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Abandon de chantier et draact Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lionel - 2750 vues J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de déplacement d un transformateur enemis sur un térrain privé Posée par steph, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1812 vues J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune... Participer |
Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carl - 3880 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact et rt 2012 Posée par Lyris, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyris - 4941 vues Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Bati ou non bati Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coquette - 3516 vues Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ectovito - 1361 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Limite de terrain Posée par D.viera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joaquim - 4619 vues Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déplacement d'un chemin rural Posée par lotus7830, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4501 vues La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction en limite de propriété Posée par Taffy, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taffy - 10580 vues J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce... Consulter la réponse deJosh Randall |
Suite au passage au tribunal Posée par Cc, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 2111 vues Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat urbanisme par le maire, le juge demande une révision du cu cela signifie que la décision finale appartient encore au maire ? qui peut de nouveau refuser ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bâtiments non declares Posée par Belette, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Belette - 4890 vues Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis... Consulter la réponse deMaître STUART |
Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu - 2383 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par juste vivre. - 5434 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer |
Place de parking Posée par Sulli, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 725 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ? Posée par eve, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eve - 2856 vues Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Pas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire . Posée par Alain-DAMBAR, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2030 vues Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée. je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet... Participer |
Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2426 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter |
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ? Posée par Deplanche, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deplanche - 26173 vues Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Blanche-neige - 2432 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ? Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 2612 vues J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen26 - 2233 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3619 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer |
Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DAVID - 3657 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flow.Flow13 - 2022 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 6978 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5608 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MatouRo - 7504 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1835 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1640 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Limite terrain Posée par sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylvie - 1799 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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