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Droit de passage Posée par Laura, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 11441 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter |
Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 1944 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse deMaître GENY |
Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 22719 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1797 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arrêté d'etat de péril Posée par dd, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dd - 3133 vues J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2084 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kéké - 2704 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Palombelli - 2105 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Vente de ma maison sans daact Posée par Élise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élise - 5434 vues Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Canalisation eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2536 vues En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné... Participer |
Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lutsat - 18235 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2655 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8371 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Cu valable ou pas Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5995 vues J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur... Compléter |
Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 7 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Papy 13 - 685 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3750 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome0382 - 5605 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 1525 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2558 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1419 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1731 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7226 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Jenny - 1694 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Achat maison avec piscine non conforme au plu Posée par Nela84140, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par caro - 5407 vues Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire... Participer |
Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loic - 4218 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1421 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 6383 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter |
Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 2427 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse deMaître cotto |
Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BV - 2606 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Renseignements servitude Posée par REM, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par REM - 1675 vues Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la... Participer |
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