Une question en | 83%de réponse |
Dp et travaux Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3097 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6262 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4054 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jane - 1733 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8238 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Combles aménagé non declare depuis 32ans Posée par Michel, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 892 vues ... Compléter |
Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m Posée par Breizh22293556, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Breizh22293556 - 17962 vues Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un... Consulter la réponse deDarson |
Mes droits Posée par Isagé, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7754 vues Nous avons êtes assignés nous et 6 autres voisins par une voisine qui veux récupérer un bout de son terrain que la commune a exproprié sur lequel nous sommes obligés de passer pour sortir de chez nous . nous avons deja donnes une... Consulter la réponse dewolfram |
Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2033 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter |
Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6468 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter |
Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2467 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8210 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Avez vous reçu de ma part une réponse car je ne la retrouve pas dans les message Posée par ranger, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5111 vues Bonj... Participer |
Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3826 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jolielamantes78200. - 2186 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Certificat de bornage Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2040 vues Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3233 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2526 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rico - 991 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Permis de construire en cours Posée par carine Piconnier, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5995 vues Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chemin communal . Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Choupinette - 4056 vues Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu Posée par Boucheron, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boucheron - 4100 vues J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2031 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par gegre - 2230 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 3346 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri - 8245 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter |
Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Roulette - 2088 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter |
Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 8464 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer |
Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5008 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.