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Nuisance barbecue Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3091 vues Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense... Compléter |
Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture Posée par Budleia, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Budleia - 5694 vues J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2232 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse deMaître STUART |
Menaces de mort Posée par Luna, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna - 10814 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse deloic |
Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1804 vues ... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 5 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ch.l - 691 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 10615 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Que faire si on n'a pas reçu de courrier de refus suite à une déclaration de tra Posée par Kikaille, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kikaille - 7980 vues Il y a un mois le 10 octobre 2017 nous avons déposé une déclaration de travaux pour un agrandissement sur notre maison qui est une ancienne grange réhabilité. il y a deux semaines le maire nous convoque pour nous dire que le projet... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3378 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Carport cerfa 13703*07 Posée par Marie-France, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pelletier - 2599 vues Je souhaite mettre un carport dans ma maison. je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? merci... Participer |
Recours hiérarchique Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2618 vues M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant... Consulter la réponse deMaître cotto |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 5944 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7758 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter |
Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2626 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2190 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4347 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3249 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse deMaître cotto |
Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2010 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse deMaître cotto |
La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Boiron Bertrand - 3800 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter |
Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADELINE - 2714 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2426 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Dépassement du coefficient de pleine terre Posée par peaudail, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 735 vues Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... Compléter |
Contestation permis Posée par JPA06, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JPA06 - 5717 vues Nous habitons une maison de village sur une petite place et notre voisin d’en face a obtenu un pc pour un projet de surélévation que nous souhaiterions contester. nous sommes dans notre intérêt à agir puisque que ce projet... Consulter la réponse deJosh Randall |
Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2471 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2240 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie G - 2804 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse deSophie G |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 12 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 450 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préemption mairie Posée par Orange, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orange - 7799 vues Je souhaite contesté le prix proposé par la mairie (environ 30% en dessous du prix du marché ). qu'elles démarches, qu'elles délais pour agir et bien sûr le coût des procédures (délais pour une réponse après les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dp et travaux Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3090 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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