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Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu - 2269 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par juste vivre. - 5308 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer |
Place de parking Posée par Sulli, il y a 4 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 383 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ? Posée par eve, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eve - 2782 vues Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Pas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire . Posée par Alain-DAMBAR, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2011 vues Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée. je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet... Participer |
Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2384 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter |
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ? Posée par Deplanche, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deplanche - 25936 vues Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blanche-neige - 2361 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ? Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 2511 vues J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen26 - 2134 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3583 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer |
Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DAVID - 3588 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flow.Flow13 - 1963 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 6858 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5480 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MatouRo - 7366 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1774 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Limite terrain Posée par sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylvie - 1681 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3213 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter |
Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2356 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lesagedu02 - 2398 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer |
Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jpzuc - 2596 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joseph - 8501 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defent - 5891 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2092 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2157 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter |
Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corera - 4525 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter |
Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chigomite - 5310 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer |
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