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Permis rétroactif pour un terrasse non declarée (détuilage du toit) Posée par sunita, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sunita - 3044 vues Je veux acheter une maison dans le centre de marseille. celle ci a une terrasse de 30m2 qui a été construite il y a 4 ans en detuilant une moitié du toit (15m2). ce detuilage a été fait sans déclaration par le propriétaire actuel... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Panneau d affichage travaux Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Retrait de permis accordé Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3593 vues Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Démolition mur mitoyen hors règlement de lotissement Posée par jenseb-lc, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1743 vues Merci d'avance de vos réponses. je suis en lotissement communal sous règlement (carte communale). celui ci stipule que "les clôtures doivent être légeres, formées d'un grillage n'excédant pas 1,80m". il y a plus... Participer |
Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JulieSerrano - 7851 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter |
Problème de véranda Posée par Maya, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2986 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter |
Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5942 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter |
Demande de pièces complémentaires Posée par Dream, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1369 vues Le 16 février j ai déposé mon pc en mairie, le 17 mars je reçois une demande de pièces complémentaires, le 27 mars je dépose en mairie les pièces complémentaires demandées, le 5 juin je recois un courrier me réclamant les mêmes... Participer |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14377 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2127 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 4693 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter |
Déclaration de travaux Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1341 vues On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les... Participer |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6988 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact non déposée, quels risques? Posée par fozinho, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 18202 vues Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DAVID - 1817 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire Posée par mapy, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4116 vues Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping... Consulter la réponse deJosh Randall |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2118 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par kamel79 - 4026 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 13376 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter |
Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 10371 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Contestation suite à réalisation d'un remblai en vue de créer une terrasse Posée par pat84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pat84 - 3967 vues Le remblaiement a été réalisé alors même qu'il ne figurait pas sur le permis de construire. il s'agit d'un remblai implanté à environ 3 mètres de mes fenêtres de salon. la hauteur est de 1 mètre de hauteur sur une dizaine de mètres de large... Participer |
Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre Posée par Sarahabde, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2184 vues En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1118 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5195 vues Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Transfert dp Posée par Estste, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estste - 6694 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse deJosh Randall |
Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5401 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter |
Régulariser travaux surélévation après délai prescription Posée par Gegeoune, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3229 vues Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3828 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Mur de cloture (h: 2m) sans enduit Posée par Sim, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel AA - 3827 vues Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit). aussi, ce dernier... Participer |
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