posée par Sajuno.75, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 901 vues

Il y a quelques temps (4 mois) nous avons informé la notaire en charge de la succession que nous avons une suspicion de recel.dès lors nous avons entrepris plusieurs démarches pour obtenir des relevés de compte et copies de chèque...

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Maître BELIGHA
 
Succession adoption simple
Posée par Nathalie08, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 691 vues

J ai été adopté par mon beau père a ma majorité qui m a élevé depuis mes 3 mois , il n est plus avec ma mère et n a jamais été marié avec elle , de son cote il n a pas d enfants biologique, et la j apprend que lors de la succession...

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Usufruit de ma maison pour ma compagne
Posée par Nicolas, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 865 vues

Je suis divorcé et j'ai deux enfants. je viens d'acquérir une maison en résidence principale. j'envisage d'en faire donation en nue propriété à mes deux enfants. ma compagne s'investit beaucoup dans ma...

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Maître BELIGHA
 
Donation usufruit
Posée par David, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 831 vues

Est-ce qu'une personne en usufruit peut faire une donation entre époux au dernier survivant sachant que c'est un bien obtenu avant le 2eme mariage ?...

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Maître BELIGHA
 
Succession à l'étranger
Posée par escarabajo, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1374 vues

Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services...

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Comment récupéré mes parts
Posée par Sandra.1305, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1293 vues

Mon père est décédé en 2017 .j ai étais désigné fils héritier ,j ai 2 frère m'a mère est usufruitiere comment faire pour récupéré ma part d'heritage sachant qu'elle ne veux plus me voir et je reçois c 'est...

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Ventes
Posée par Dudu, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2261 vues

J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la...

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Maître PETSOKO
 
Testament olographe, conjointe étrangère
Posée par grafr4569, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par grafr4569 - 910 vues

Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si...

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Maître PETSOKO
 
Retour sur succession
Posée par Mitchell42, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 756 vues

Ma fille de 25 ans célibataire sans enfant est décédée il y a 3 mois laissant environ 40 000 euros sur ses comptes bancaires , pas de biens immobiliers elle a 3 frères et moi son père je suis veuf depuis 3 ans. j'ai fait un...

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Maître BELIGHA
 
Rachat d'une part de 10%
Posée par JLN, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1805 vues

I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to...

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Maître GATELLIER
 
Partage d'une succession
Posée par Sosso, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 674 vues

Le notaire en charge du dossier ne met rien en oeuvre pour répondre à ma demande de partage pour la succession de mes parents . que faire ??? merci...

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Maître DAHAN
 
Testament d'une cousine germaine
Posée par Marcelline, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1898 vues

Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer...

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jackT
 
Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins
Posée par ErickM, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ErickM - 1894 vues

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession...

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Maître DAHAN
 
Possibilité de réduire l’héritage
Posée par GBJ, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1156 vues

Mon frère a vécu aux crochets de ma mère sur ses dernières années de vie, jusqu’à ce qu’elle vienne loger chez moi et continue de payer le loyer pour lui pendant plusieurs mois. ce n’est plus le cas , mais je souhaiterai savoir si...

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Maître BELIGHA
 
Partage succession à l'amiable
Posée par Franclydia22, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 874 vues

Nous sommes convenu entre héritiers du partage de la succession (uniquement le solde du compte bancaire) à l'amiable. 2 versements ont déjà eu lieu. pour obtenir le dernier, le notaire m'envoie une procuration, donnant...

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Maître BENOIT
 
Usufruitier dans un testament
Posée par Lucho, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucho - 1837 vues

Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé...

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Maître BELIGHA
 
Droit de succession
Posée par Innocent, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1992 vues

Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces...

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Maître PETSOKO
 
Testament, usufruitier non marié ni pacsé
Posée par Lucho, il y a 7 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucho - 3056 vues

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le...

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Maître FAJON
 
Caution bloquées suite à succession
Posée par KELLY13004, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KELLY13004 - 1238 vues

Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé au portugal
Posée par Isabelle, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 555 vues

Je me suis mariée en france et divorcé en france, mon ex mari étant portugais et moi d origine portugaise née en france...

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Accusation recel d'héritage
Posée par Didi, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 641 vues

Mon papa est décédé en juin, nous avons été (nous sommes 7) au premier rendez-vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession. ma maman désire rentrer en éhpad rapidement, mais n'a pas les finances nécessaires...

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Maître BELIGHA
 
Flux financiers
Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 849 vues

Notre mère est décédée le 16 mars et notre père 8 juillet mon père avait récupéré le flux financier de notre mère mon père avait d autre enfants,reconnus deux mois avant décès et a qui il laisse part réservataire leur notaire ne...

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Maître BELIGHA
 
Donation
Posée par Lavande, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lavande - 2436 vues

Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de...

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Maître PETSOKO
 
Héritage
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 876 vues

Je n’ai plus de contacts avec ma fille depuis plus de 10 ans. je suis remarié et nous avons fait le nécessaire chez le notaire pour que tout revienne à mon épouse, sauf la part réservataire bien entendu.. nous voyageons beaucoup...

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JackT
 
Saisie succesorale
Posée par Gaetan, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gaetan - 968 vues

Est-ce qu'un créancier peut saisir la somme d'une assurance vie reçu en héritage pour recouvrir une dette (caution bancaire de prêt immobilier) suite à un divorce?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faire un dons
Posée par Mika, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1051 vues

Je possède un terrain agricole que la safer me bloque à la vente ils sont prioritaires. mon défunt mari l'avait offert à un ami . comment tenir sa parole sans être bloqué par la safer? bonne journée et merci pour votre aide...

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Devis
Posée par ngiuseppe, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 810 vues

J'ai effectué une demande de devis il y a environ un mois car je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit des successions. a ce jour, je n'ai réceptionné aucune réponse. je souhaiterais avoir plus...

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Succession
Posée par Galinette, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 963 vues

En cas de refus de la succession pour cause de dettes et après l'inventaire fait par un notaire , que deviennent toutes les affaires qui composaient l'habitation: comme les meubles, les bibelots , les vêtements...

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Loger chez mon père veuf
Posée par Assmat13, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Assmat13 - 1160 vues

Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé...

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