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La mairie refuse un mur antibruit Posée par galou, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 5906 vues Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m... Participer |
Visite de récolement de l’urbanisme Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5894 vues J’ai besoin de vos lumières, nous avons fait construire une maison à nantes avec une piscine et un plu qui impose un respect de la pleine terre de 40% du terrain. pour entourer la piscine nous avons fait poser une terrasse sur plot... Participer |
Permis de construire en cours Posée par carine Piconnier, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5890 vues Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defent - 5889 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui doit acquitter les frais Posée par Sussu 52, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sussu 52 - 5878 vues Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas Posée par maylolalex, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maylolalex - 5859 vues Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons... Compléter |
Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins Posée par zoomx69, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5859 vues * j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5853 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter |
Construction accolée à une maison d'autrui Posée par M. de la Tour Vieille, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5851 vues Dans une commune ou il n'y a pas de pos ni de plu peut-on construire un batiment accolé à un autre batiment compte tenu que les bâtiments se situeraient sur 2 parcelles différentes n'appartenant pas au même propriétaire ?... Répondre |
Construction sans pc Posée par youki1969, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youki1969 - 5840 vues Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Absence de daact, délai de prescription et non respect de la demande de travaux Posée par ToulouseL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ToulouseL - 5787 vues Je viens par le présent mail vous posez un ensemble de question : j'ai acheté ma maison en 2009. mon voisin était entrain de terminer une extension qui comprenait des fenêtre s'ouvrant sur notre jardin (je tiens à... Participer |
Absence de déclaration d'achevement des travaux et demande de subvention Posée par Emm@ju, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emm@ju - 5738 vues Nous avons fait construire notre pavillon. il s'avère que notre ccmi signé n'est pas conforme au pc et à la fin des travaux notre pavillon n'est pas conforme au pc donc nous n'avons pas pu faire la déclaration... Compléter |
Déclaration d achèvement de travaux Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5734 vues J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les... Participer |
Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayane268 - 5732 vues Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment peut on se faire rembourser des frais d' avocats ? Posée par Raymondeg, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5713 vues Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger... Participer |
Demande d'accord de démolition du mur mitoyen: modèle de lettre Posée par somalouine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5711 vues Nous avons obtenu notre permis de construire pour une extension de notre maison qui nécessite de démolir un mur mitoyen. celui ci est une palissade en très mauvais état qui donne sur un chemin appartenant à 4 propriétaires plus... Répondre |
Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp - 5708 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse deJosh Randall |
Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation. Posée par Osenna, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Osenna - 5698 vues J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se... Compléter |
Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5675 vues Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le... Répondre |
Notification de dossier de permis de construire incomplet antidatée Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 5666 vues Le 12/11/2019 ma compagne et moi avons déposé un dossier de permis de construire à la mairie du village dans lequel nous achetons. le 23/12/2019 j'ai reçu par mail une notification de "dossier incomplet", soit 1 mois et 11... Participer |
Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine - 5652 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Non respect du plu par le maire lui-meme Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 5641 vues Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5634 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer |
Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée Posée par FRIPOUILLE, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 5632 vues Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation permis Posée par JPA06, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPA06 - 5630 vues Nous habitons une maison de village sur une petite place et notre voisin d’en face a obtenu un pc pour un projet de surélévation que nous souhaiterions contester. nous sommes dans notre intérêt à agir puisque que ce projet... Consulter la réponse deJosh Randall |
Plu Posée par menotte, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5630 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer |
Déboisement et défrichement Posée par défricheur, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 5627 vues En terme d'urbanisme déboiser semble évident que cela signifie couper des bois pour ce qui concerne le défrichement cela parait un peu plus ambigu. le terme défricher voudrait dire en quelque remettre en état ce qui était en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sdp - 5618 vues Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... Compléter |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 5608 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro Posée par lili26, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5605 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des... Répondre |
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