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Renseignement Posée par 20192010, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1044 vues ... Répondre

Frais funéraires Posée par CDcd5750+, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 859 vues Nous avons fait confiance depuis 2021 à mon beau frere qui avait procuration sur le compte de sa maman 99 ans aveugle il ,versait sur un autre compte réservce de argent pour les derniére volontée de ma belle maman malheureseuemnt... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ORANGE - 1248 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... Compléter

Blocage non fourniture du récépissé de renonciation Posée par jeanne2020, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 864 vues Suite au décès de ma tante en septembre 2020 un notaire m'a contatée en septembre 2022 pour m'apprendre que moi mes soeurs et mes cousins nous étions héritiers de l'argent de son compte en banque environ 45000 euros... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignemeusur les droits de successions Posée par Lillois, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 877 vues Ma mère est décédée en 2005 , et comme j habitais avec elle j ai continuez occupé la maison sans faire de succession , et dans les prochains mois j ai la mairie de ma commune qui va me faire une proposition pour racheter la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par véro97114 - 1816 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Puis-je hériter de mon frère souffrant de scyzofrenie Posée par Daphny, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 993 vues Mon frère veut me faire un testament pour que j‘’hérité de sa maison dont ma mère a l’usufruit, quand il mourra. je suis sa demi- sœur maternelle. il veut faire un testament holographe et le déposer chez un notaire. mais il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour Posée par Azerty31, il y a 9 mois dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3418 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 8 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par arabesque45 - 3875 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 1192 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Retrait Posée par LANSER20, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 2479 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de Maître NDI

Pénalités droits de succession Posée par Annie, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3377 vues Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Partage de bien entre héritiers Posée par Nicole, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1296 vues J'aimerais savoir si on droit respecter la quotité réservataire quand on a fait un testament olographe, même si on a donné une part à chacun de ses héritiers y compris son conjoint... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Verrouillé, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 3963 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation droit de succession Posée par sandy, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition... Répondre

Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre Posée par hola, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hola - 4993 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Vente ou non appartement personne âgée Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 564 vues Ma maman est actuellement en maison de retraite, depuis 6 mois. elle est propriétaire d'un appartement. je me pose avec elle la question de vendre ou non maintenant ou plus tard. au niveau imposition y a t il une option plus... Participer

Eviter mon père Posée par Nelly, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 6148 vues J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien... Consulter la réponse de jackT

Livret de famille Posée par Appolline, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 4271 vues Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment déclarer les valeurs mobilières dans l'actif de la succession Posée par pierrot620, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 987 vues Dans une succession, quelle est la valorisation d'un titre à inscrire dans l'actif de la succession ? est-ce la valeur le jour du décès ou la valeur moyenne des 30 derniers cours (cgi a-759)... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession jamais été établie Posée par Macallan, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1861 vues Mon époux est décédé en 2013, lors de son décès j’ai pris contact avec un notaire. celui ci a commencé les papiers pour la succession. et puis c’est tombé aux oubliettes, si je puis dire. le notaire a quitté son cabinet, son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2919 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 10 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ginette - 4712 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4864 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur refuse de me donner les papiers de mon père décédé Posée par dora, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 3008 vues Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de... Participer

Frais attestation immobilière et déclaration de succession Posée par 100drine, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 3285 vues J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... Participer

Rachat de la maison de ma grand-mère Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1280 vues J ai ma grand-mère (95 ans)qui veut vendre sa maison. je souhaiterai la racheter. dans la succession il reste ma tante (sa fille) mon père (son fils)qui est décédé ma mère qui a je crois l usufruit et moi normalement. la maison a... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Épargne et maison principale Posée par Vero, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1999 vues Nous étions mariés régime communauté est ce que l'épargne revient au conjoint ou aux enfants la maison principale ? quels sont les frais de succession... Participer

Accès à une maison en indivision Posée par Frédérique, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1815 vues Nous avons une maison en indivision. 1 des héritiers ne respectent pas les lieux et force sa venue malgré qu'elle déteste les lieux tout simplement parce qu'elle paie sa part de facture. est il possible de lui bloqué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision et menace de fermeture de maison Posée par Franc, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Franc - 2859 vues Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de jackT