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Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRANSFORMATEUREDF - 6671 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 10600 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter |
Absence daact Posée par pepette61, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5503 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter |
Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3126 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2422 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter |
Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 3412 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macaufildeleau - 10054 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter |
Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2418 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Abus psychologique Posée par MCF, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MCF - 6677 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse deJade |
Droit de passage Posée par Laura, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 11576 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter |
Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 2040 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse deMaître GENY |
Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 22833 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1888 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arrêté d'etat de péril Posée par dd, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dd - 3224 vues J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2190 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kéké - 2952 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 2204 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Vente de ma maison sans daact Posée par Élise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élise - 5621 vues Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Canalisation eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2605 vues En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné... Participer |
Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lutsat - 18724 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2733 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8491 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Cu valable ou pas Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6084 vues J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur... Compléter |
Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papy 13 - 1020 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3842 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome0382 - 5707 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1679 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2610 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer |
Terrain a batir Posée par Ken, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 661 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1565 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
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