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L'expert a-t-il légalement le droit de ne pas rédiger de pré-rapport ? Posée par Fantômette, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1849 vues Et . j'apprends hier par un mail de mon avocat que :"(...) compte tenu du non versement de la provision complémentaire sollicitée, ce pré-rapport ne sera pas rendu.donc nous sollicitons depuis le dépôt du... Participer |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 3039 vues Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Urgent svp : extorsion + coups et blessures Posée par Heqaaz, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1521 vues J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dent cassée et déplacée suite à une agression au travail Posée par Zbou77, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bailly - 2051 vues Je me suis fait agressé au travail par un collègue de travail il m’a fissuré et cassé des dents et elles se sont déplacées j’ai tout les papiers médicaux mais qui dois je contacter pour me faire indemniser les... Participer |
Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1810 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Chute dans un égout Posée par Mecureuil, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mecureuil - 1797 vues Par avance. je suis tombée le 4 août 2022 dans un égout. la plaque a basculé quand mon pied s'est posé dessus. j'étais en cours de rééducation pour une opération du genou à ce moment là. j'ai eu... Participer |
Delai pour un certificat de non appel chez le juge des enfants de lille Posée par pierreh, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1397 vues Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suis je obliger de me rendre à l'audience Posée par lindr, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Non-respect du délai de dépôt de pré-rapport d'expertise Posée par kv 75, il y a 2 ans dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala75 - 5992 vues Que se passe-t'il lors d'une procédure en dommage corporel lorsque l'expert désigné ne respecte pas les délais de dépôt de pré-rapport d'expertise fixés par le juge? je suis dans ce cas: quels sont mes droits... Participer |
Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1853 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1608 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Bagarre des deux côtés que risque t on Posée par Hollywood13, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bailly - 1649 vues J'ai eu une altercation avec quelqu'un qui travaille chez ma voisine, je lui ai donné une claque car elle nous insultait etc et elle a m´à claquer la tête contre le mur, tordu le poignet, elle m'a aussi donné un coup... Participer |
Recours possible ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1368 vues Le médecin conseil que j'avais engagé pour mon expertise médicale judiciaire à mis un temps fou malgré mes nombreuses relance à me remettre la facture d'assistance à expertise (10 mois) du coup, entre temps mon jugement... Participer |
Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2382 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse deMaître maruani |
Dossier medical Posée par ISA, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2067 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Demande de provision : à quel moment et dans quels délais? Posée par Fantômette, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 1898 vues J'ai besoin de savoir à quel moment exact d'une procédure en préjudice corporel, l'avocat d'une victime peut-il présenter une demande de provision? et quels sont les délais de traitement? en clair, en combien de... Participer |
Préjudice corporel Posée par Shanou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1946 vues Au mois d’août 2022 j’ai été percuté à l’arrière de ma voiture et sur le côté par un poids lourd il a refusé de faire le constat le prétextant qu’il travaillé, et m’a donné son numéro de téléphone, j’ai relevé sa plaque... Participer |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1462 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse deMaître Maury |
Appareil dentaire Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1218 vues A la suite de la pose d'un appareil dentaire , il s'avère que celui-ci est inadapté du fait que les dents qui le fixent sont déchaussées et branlantes ,prète à tomber et la dégradation d'une dent couronnée. ces faits ont été constatés par... Participer |
Chute libre d’un ascenseur dans mon lieu de travail Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière Posée par Celine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2294 vues « ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci... Consulter la réponse deMaître maruani |
Avocat ou non ? Posée par Tanis83, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GRIGUER - 1701 vues J'ai subit une agression avec 7 jour itt ,j'ai vu un médecin, j'ai déposé plainte. j'ai une expertise médicale sur mes dommages. me faut-il un avocat pour moi ou est-ce le procureur qui gère tout ça ? et à quoi cela me servirai?... Participer |
Article 700 pour l'avocat obligatoirement ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1778 vues Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accident corporel Posée par annie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1545 vues Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Suite traitement dossier Posée par Ly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1448 vues J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Obtenir réparations et compensations financières. Posée par Soussou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1414 vues Ma fille a subi un préjudice physique a 7ans dans son centre de loisirs. une élève a brusquement fermé la porte des toilettes sur son doigt qui a été littéralement coupé en deux. elle a été emmenée d’urgence à l’hôpital, opérée... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 2296 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demande d'aide rédaction description de mon accident (cycliste) Posée par bruno4531, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails... Consulter la réponse deMaître Maury |
Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse deMaître Maury |
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