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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dp et travaux
Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3093 vues

J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Permis de construire accordé différent du plu
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6256 vues

Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en...

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Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation
Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4048 vues

Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de...

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Ouverture d' une fenêtre sans autorisation
Posée par Jane, il y a 5 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jane - 1725 vues

Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit mur limite de propriété
Posée par manu88460, il y a 9 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8214 vues

Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison...

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la réponse de
KERMEUR
 
Combles aménagé non declare depuis 32ans
Posée par Michel, il y a 1 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 884 vues

...

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Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m
Posée par Breizh22293556, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Breizh22293556 - 17952 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un...

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la réponse de
Darson
 
Mes droits
Posée par Isagé, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7746 vues

Nous avons êtes assignés nous et 6 autres voisins par une voisine qui veux récupérer un bout de son terrain que la commune a exproprié sur lequel nous sommes obligés de passer pour sortir de chez nous . nous avons deja donnes une...

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la réponse de
wolfram
 
Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip
Posée par Merita20, il y a 3 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2027 vues

Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et...

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Demande complémentaire bâtiment de france
Posée par Touraine, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6443 vues

Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais...

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Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin
Posée par ZouZou, il y a 7 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2462 vues

La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère...

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Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu)
Posée par Harley, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8204 vues

J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et...

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la réponse de
Josh Randall
 
Avez vous reçu de ma part une réponse car je ne la retrouve pas dans les message
Posée par ranger, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5095 vues

Bonj...

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Protection d une maison individuelle
Posée par MOI MEME, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2347 vues

Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins...

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la réponse de
Maître Diallo-Le Camus
 
Tribunal administratif (conseils)
Posée par Deunis, il y a 7 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3820 vues

J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au...

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la réponse de
Maître Roulette
 
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager
Posée par Jolielamantes78200., il y a 3 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jolielamantes78200. - 2182 vues

Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le...

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Eurydice
 
Certificat de bornage
Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2036 vues

Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal
Posée par Hameau des Rosiers, il y a 10 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3229 vues

Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Condition suspensive
Posée par Ronan, il y a 8 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2520 vues

Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Attestation de conformité construction garage
Posée par Rico, il y a 1 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rico - 986 vues

Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Permis de construire en cours
Posée par carine Piconnier, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5990 vues

Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Chemin communal .
Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Choupinette - 4052 vues

Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu
Posée par Boucheron, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boucheron - 4095 vues

J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Projet antenne relais proche de mon habitstion
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2026 vues

Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance...

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la réponse de
Maître Meurdra
 
Creation veranda sans autorisation
Posée par gegre, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par gegre - 2225 vues

Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans...

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Demande préalable de travaux
Posée par Countryside, il y a 10 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 3342 vues

J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ...

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Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement
Posée par OlympeDuVar, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri - 8239 vues

Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la...

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Modification document lotissement
Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Roulette - 2082 vues

Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les...

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Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite
Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 8459 vues

Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail...

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Emplacement container à bouteille
Posée par Fred66, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4990 vues

Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la...

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