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Accident du travail fonction publique territoriale, contestation taux ipp
Posée par Jovijova, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche...

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Envoi préjudices chiffrés et suite de la procédure après le rapport définitif ?
Posée par Prejcorp, il y a 2 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prejcorps - 1953 vues

Et : mon avocat m'a informé par mail jeudi dernier que le juge de contrôle des expertises avait ordonné à l'experte de rendre son rapport définitif "sous un mois" : en l'espèce le 17 avril...

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Délai trop long
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues

Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci...

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Maître maruani
 
Coup de poing sur l'oreille
Posée par dgédgé, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 1517 vues

Cela fait 3 jours que je me suis fait agrèssè,dans la rixe j"ai pris un coup de poing sur l'oreille,je n'ai pas consulté de medecin à cause du délai trop important,mais j'ai toujours une douleur...

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Accident du travail
Posée par Bahija, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1477 vues

Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des...

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Maître LEFEBVRE
 
Attente de paiement
Posée par Riccardo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1543 vues

J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce...

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Maître LEFEBVRE
 
Audience cpcam et assurance
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2291 vues

Je vais avoir une audience où comparait la cpcam , l assurance adverse et nous même. que v à t il se passer à cette audience ? et après cette audience, repartons nous sur les mises en état où avons nous la...

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Maître maruani
 
Huissier pour exécution décision de justice ?
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1772 vues

Est-ce judicieux de faire appel à un huissier pour le règlement de mon indemnisation 3 mois après la décision de justice ?...

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Dommage corporel
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1463 vues

J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne...

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Maître Daveluy
 
Expêrtise
Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de...

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Maître LEFEBVRE
 
Accident de la route
Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1212 vues

Excusez moi de vous déranger voilà mon mari a était victime d'un accident de la route mardi 28 mars à 15h environ il a parler longuement avec un monsieur qui connaissait à peine devant carrefour market il lui demander...

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Accident de la circulation
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 1697 vues

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

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Maître COTTO
 
Agression lors d'une réunion de travail
Posée par Dydyco, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dydyco - 1920 vues

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

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Maître maruani
 
Accident de la route
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEROY SZWED - 1043 vues

J'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les préjudices. une...

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Indemnisation cpam
Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anirbas - 2241 vues

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour...

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Maître DAHAN
 
Responsabilité médicale
Posée par Laureene, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1804 vues

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des...

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Maître maruani
 
Expertisé une blessure
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

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Maître DAHAN
 
Légitime défense
Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2042 vues

Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex...

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Maître maruani
 
Rhinoplastie ratee
Posée par LOLO, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1096 vues

J 'ai été opéré 2 fois à 1an d' intervalle d' une rhinoplastie par le même chirurgien . mon nez est complètement tordu avec 1 narine écrasé . je n' ose pas montrer mon visage . je n' ai pas de protection...

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Juge d'instruction / non lieu.
Posée par laura, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1451 vues

Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?...

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Maître Beaumont
 
13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien
Posée par netty, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues

ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci...

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Maître Beaumont
 
Suite harcèlement
Posée par Ann, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 2287 vues

Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal...

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Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 1760 vues

Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le...

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Maître COTTO
 
Mauvaise manipulation d'ostéopathie
Posée par Lucas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucas - 2374 vues

Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et...

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Maître DAHAN
 
Accident de la route causé par un tiers alcoolisé
Posée par Leheros2222, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GRIGUER - 2553 vues

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop. j'ai eu des dommages corporels (fracture cervicale et fracture côtes) j'ai eu 3 mois d'arrêt de...

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Pertinence et effet d'un courrier à une cdu aphp en cours de procédure?
Posée par PrejCorp, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PrejCorp - 1737 vues

énième laissé sans soins sur un brancard et gravement accidenté aux urgences d'un célèbre hôpital du nord parisien mis en examen pour homicide involontaire dans une affaire en tous points semblable à la mienne, je suis en...

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Délai d obtention rapport d expertise médicale et quel est la suite
Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala75 - 5623 vues

J’ai passer 2 expertise une psychiatrique et l autre médicale la première le 17 juin et la deuxième le 17 octobre 2019 et depuis j attend le rapport de l expert combien de temp pour l avoir et quel est la suite vu que je serai...

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Indemnités non versées
Posée par Sxwsn, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2368 vues

Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal...

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Maître LEFEBVRE
 
Saisie huissier
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1363 vues

À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la...

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Maître COTTO
 
Pourquoi je ne suis pas reconnu a ma juste valeur auprès de la mdph depuis 20ans
Posée par FABIO, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1281 vues

Jpeu plus travailler depuis longtemps j'ai 52ans depuis l'age.33ans j'ai du arrêter mon travail bûcheron suite à 1 accident de travail j'étais seul avec une abatteuse forestière ' la personne m'a mit 1 arbre dans le dos j'ai fait ma...

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