Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... |
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Problème de conformité toiture Posée par z-m, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4202 vues je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ? cordialement ... |
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Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 8 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par amal - 9896 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... |
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Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo79 - 7670 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai dépose à la mairie un déclaration préalable de travaux et obtenue un récépissé en date du 28/01/2021. le 01/03/2021 je décide de contacter la mairie par téléphone afin d'être sur que mon dossier est favorable... |
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Certificat urbanisme Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3217 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de ma commune or celui ci a été refusé à cause de la loi montagne pouvez vous m'éclairer sur cette loi ? j'ai déposé un recours au tribunal... |
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Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3056 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Piscine zone ue et nl Posée par Lymo, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3825 vues Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y... |
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Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Permis de construire Posée par joss, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2671 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Zone non aedificandi Posée par Emy, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emy - 1543 vues J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans. sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. nous... |
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Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1929 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... |
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J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse de
Maître ANTONIOLLI |
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Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ANNOU - 3666 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Droit Posée par Manon, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon - 4278 vues Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que... |
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Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je me permets de solliciter ce forum car je pense me trouver dans une forme d'imbroglio juridique.... détenteur d'un permis de construire en bonne et due forme déposé par un architecte, ( 2011) j'ai construit ma... |
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Extention Posée par Mike3969, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike3969 - 6333 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... |
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Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... |
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Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... |
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Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue... |
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Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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