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Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3274 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter |
Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2420 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lesagedu02 - 2439 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer |
Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jpzuc - 2650 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SM - 467 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph - 8621 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defent - 5980 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2181 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2253 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter |
Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corera - 4599 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter |
Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chigomite - 5384 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer |
S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie81 - 9284 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter |
Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nam67 - 4192 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathan - 6859 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ANTONIOLLI - 1638 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4114 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. X - 4301 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1992 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 4861 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter |
Demande de travaux Posée par florence, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1574 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... Participer |
Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle - 2943 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Atchoum - 972 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Alignement voie privée ouverte à la circulation publique Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1405 vues Dans le cadre de l'attribution d'un permis de construire pour maison individuelle, le service de la voirie de la ville de nice a dressé une prescription d'élargissement de la voie à 5 mètres pour une question de sécurité d'accès. la... Participer |
Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2879 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter |
Mon voisin peut il construire une maison sans permis? Posée par Jean-Baptiste1, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2179 vues Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers... Participer |
Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme Posée par no29000, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7851 vues Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2591 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3758 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer |
Suis je verbalisable? Posée par nenette, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nenette - 4188 vues J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
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