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Plu Posée par MARC, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2599 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 2454 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp - 5707 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 6861 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2527 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2541 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie S. - 4144 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4221 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 6435 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 8530 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7658 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter |
La mairie a bloqué l'entrée de notre impasse Posée par Margo, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CO - 1473 vues Nous sommes une structure qui accueille des jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. la plupart de ces jeunes ont un handicap. nous habitons une petite impasse (nous sommes les seuls dans l'impasse). un cours... Participer |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 11238 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
Dérogation au plu Posée par Kris, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kris - 4183 vues Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à... Participer |
La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monique - 2397 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1389 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Certificat de conformité ravalement Posée par Chrissy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2136 vues J'ai déposé la déclaration d'achèvement des travaux de ma maison neuve en mai. une personne de l'urbanisme est venue chez moi pour constatation en juillet. si je ne me trompe pas l'urbanisme à 3 mois pour se... Participer |
Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sophie - 2162 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse deMaître cotto |
Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chouti - 4484 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain agricole Posée par Florent, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7671 vues Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire... Consulter la réponse deJosh Randall |
Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3967 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Terrain frappé d'alignement et poteaux edf (suite d'une première demande d'info) Posée par Fébus56, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fébus56 - 2445 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Participer |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Liloule - 2173 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3212 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2449 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3687 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 3337 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Consulter la réponse deMaître STUART |
Plainte du maire Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 3205 vues Y a t il infraction si je n'ai pas envoyé de déclaration d achèvement des travaux et y a t il des poursuite possibles du procureur de la république ou le fait de ne pas avoir être informé de l existence de ce document par la... Participer |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2073 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
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