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Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par principes - 2460 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1857 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christine - 1554 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Looping - 1527 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ludovic33 - 1211 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse deJackT |
Testament Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marc - 1408 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Krys, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Krys - 735 vues Aujourd’hui cela fait 21 ans que mon mari est décédé et la succession n’est toujours pas réglée à cause de mon beau-frère. ma fille et moi-même aimerions bien tourner la page. quel recours puis-je faire pour accélérer et clôturer... Participer |
Nu propriété Posée par Caro, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1262 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1559 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter |
Accès aux regards Posée par Mick, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 905 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre |
Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soissons - 2308 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lidwine - 1334 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter |
Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 948 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre |
Comment augmenter loyer suite à heritage Posée par Perdu, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lolo974 - 2099 vues Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction... Participer |
La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 964 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre |
Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2385 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2911 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1278 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1606 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Neveux peuvent ils attaquer un testament ? Posée par kla, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par JackT - 929 vues Ma tante est décédée sans héritier. en 2019, elle a rédigé un testament où elle dit qu'elle lègue aux neveux de son mari les 20% des parts qu elle a en indivision de leur maison familiale. entre temps, en octobre 2023, 2 mois... Participer |
Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2112 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse deJackT |
Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1438 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... Participer |
Quel pourcentage minimum pour une succession ? Posée par Lealidia07+7, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1072 vues Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. quels pourcentages ces deux... Participer |
Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1122 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer |
Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2624 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter |
Décès gérant sci et vente du bien Posée par Eveghy, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1167 vues Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer... Participer |
Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre |
Suite heritage Posée par Mer, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1680 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transmission patrimoine en france et au portugal Posée par Chris7, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 854 vues Avec ma soeur, nous aimerions anticiper la transmission du patrimoine immobilier de mes parents (résidence principale en france et résidence secondaire au portugal). nous souhaitons effectuer une transmission en nue propriété de... Participer |
Sucession, décès d'un des 2 conjoints et biens propres ? Posée par Sabrina, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 815 vues Un couple marié vient de préparer sa succession en partageant ses biens immobiliers entre ses 2 enfants de la manière suivante : enfant 1 : 1 bien propre du père et 1 bien propre de la mère enfant 2 : 1 bien propre de la mère et 1... Participer |
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