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S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie81 - 9173 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter |
Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nam67 - 4121 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathan - 6764 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANTONIOLLI - 1557 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4067 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. X - 4229 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1888 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 4805 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter |
Demande de travaux Posée par florence, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1525 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... Participer |
Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle - 2858 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Atchoum - 908 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Alignement voie privée ouverte à la circulation publique Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1370 vues Dans le cadre de l'attribution d'un permis de construire pour maison individuelle, le service de la voirie de la ville de nice a dressé une prescription d'élargissement de la voie à 5 mètres pour une question de sécurité d'accès. la... Participer |
Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2825 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter |
Mon voisin peut il construire une maison sans permis? Posée par Jean-Baptiste1, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2143 vues Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers... Participer |
Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme Posée par no29000, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7734 vues Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2445 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3724 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer |
Suis je verbalisable? Posée par nenette, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nenette - 4122 vues J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 8636 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2698 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître cotto |
Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nelly83 - 7137 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Un bornage de 1989 + remembrement en 2001 Posée par Jaca, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4320 vues Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui... Compléter |
Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation! Posée par jean-yves1, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2214 vues Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son... Participer |
Le droit a l'image est il révoqué lorsque le contrat moral n'est pas suivie ? Posée par DeaModel, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DeaModel - 7573 vues J'ai ete dernièrement sujete a un casting concernant une marque d'extension capillaire . rémunéré en produit de la marque . ( une pose d'extension / une perruque ). j'ai des témoins présents, dont les autres... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4241 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin Posée par france0443, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par france0443 - 2955 vues Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 3139 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus permis modificatif fondé sur l'article r111-2 Posée par rachid e, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3035 vues S, est il légal de refuser un permis modificatif fondé sur l'article r111-2 du code de l'urbanisme faisant référence à la sécurité publique dû à la capacité d'accueil (densification de stationnement,...) alors... Participer |
Contrat non respecté Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel Clement - 2634 vues Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur, que faire pour le faire exécuté ? cordialement... Consulter la réponse deMaître VIDAL |
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