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, de la maison de mes parents décédes,laisser en ruine par mes soeur et frere Posée par NATH, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1100 vues Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km... Participer

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2776 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Si vales valeo - 1218 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bingo43A - 1315 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter

Travaux Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1534 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Successions (4 hériters) Posée par Hong, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1202 vues Ma mère est décédée il y a 2 mois. nous sommes 4 grands enfants. ma sœur a renoncé à sa succession. mes 2 frères sont sous tutelles. et, moi je me suis porter pour gérer la succession. il n y a pas besoin de notaire car il n y a... Participer

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 4647 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Indivision Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Papso - 1609 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 3712 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2042 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Participer

Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camille - 2469 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1592 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1392 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Participer

Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 2252 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation et succession Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David - 2641 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1302 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse de Maître FAJON

Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lolo400 - 1200 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de Maître FAJON

Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1010 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre

Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vivy78 - 1214 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer

Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle Posée par Hervé, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hervé - 1068 vues J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1317 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par megla - 3815 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Achat de véhicules avec mes parents Posée par Hoblack, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 852 vues Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... Participer

Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1269 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1187 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation en nu propriété Posée par Silva, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 645 vues Avec mon Épouse nous sommes propriétaires d'une maison en france, mais actuellement nous passons la plus part du temps au portugal, et avons notre résidence principale, alors nous souhaiterions faire une donation en nu... Participer

Donation Posée par Cath, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 908 vues Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 948 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre

Demande indemnité d'occupation Posée par Thwolff67, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 689 vues Mon ex-compagne occupe toujours l'appartement que nous avons acheté depuis notre séparation en mars 2023, il aurait du être mis en vente mais elle refuse de sortir, alors que nous payons encore le crédit pour moitié chacun. je... Participer

Donation et droit de retour Posée par Gina1997, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 976 vues Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA