Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2382 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... |
| |
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler... |
| |
Terrain Posée par Kaka, il y a 9 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 3442 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Selon le souhait de mon parent, il désire me léguer une grosse somme d'argent sur une prochaine vente d'un bien. existe-t-il une procédure légale pour que mon parent dont je suis le mandataire par procuration notariée... Consulter la réponse de
jackT |
| |
J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Me, j'ai le même problème. du à une succession, j'ai bien indiqué au notaire par email et sur la fiche d'état civil ( jai noté en rouge) que je ne voulais pas que mon adresse soit divulgée à mes proches (aux... |
| |
Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Fridha Posée par Marseille1300893., il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Avocat succession tiaret... |
| |
Question lors d'une succession Posée par hfar974, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aa04011973aA@ - 5274 vues Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Testament Posée par Mariou, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2202 vues Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me... |
| |
Sommes maries sous le régime de la communauté et avons acheté au décès de mon père, en 1981, la maison de mes parents, mais en 2024, apprenons que je suis seule propriétaire , aussj je voudrais faire don de 50% de ce bien... |
| |
Compte du mineur Posée par Blanche, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1865 vues Est ce que je peux prendre de l.argent sur le compte de ma fille mineur pour payer des factures car je suis en arrêt maladie j arrive plus à mettre les deux bouts ensemble... |
| |
Donation entre époux Posée par Papso, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1482 vues Je suis remariée j ai 2 enfants ainsi que mon nouveau mari aucuns enfants ensemble. nous nous sommes mariés et avons fait une donation entre époux, je lis beaucoup de choses à ce sujet et j aimerai avoir confirmation. si l un de... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Mon père et ma mère étant divorcé vivait dans la même maison qu'ils etaient propriétaires tout les deux. ils ont 4 enfants ensemble qui sont majeure. mon père étant décédé ma mère a t'elle le droit de rester dans la... |
| |
Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1480 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 2348 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 5408 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... |
| |
Problème partage succession Posée par Robert, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Robert - 1227 vues Je me permets de poster sur ce forum car j'aimerais avoir un conseil concernant un problème de succession. nous sommes 4 frères et sœurs, héritiers d'une maison d'une valeur totale estimée à 120000 euros. mon père en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Heritage Posée par Plumette, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Plumette - 1168 vues Combien de temps faut-il pour que la déclaration de succession revienne du fisc ,et combien de temps faut-il pour que le cadastre mette tous les biens immobiliers,dont j ai hérité, à mon nom... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J ai construit ma maison sur un terrain en donation mon frère et ma sœur n ont pas eu de donation de terrain constructible je rapporterai le terrain en valeur au moment de la succession mais est ce que mon frère et ma sœur peuvent... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Mon grand père est décédé en 1998 mais a laissé l usufruit de sa maison à sa deuxième femme qui n’est pas ma grand mère . le bien est en indivision avec mes 4 oncles et tantes. mon père c est suicidé en 2003 et nous avons refusé l... |
| |
Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Cès de quels droits de succession devra t'il s'acquitter ?... |
| |
Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi... |
| |
Il me semble que la modification de mon message du 08/07/2024 - mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer - faite le 09/07/2024 n'est pas passée. j'ai eu une réponse, que je peux demander quelques... |
| |
Succession Posée par Kaka, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1048 vues Lors d une succession faut il la signature des héritiers pour la valider? comment fait un héritier si il n est pas d accord. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
|
|---|
